Réponse en séance, et publiée le 18 janvier 2017

REMPLACEMENT DES ENSEIGNANTS ABSENTS
Mme la présidente. La parole est à M. Luc Belot, pour exposer sa question, n°  1600, relative au remplacement des enseignants absents.

M. Luc Belot. Je souhaite interroger le Gouvernement sur la question, souvent sensible, du remplacement des enseignants dans nos écoles primaires, mais aussi dans le secondaire. C'est un sujet qui revient régulièrement et qui, malheureusement, ne concerne pas que les périodes de grippe comme actuellement, ou d'autres maladies aux incidences similaires, puisque depuis le début de l'année des difficultés sont apparues : des enseignants non remplacés sur des périodes longues, des élèves face à un vide en certaines matières dans plusieurs départements, je pense notamment aux lycées dans le cadre de la préparation aux baccalauréats, chacun devant bien imaginer alors l'émotion, l'inquiétude des élèves et des parents.

Je sais que le taux d'absentéisme dans l'éducation nationale est de 6,6 jours par an, qu'il est donc inférieur à la moyenne dans la fonction publique, légèrement supérieure à sept jours. Pour autant, ces difficultés persistent. Il y a aujourd'hui presque vingt-neuf heures d'absence par an dans le secondaire, soit presque une semaine d'enseignement, et deux jours et demi dans le primaire. Il n'est pas toujours simple de faire face à cette réalité. On a vu, notamment dans ma circonscription du Maine-et-Loire, des établissements qui, de la rentrée jusqu'au-delà des vacances de la Toussaint, avaient des enseignants manquants et, de surcroît, des matières pas du tout enseignées à des élèves de troisième, de première ou de terminale. Établissements et inspections académiques font le nécessaire pour pallier ce manque, mais les résultats ne sont pas toujours au rendez-vous.

Un plan a été engagé. On se souvient qu'il y avait eu tout de même 1 376 suppressions de poste de remplaçant entre 2008 et 2012, sous l'ancienne majorité : depuis, en tenant compte des dernières annonces du ministère, l'on peut compter sur presque 5 000 postes supplémentaires. Pour autant, je constate encore des difficultés sur le terrain.

Je demande donc au Gouvernement quels sont les moyens prévus, où en sont les différents dispositifs. Je souhaite aussi notamment savoir ce qu'il en est des relations aux parents. Une charte d'information avait été à cet égard évoquée pour que ceux-ci reçoivent une information fluide, claire et transparente.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Monsieur le député, je vous prie d'excuser Mme la ministre de l'éducation nationale qui, ne pouvant être présente ce matin, m'a demandé de répondre en son nom sur des sujets que vous suivez de très près depuis le début de votre mandat, tant s'agissant de votre circonscription du Maine-et-Loire que de problématiques générales.

80 000 suppressions de poste pour le seul ministère de l'éducation nationale, dont 14 000 programmées pour la seule rentrée 2012 : c'est l'héritage que nous avions reçu au moment de cette nouvelle législature. C'est pourquoi, depuis maintenant quatre ans, des efforts considérables de recrutement par concours et par voie contractuelle ont été menés pour reconstituer les effectifs d'enseignants formés dont nos élèves, nos enfants, ont tant besoin. Pour le seul remplacement d'enseignants dans le premier degré, ces efforts ont déjà permis de récréer plus de 3 500 postes, et, à la rentrée scolaire 2017, 5 000 postes auront été recréés au total.

Ce faisant, nous restons conscients des inquiétudes et des difficultés vécues par les élèves et par leurs familles lors de l'absence momentanée d'un enseignant, et c'est pourquoi la ministre de l' éducation nationale a présenté, le 18 octobre dernier, sept mesures pour le remplacement. Celles-ci sont le fruit d'un travail et d'un dialogue avec les fédérations de parents d'élèves et avec les services académiques autour de trois impératifs : mieux informer les parents en respectant les droits des personnels ; continuer de renforcer le potentiel de remplacement ; améliorer la gestion des remplacements. L'académie de Nantes participe ainsi à l'une des expérimentations lancées dans ce cadre sur le repérage et les réponses à apporter aux absences perlées.

Concernant votre département, priorité a été donnée, à la rentrée 2016, au premier degré avec la création de quatorze emplois de remplaçant, un seul cas d'absence non remplacée ayant été à déplorer. Les services de l'académie se sont par ailleurs saisis des difficultés que rencontrent les enseignants spécialisés du premier degré affectés en unités spécialisées pour l'inclusion scolaire – les ULIS –, en sections d'enseignement général et professionnel adapté – les SEGPA –, en établissements régionaux d'enseignement adapté – les EREA – ou encore en établissements médico-spécialisés. Dans le second degré, plus de 8 000 heures supplémentaires effectives ont été attribuées aux collèges, lycées et lycées professionnels publics pour des remplacements de courte durée, et pour assurer les remplacements de longue durée, soit supérieurs à quinze jours, 250 enseignants contractuels y ont été affectés. Ainsi, votre département présente, dans le second degré, un taux de remplacement de 93 % au 6 janvier de cette année, avec 727 demandes de remplacement sur 783 traitées positivement. Tels sont, monsieur le député, les éléments de réponse à votre question précise et exigeante.

Vous le voyez, le Gouvernement veut faire du remplacement des enseignants absents un droit pour les élèves et pour leurs familles.

Mme la présidente. La parole est à M. Luc Belot.

M. Luc Belot. Je vous remercie tout d'abord, monsieur le secrétaire d'État, pour la grande précision de cette réponse. Je pense que c'est ainsi que les députés arrivent à bien travailler et à relayer les informations dans leurs territoires. Je vous remercie aussi qu'aient été inclus dans la réponse les parents et l'information qui leur est due. Je me propose de relayer auprès de la ministre les quelques cas qui font encore difficulté, notamment dans le secondaire, afin qu'ils trouvent très rapidement une réponse dans l'esprit que vous venez de démontrer.