Réponse en séance, et publiée le 30 novembre 2016

NUISANCES PHONIQUES CAUSÉES PAR LES AUTOROUTES A4 ET A86
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Herbillon, pour exposer sa question, n°  1528, relative aux nuisances phoniques causées par les autoroutes A4 et A86.

M. Michel Herbillon. Les quatre communes de ma circonscription ont hélas en partage de subir quotidiennement les nuisances des autoroutes A4 et A86, où circulent, je vous le rappelle, plus de 260 000 véhicules par jour. Dans le secteur de Maisons-Alfort et Saint-Maurice, reconnu comme « point noir du bruit », un programme important de création et de renforcement des protections phoniques a été engagé par l'État et la région Île-de-France à la suite de la concertation publique qui s'est tenue en 2006.

Dix ans après, beaucoup de travaux ont été réalisés pour mieux protéger les riverains, mais il est temps que les engagements pris vis-à-vis d'eux par l'État soient totalement respectés. Cela signifie, concrètement, que la dernière tranche de travaux, prévue pour accroître et rendre plus efficaces les protections sur les viaducs des échangeurs entre l'A4 et l'A86, doit être désormais menée à bien. De même, un mur de protection phonique le long de l'autoroute A4 sous ces mêmes échangeurs doit être construit, comme cela a été annoncé en son temps aux riverains par les pouvoirs publics.

Ma première question, monsieur le secrétaire d'État, est donc simple : pouvez-vous me confirmer que ces deux opérations vont être effectivement engagées par l'État et m'indiquer à quelle date ?

Par ailleurs, je voudrais connaître les intentions de l'État pour ce qui concerne les communes de Charenton et de Joinville. Je rappelle que les Charentonnais, riverains de l'autoroute A4, ne bénéficient pour leur part d'aucun mur de protection phonique. Pourtant, 25 millions d'euros avaient été obtenus dans le cadre du programme de modernisation des itinéraires routiers pour engager des travaux de mise en place de protections phoniques. Des études poussées ont même été menées pour créer des couvertures ou des semi-couvertures dans le secteur du pont de Charenton.

Mais aujourd'hui, la situation est au point mort. Il est pourtant absolument nécessaire de trouver des solutions pour améliorer la vie quotidienne des riverains. Différents scénarios sont évoqués : murs de protections, revêtement acoustique, transformation de cette portion de l'autoroute A4 en boulevard urbain…

La problématique dans le secteur de Joinville-le-Pont est assez similaire. Je vous demande donc de nous indiquer précisément, monsieur le secrétaire d'État, ce que l'État, dont c'est la responsabilité, entend enfin réaliser, et dans quels délais, pour protéger les habitants de Charenton et de Joinville des nuisances causées par ces axes majeurs que constituent les autoroutes A4 et A86.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, les autoroutes A4 et A86 dans le secteur de Maisons-Alfort, Saint-Maurice, Charenton et Joinville sont des axes structurants de l'agglomération parisienne. Ils sont particulièrement fréquentés : le trafic dépasse les 200 000 véhicules par jour sur l'A4. Pour faire face aux nuisances causées aux riverains du secteur, l'État poursuit depuis plusieurs années la mise en œuvre de mesures d'atténuation sonore.

Le projet de mise en place de protections acoustiques à Saint-Maurice, Maisons-Alfort et Créteil prévoit la construction de nouveaux écrans, le rehaussement ou le remplacement des écrans existants et la réalisation d'isolations de façades. Au total, cela représente 9,4 kilomètres linéaires d'écrans installés ou rehaussés, et 785 isolations de façades.

Compte tenu de l'importance de l'opération, les travaux ont été découpés en deux tranches. 24 millions d'euros ont été engagés pour les travaux de la première tranche, qui ont été réalisés de 2009 à 2013 sur l'A4 à Saint-Maurice et dans les secteurs « Saint-Simon », « Victor-Hugo », « Marc-Sangnier-Est », « Bordure-A86 » et « TPC » sur les communes de Maisons-Alfort et Créteil.

Une deuxième tranche de travaux a été lancée en mars 2013. Les secteurs « Palais-de-Justice » à Créteil et « Gambetta-Sangnier-Ouest » à Maisons-Alfort ont d'ores et déjà été dotés d'écrans. La poursuite de cette deuxième tranche de travaux bénéficie de l'inscription de 17 millions d'euros au contrat de plan État-région pour les années 2015 à 2020 de la région Île-de-France, dont 10 millions à la charge de l'État. Elle comprend le remplacement des écrans sur les viaducs de l'échangeur entre l'A4 et l'A86.

À la suite de la concertation organisée par la Direction des routes Île-de-France en avril 2016 sur cette opération, les études détaillées sont en cours d'approfondissement afin de prendre en compte les observations des communes et des associations de défense de l'environnement. Sous réserve des disponibilités budgétaires, il est envisageable d'engager les travaux au milieu de l'année 2018. En parallèle, le déroulement des études détaillées sur l'écran « Sud-A4 » à Saint-Maurice permet d'envisager d'engager les travaux au quatrième trimestre de l'année 2017 – là encore, sous réserve des disponibilités budgétaires.

Concernant les protections phoniques sur l'autoroute A4 au droit de Charenton, les études menées en 2013 ont permis d'établir plusieurs variantes d'aménagement allant d'une semi-couverture à une couverture totale d'une section de 900 mètres de l'A4. Les études préliminaires de faisabilité de ces ouvrages, au vu des contraintes d'exploitation, sont en cours et doivent aboutir d'ici la fin de l'année 2017.

Parallèlement, l'État expertise la durabilité et l'efficacité des enrobés spécifiquement conçus pour la réduction des émissions sonores de la circulation routière, au-delà des effets positifs apportés par des enrobés classiques neufs tels qu'ils ont été posés en 2009 sur l'autoroute A4 au droit de Charenton-le-Pont. Des expérimentations de tels enrobés sont susceptibles d'être envisagées sur le réseau routier national non concédé.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Herbillon. Il vous reste vingt et une secondes, monsieur Herbillon…

M. Michel Herbillon. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Vous avez rappelé que beaucoup a déjà été fait, et c'est exact. En revanche, vous avez mis beaucoup de réserves dans votre réponse : non seulement vous soumettez l'engagement des travaux aux disponibilités budgétaires, mais de surcroît, le calendrier est de nouveau repoussé ! Je vous rappelle que l'État a pris des engagements il y a déjà longtemps, et que les travaux que vous évoquez comme pouvant être réalisés en 2018 auraient dû être faits en 2016.

Je compte vraiment sur vous, aussi bien pour les viaducs de Saint-Maurice et de Maisons-Alfort que pour les travaux envisagés à Charenton et à Joinville. Je vous rappelle qu'il s'agit là d'un « point noir du bruit » de la région Île-de-France. Ce ne sont pas 200 000 véhicules qui passent par jour dans ce secteur, monsieur le secrétaire d'État, mais 260 000, et la situation s'aggrave à cause de la fermeture des voies sur berges décidée par la maire de Paris.