Réponse en séance, et publiée le 27 février 2013

SUBVENTIONS DU CENTRE NATIONAL
POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT

Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour exposer sa question, n° 153, relative aux conséquences de l'interruption des subventions du Centre national pour le développement du sport.
Mme Valérie Lacroute. Madame la présidente, mon intervention sera brève, afin de ne pas dépasser le temps qui m'est imparti.
Madame la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la baisse sans précédent des subventions du Centre national pour le développement du sport en faveur du financement des projets de territoire - moins 21 % pour le seul département de la Seine-et-Marne - suscite un vif émoi parmi les élus locaux.
Il est en effet étonnant que des projets de proximité destinés essentiellement à des actions menées au bénéfice des habitants des quartiers en difficulté relevant de la politique de la ville soient abandonnés, gelés ou différés. Ainsi, dans le sud de la Seine-et-Marne, les projets de rénovation des courts de tennis de Souppes-sur-Loing ou la reconstruction d'une base nautique à Avon sont aujourd'hui différés dans l'attente d'une décision de votre ministère.
Le sport pour tous, le sport santé, le sport scolaire, l'aménagement des rythmes scolaires et l'accompagnement éducatif nécessitent des infrastructures que les collectivités ne peuvent financer sans l'aide du CNDS.
Quelles mesures comptez-vous prendre pour assurer le financement des projets ruraux et de proximité indispensables au développement de la pratique du sport à tout âge, comme vous l'avez souligné lors du congrès des maires de France ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Madame la députée, je vous remercie pour votre question, qui me permet de rappeler à la représentation nationale la situation de quasi-faillite dans laquelle le gouvernement précédent a laissé le Centre national pour le développement du sport. Les chiffres sont éloquents : sa dette s'élève à 500 millions d'euros, pour un budget annuel, je le rappelle, de 272 millions d'euros ; au titre de la seule année 2012, la prévision d'engagements est supérieure de 100 millions aux recettes de l'année ; enfin, on comptabilise 90 millions de promesses non financées, concernant notamment les Arenas ou la rénovation des stades de l'Euro 2016.
Dès lors, avec le soutien massif - puisqu'il n'y a eu qu'une abstention - des administrateurs de l'établissement, en particulier du mouvement sportif, nous avons entrepris le redressement du CNDS. Je puis vous assurer que cette opération est extrêmement douloureuse pour l'ensemble des projets de nos territoires ; j'aurais préféré trouver un établissement en bien meilleure santé.
Ce redressement passe tout d'abord par la réorientation des missions du CNDS. Celui-ci sera recentré sur le sport pour tous et ses moyens seront concentrés sur la lutte contre les inégalités d'accès à la pratique. J'observe que cette orientation a été confortée en tous points par un récent rapport de la Cour des comptes sur la politique sportive, qui préconise que l'action de l'établissement soit recentrée sur ses missions prioritaires. Ce chantier structurant prendra d'ailleurs une nouvelle dimension en 2014, avec l'entrée en vigueur de nouveaux critères d'intervention permettant de mieux cibler les aides du CNDS, pour qu'elles bénéficient aux pratiques et à ceux qui en ont le plus besoin. L'État doit en effet assurer l'équité du développement sportif entre les territoires. L'élaboration de ces nouveaux critères d'intervention fera l'objet d'une large concertation avec le mouvement sportif et les collectivités territoriales, qui sera lancée dès le mois de mars prochain.
Le redressement du CNDS passe ensuite, par le redressement de ses comptes, puisqu'il est en situation de quasi-faillite. J'ai obtenu du Premier ministre que les recettes du CNDS soient sécurisées, alors que leur reflux était prévisible pour 2013, en raison de la diminution des droits d'exploitation télévisée. Les administrateurs ont voté un plan d'économies en cohérence avec le retour aux missions d'origine : suppression des enveloppes bonifiées pour les Arenas et baisse de 15 % des frais de fonctionnement de l'établissement.
Ces efforts ont permis de conforter les aides territoriales, qui sont pour nous essentielles, puisqu'elles ne baissent que de 6,5 % en 2013. Elles seront ensuite stabilisées. L'enveloppe de 15 millions des crédits d'équipement régionalisés n'a pas été reconduite, le CNDS invitant désormais les porteurs de projets à transmettre leurs dossiers au niveau national, afin de maintenir l'accompagnement éducatif dans les territoires.
S'agissant de la Seine-et-Marne, l'aide du CNDS s'élève, pour la période comprise entre 2006 et 2012, à 14 millions d'euros au titre de la part territoriale et à plus de 21 millions au titre des subventions d'équipement, dont 11 millions pour la base nautique de Vaires-sur-Marne, dont le maître d'oeuvre a été choisi il y a quelques mois et dont l'appel à travaux va débuter sous maîtrise d'ouvrage de la région Île-de-France au printemps prochain.
Le projet de reconstruction de la base nautique de Fontainebleau-Avon, initialement inscrit dans la programmation de novembre 2012, sera examiné par le conseil d'administration de mars 2013, ainsi que onze autres dossiers seine-et-marnais, l'ensemble sollicitant 4,2 millions d'euros du CNDS. À ce propos, je vous invite à regarder la réalité de la situation : une enveloppe de 30 millions d'euros est prévue pour plus de 500 dossiers sollicitant 206 millions d'euros. Il est donc urgent de recentrer le CNDS sur ses missions et de mieux cibler l'intervention de l'État.
Quant au dossier de rénovation des terrains de tennis de Souppes-sur-Loing, il n'a pu être retenu par le délégué territorial en 2012, compte tenu des moyens mis à sa disposition. Si les travaux n'ont pas débuté, une nouvelle demande pourra être déposée qui sera examinée au niveau national.
Vous le voyez, ni l'aide au sport pour tous ni la Seine-et-Marne ne sont sacrifiées par le Gouvernement qui, et vous pouvez lui en donner crédit, a pris la responsabilité de sauver un établissement essentiel aux politiques menées en faveur des pratiques sportives pour le plus grand nombre.