Réponse en séance, et publiée le 14 décembre 2016

CRÉDITS DU CENTRE NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT
M. le président. La parole est à M. Michel Lesage, pour exposer sa question, n°  1576, relative aux crédits du Centre national de développement du sport.

M. Michel Lesage. Ma question, monsieur le secrétaire d'État, concerne les affectations des crédits du centre national de développement du sport, le CNDS, au niveau des territoires et, principalement, des départements.

Au-delà du fait que ces crédits diminuent depuis une dizaine d'années, avec notamment une diminution de 20 % en quatre ans, on assiste à une montée en charge conséquente des engagements pluriannuels sur les aides à l'emploi, qui atteignent 40 % de la politique territoriale. Le soutien à l'emploi sportif et à la structuration du mouvement sportif est assurément une bonne chose. Malheureusement dans les critères territoriaux de répartition au niveau des régions, il ne semble pas être tenu compte des spécificités départementales.

Ainsi, dans le département des Côtes-d'Armor, un effort important a été mené depuis de nombreuses années par le conseil général, devenu conseil départemental, en faveur de l'emploi associatif, en particulier sportif. Plus de deux cents emplois étaient aidés. De ce fait, la demande de créations nouvelles a été plus faible. Les Côtes-d'Armor ont donc été pénalisées dans la répartition territoriale des crédits octroyés au CROS – comité régional olympique et sportif – de Bretagne, alors que ce département était exemplaire non seulement en termes de créations d'emplois, mais aussi au regard du nombre de licenciés sportifs.

De plus, le CRIB – centre de ressources et d'informations des bénévoles – des Côtes-d'Armor, porté par le CDOS – comité départemental olympique et sportif –, voit sa subvention diminuer fortement, avec une perte financière de 14 000 euros sur un budget de 66 500 euros. Cette structure, initiée par l'État en 2004, joue un rôle important au service des associations, des bénévoles et dirigeants sportifs. Ainsi, pour l'année associative 2015-2016, le CRIB des Côtes-d'Armor a été sollicité à plus de sept cents reprises au titre de l'emploi, de la comptabilité, de la fiscalité, du droit des associations. Il organise de multiples sessions d'information.

La poursuite du soutien au CRIB 22 par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est indispensable. Plus globalement, il paraît nécessaire que les critères de répartition des crédits territorialisés du CNDS prennent davantage en compte les réalités locales, en particulier départementales. Une clarification doit être apportée entre la territorialisation du CNDS et une régionalisation de fait qui semble en être sa traduction par les comités départementaux sportifs.

Aussi souhaiterais-je connaître le point de vue du Gouvernement sur ces importantes questions.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Les orientations budgétaires triennales pour 2015-2017 et la recherche d'une meilleure efficience ont conduit à un recentrage de l'action du CNDS en replaçant le sport pour tous au cœur de ses interventions. Cette réforme a porté sur la part territoriale et sur les crédits alloués aux associations sportives, en redéfinissant les priorités et les orientations.

Pour ce qui concerne le département des Côtes-d'Armor, il appartenait au préfet de la région Bretagne et à la commission territoriale qu'il copréside de décliner les orientations précisées dans une note de service adressée par le directeur général du CNDS le 26 janvier 2016. Cette mise en œuvre prend en compte les moyens disponibles, les caractéristiques de la population régionale et les spécificités du territoire.

Les années 2015 et 2016 ont effectivement été marquées par une action volontariste en faveur du développement de l'emploi sportif qualifié. Un objectif chiffré d'emplois à soutenir avant la fin de l'année par les crédits du CNDS a ainsi été assigné à chaque région, soit 222 emplois pour la Bretagne. La région a même dépassé ces objectifs, puisque 226 emplois soutenus sont dénombrés en cette fin d'année 2016, ce qui démontre que l'ensemble des acteurs de la région ont parfaitement mis en œuvre cette priorité nationale.

Le montant, tout comme la proportion de la part territoriale, consacré aux emplois est donc en augmentation et le mouvement sportif en bénéficie pleinement. La présence d'éducateurs sportifs qualifiés dans les clubs est en effet un puissant vecteur de développement et de structuration de leur activité, garantissant la sécurité et la qualité éducative.

Pour la mise en œuvre de ces priorités, l'instruction des dossiers de subvention est organisée sous l'autorité du préfet de région, mobilisant les agents des services régionaux aussi bien que départementaux.

Cette organisation doit garantir l'équité dans le traitement des dossiers sur l'ensemble du territoire régional ainsi que la cohérence des soutiens apportés dans le cadre de la déclinaison territoriale des projets fédéraux de chaque discipline, et ce au regard des priorités de l'établissement.

Les services de l'État s'appuient pour cela sur les têtes de réseau régionales, ligues et comités régionaux, qui ont pour mission de définir des plans de développement territorialisés valables pour toute la durée d'une olympiade et associant les comités départementaux et les clubs.

Ces projets de discipline favorisent la lisibilité de la déclinaison territoriale du projet fédéral, renforcent la cohérence des interventions des organes déconcentrés de chaque discipline, et favorisent une action concertée, collaborative et efficace des acteurs des trois niveaux – régional, départemental et local – en faveur des priorités citées précédemment.

Je vous indique pour conclure, monsieur le député, que cet ensemble de mesures a pour objectif d'optimiser l'efficacité des moyens d'intervention de l'établissement et l'impact de son concours au développement du sport pour tous. Il s'agit d'apporter un soutien plus efficient et plus lisible aux associations sportives, qui sont mobilisées en vue de réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive.

M. le président. La parole est à M. Michel Lesage.

M. Michel Lesage. Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse relevant de principes généraux et de méthode, mais celle-ci va en descendant alors même qu'il serait souhaitable de tenir compte des critères départementaux.

Vous avez évoqué les plans de développement territorialisés. C'est important, mais ils doivent être déclinés concrètement dans les territoires, ce qui ne me semble pas encore être la réalité.