Réponse en séance, et publiée le 18 janvier 2017

REVALORISATION DES RETRAITES AGRICOLES
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Marleix, pour exposer sa question, n°  1588, relative à la revalorisation des retraites agricoles.

M. Alain Marleix. Après la mensualisation des retraites agricoles et la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire, RCO – réforme majeure réalisée par l'ancienne majorité –, les promesses de campagne du Président de la République relatives à la revalorisation des retraites agricoles devaient aboutir à une avancée importante. Elles ont en effet été votées dans le cadre de la réforme des retraites de 2014. Cette réforme précise notamment qu'à l'issue d'une revalorisation sur trois ans et à compter de 2017, les anciens chefs d'exploitation à carrière longue bénéficieront d'une retraite égale à 75 % du SMIC net, soit environ 840 euros par mois. Ces promesses ont évidemment été accueillies avec bienveillance par les retraités qui, en la matière, reviennent de loin. Alors que dans son courrier en date du 17 avril 2012, l'actuel Président de la République précisait que les revalorisations seraient financées d'une part par « les marges de manœuvre financières dégagées par la baisse du nombre de retraités agricoles », et d'autre part par « un appel à la solidarité nationale afin d'améliorer le niveau des pensions servies », le Gouvernement a en définitive fait le choix de faire financer ces mesures par les agriculteurs en activité et d'affecter la charge au régime de RCO. Si les dépenses sont, au final, légèrement inférieures aux prévisions, les recettes, elles, sont largement inférieures à vos attentes.

Un rapport de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, MSA, publié au cours de l'été 2015, a établi que le poids de ces droits gratuits a généré 7 milliards d'euros d'engagements supplémentaires. Selon la MSA, ces nouveaux engagements mettent en danger la pérennité financière de notre régime de RCO. Les réserves du régime seront ainsi – comme par hasard ! – épuisées dès 2017. Pour mémoire, plus des trois quarts des droits attribués à ce jour sont des droits gratuits, sans cotisations préalables.

Une conférence sociale a eu lieu le 30 novembre dernier, à votre initiative. Votre ministère propose aujourd'hui de résoudre la question du financement des revalorisations par une augmentation de 0,5 point de cotisation de la RCO, payée par les actifs agricoles. Dans un contexte de crise aiguë, cette solution qui alourdirait encore les charges des exploitations – et vous soulignez souvent que ce n'est pas votre volonté – n'est pas acceptable. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de préciser si le Gouvernement envisage de respecter ses engagements et ceux pris par le Président de la République envers les anciens chefs d'exploitation en maintenant la proposition faite le 30 novembre dernier, ou bien s'il prévoit de réfléchir à une autre solution pour permettre à un retraité agricole de vivre avec 75 % du SMIC.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la présidente, monsieur le député, l'engagement avait été pris de relever le niveau des retraites agricoles, et ces retraités ont été les seuls à en bénéficier, dans le contexte d'un débat sur l'équilibre global des régimes. Pour y procéder et aller jusqu'à l'objectif fixé par le Président de la République – 75 % du SMIC –, nous pouvions mobiliser trois leviers de recettes. D'abord, la mise en place de la RCO permettait d'utiliser le fonds de roulement de la MSA. Cela a été réalisé conformément à ce qui avait été prévu. Ensuite, on pouvait lutter contre l'optimisation sociale de certaines structures, notamment foncières, de certains statuts permettant d'échapper, en partie, aux cotisations. La recette possible avait été évaluée à quelque 160 millions d'euros. On a malheureusement constaté que malgré nos efforts, l'optimisation sociale a continué sous d'autres formes. Au lieu de 160 millions, la recette supplémentaire n'atteint donc que 20 à 30 millions, loin de l'objectif. Enfin, on pouvait très légèrement relever les cotisations sociales de retraite des exploitants agricoles. Au terme d'une discussion, on est parvenu à un accord fixant l'augmentation à 0,6 point, qui devait s'appliquer dès 2016.

Compte tenu de la crise, nous n'avons pas mis en place cette augmentation, mais si l'on veut équilibrer le régime, une augmentation de 0,5 point en 2017 et 2018 peut représenter une solution. Cela permettrait de financer l'équilibre général et garantirait aux agriculteurs une retraite à 75 % du SMIC, conformément à leur souhait. Soulignons que ce ne sont pas les agriculteurs qui paieront la retraite des agriculteurs ; aujourd'hui, ils n'y contribuent qu'à quelque 13 %, et c'est normal. Il faut trouver un équilibre, sachant que les autres cotisations payées par les agriculteurs ont baissé de 10 points.