Réponse en séance, et publiée le 20 mars 2013

RÉALISATION DU CONTOURNEMENT ROUTIER D'ÉVREUX

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Destans, pour exposer sa question, n° 194, relative à la réalisation du contournement routier d'Évreux.
M. Jean-Louis Destans. Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma question concerne une opération de contournement de l'agglomération d'Évreux, attendue et espérée depuis longtemps et qui a fait l'objet d'une précédente programmation dans le cadre du contrat de plan État-région 2000-2006 complétée dans le cadre du programme de développement et de modernisation des itinéraires arrêté avec le ministère en 2011. Le coût global pour achever cette opération est de 113,5 millions d'euros, dont 62,2 millions d'euros apportés par l'État et 51,3 millions d'euros par les collectivités : 31,4 millions par la région, 9,9 millions par le département et 10 millions par la communauté d'agglomération d'Évreux. On le voit, monsieur le ministre, les collectivités se sont fortement engagées pour ce projet de déviation qui concerne une route nationale.
Je souhaite aujourd'hui que l'État puisse nous garantir sa mobilisation pleine et entière pour une réalisation rapide de cette opération, la seule retenue pour le département de l'Eure dans le PDMI en cours. À ce jour, les acquisitions foncières sont réalisées, l'enquête ouverte au titre de la loi sur l'eau est achevée et le commissaire enquêteur doit remettre son rapport dans les plus brefs délais ; le déboisement et le diagnostic archéologique préalable peuvent intervenir dès 2013. Les travaux routiers pourraient donc potentiellement démarrer dès 2014.
Aussi, monsieur le ministre, je souhaite que l'État exprime clairement sa volonté sur ce projet et précise ses objectifs de réalisation et son planning, de telle sorte que l'ensemble des parties prenantes et financeurs aient bien l'assurance d'une réalisation désormais rapide de cette opération. Toutes celles et ceux qui se sont mobilisés en faveur ce projet porteur de développement et de nature à améliorer la fluidité et la sécurité du trafic routier - et les Ébroïciens avec eux - attendent de l'État un engagement ferme et précis.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député Jean-Louis Destans, vous avez appelé mon attention sur l'avancement des travaux de la déviation sud-ouest d'Évreux. En effet, l'actuelle RN 13 supporte, dans la traversée d'Évreux, en sus du trafic local, un important trafic de transit et d'échange entre l'ouest parisien et la région de Caen.
Soyez assuré que l'achèvement de cette déviation, dont une première phase est déjà en service - il s'agit de la déviation de Parville - est une priorité de mon ministère et de ses services. Je tiens d'ailleurs à répondre à votre demande en vous apportant des précisions sur le calendrier des opérations.
Entre le carrefour des Fayaux et la déviation de Parville, la poursuite des opérations a été suspendue à la mise en service de nouveaux captages d'eau potable et de la nouvelle usine de Chenappeville pour le traitement des eaux de l'agglomération d'Évreux. Ces équipements sont désormais réalisés et l'opération va donc pouvoir reprendre.
En outre, comme vous l'indiquez, les acquisitions foncières menées au titre de la déclaration d'utilité publique sont désormais achevées. En dehors du champ de la déclaration d'utilité publique, il reste cependant un certain nombre de parcelles à acquérir pour appliquer les mesures de reboisement sur lesquelles l'État s'est engagé à la suite de la déclaration d'utilité publique au titre des mesures compensatoires. L'État dispose aujourd'hui de plus de la moitié de la surface requise et les démarches se poursuivent.
Au-delà de la DUP et des acquisitions foncières, d'autres procédures relevant du code de l'environnement sont à mener pour permettre l'engagement des travaux. Il s'agit de la procédure d'autorisation au titre de la loi sur l'eau et de celle relative aux autorisations de destruction d'espèces protégées.
L'enquête publique préalable à l'autorisation au titre de la loi sur l'eau a été ouverte par arrêté préfectoral le 26 octobre 2012. Elle s'est déroulée en fin d'année dernière, du 22 novembre au 22 décembre 2012, et les conclusions du commissaire enquêteur sont favorables. Celles-ci sont accompagnées de deux recommandations qui portent sur la mise en place d'un comité de pilotage et d'un comité de suivi des travaux. Bien évidemment, ces deux recommandations seront mises en oeuvre.
La procédure au titre de la loi sur l'eau va maintenant se poursuivre par un passage obligatoire devant le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. L'arrêté préfectoral autorisant les travaux au titre de la loi sur l'eau pourrait être signé à la fin du premier semestre 2013.
Concernant les autorisations de destruction d'espèces protégées, l'examen du projet par le Comité national de protection de la nature devrait intervenir courant septembre 2013.
Dans ce contexte, les fouilles archéologiques préalables à l'engagement effectif des travaux devraient pouvoir être menées d'ici à la fin de l'année et le début des travaux pourrait avoir lieu, selon les résultats, soit à la fin de l'année 2013 soit au début de l'année 2014. Nous nous mobiliserons pour que la première branche de l'alternative soit retenue, en fonction, bien sûr, de la disponibilité des moyens financiers nécessaires.
Je suis bien conscient qu'il s'agit pour vous et pour l'ensemble de l'agglomération d'un enjeu majeur. En effet, c'est un itinéraire qui est très fréquenté et qui a fait l'objet d'aménagements progressifs au fil des années. Il est temps cependant que ce chantier s'achève.