Réponse en séance, et publiée le 18 janvier 2017

COMMISSARIAT DES PENNES-MIRABEAU
Mme la présidente. La parole est à M. Christian Kert, pour exposer sa question, n°  1595, relative au commissariat des Pennes-Mirabeau.

M. Christian Kert. Madame la secrétaire d'État, je souhaite évoquer le problème de la commune des Pennes-Mirabeau, au cœur des Bouches-du-Rhône, située à la charnière des territoires de Marseille et d'Aix-en-Provence, sorte d'épicentre de la nouvelle métropole. Elle tire de cette situation stratégique quelques bénéfices, mais, du fait de la proximité des quartiers Nord de Marseille, certains désavantages dus à l'insécurité grandissante qu'occasionne cette mitoyenneté.

Cette commune d'un peu plus de 20 000 habitants ne dispose que d'un commissariat « a minima » avec ses fermetures nocturnes et ses faibles moyens humains et matériels. Depuis de nombreuses années, les élus locaux réclament avec force soit la création d'un commissariat de plein exercice, soit le renforcement de celui qui existe. Le projet de M. Cazeneuve, alors ministre de l'intérieur, de supprimer des commissariats à Marseille et de fusionner ceux tout proches de Vitrolles et de Marignane avait été, si je puis dire, déjoué par l'intervention de nombreux élus dont, bien entendu, le sénateur-maire des Pennes-Mirabeau et des députés du périmètre, au nombre desquels je compte.

Aujourd'hui se pose la question cruciale de la sécurité dans ce périmètre proche de Marseille qui accueille, en outre, le site de Plan de Campagne, la plus vaste zone commerciale de France et, dit-on, d'Europe, avec les actes de délinquance que l'on peut supposer. La commune la plus proche, Septèmes-les-Vallons, qui pourrait venir en renfort, ne dispose que d'un poste de police géré depuis un groupement de Marseille.

La municipalité des Pennes-Mirabeau a fait de réels efforts en matière de sécurité : accroissement des effectifs de police municipale – aujourd'hui trente agents soit trois fois plus qu'une commune toute proche similaire en termes de population ; ou encore la pose de 130 caméras de surveillance. Mais l'erreur serait de continuer à se reposer sur le seul effort municipal. De fait, si vous ne prenez pas l'engagement de créer un commissariat de plein exercice, au moins pouvez-vous vous engager à renforcer les moyens affectés à l'actuel commissariat des Pennes-Mirabeau, en créant une patrouille supplémentaire et en assurant, c'est important, à la population qu'à l'avenir ce commissariat restera commandé par un officier sur place et non pas par un officier depuis un commissariat fût-il proche.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l’aide aux victimes.

Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État chargée de l’aide aux victimes. Renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens partout sur le territoire national, en luttant contre les incivilités aussi bien que contre toutes les formes de délinquance et évidemment contre le terrorisme, constitue une priorité du Gouvernement, vous le savez. Dans les Bouches-du-Rhône, comme dans d'autres secteurs prioritaires, l'État mène une politique de sécurité déterminée, avec des moyens renforcés. Cette approche volontariste s'est en particulier traduite par la création, dès la fin 2012, d'un poste de préfet de police des Bouches-du-Rhône, qui permet d'améliorer la mobilisation et la coordination de toutes les forces de sécurité sur le territoire.

La circonscription de sécurité publique de Vitrolles, dont fait partie la commune des Pennes-Mirabeau, fait l'objet de toute notre attention et bénéficie de cette action. Comme vous le soulignez à juste titre, la sécurité de la zone commerciale de Plan de Campagne constitue un enjeu particulièrement important. Les effectifs ont fortement augmenté ces dernières années. Alors que cette circonscription disposait fin 2012 de 129 agents, son effectif actuel est de 143 agents. L'effectif prévu pour la fin juin 2017 est de 141 agents ; mais le nombre de gradés et de gardiens de la paix demeurera inchangé.

S'agissant du commissariat de secteur de la commune des Pennes-Mirabeau, ouvert du lundi au samedi de huit heures à dix-huit heures, il dispose de vingt-cinq agents. Mais d'autres effectifs, de la circonscription ou du département, assurent aussi les missions de police sur la commune. Les missions de police secours sont par exemple prises en charge par un équipage du commissariat de Vitrolles, et la brigade anti-criminalité du district d'Aix-en-Provence intervient également.

Par ailleurs, un groupe de sécurité publique d'agglomération, composé d'une vingtaine de policiers et basé à Septèmes-les-Vallons, est chargé de Plan de Campagne et du centre-ville des Pennes-Mirabeau. Je rappelle en effet que la circonscription relève d'une organisation fondée sur une logique de police d'agglomération, qui permet en particulier à la direction départementale de la sécurité publique de déployer chaque fois que nécessaire des renforts d'autres districts ou d'unités départementales.

La création d'un commissariat de plein exercice n'aurait pas de réelle plus-value opérationnelle et n'est donc pas envisagée, sachant de surcroît que plus de 60 % de la délinquance constatée dans cette circonscription de police est concentrée à Vitrolles. Vous en conviendrez, monsieur le député, l'essentiel est de maintenir et de renforcer les policiers dans leurs missions opérationnelles de voie publique, alors que la création d'un commissariat de plein exercice aboutirait au contraire à fixer des policiers qui ne pourraient ainsi être employés ailleurs, c'est-à-dire sur le terrain.

De ce point de vue, nous agissons et nous allons continuer à nous mobiliser pour lutter contre la délinquance, faire reculer le crime organisé et permettre que la République soit présente partout. Je tiens à cet égard à souligner que le travail des policiers de la sécurité publique, dans le cadre du dispositif que je viens de rappeler, porte ses fruits : en 2016, les cambriolages ont ainsi baissé de près de 30 % dans la ville des Pennes-Mirabeau, et les vols avec violences de près de 10 %.