Réponse en séance, et publiée le 20 mars 2013

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES URBAINES À MULHOUSE

Mme la présidente. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour exposer sa question, n° 212, relative à la lutte contre les violences urbaines à Mulhouse.
Mme Arlette Grosskost. Merci de votre présence, monsieur le ministre. La question a été évoquée par mes collègues, mais je parlerai plus spécifiquement de Mulhouse : depuis plusieurs mois, nous assistons à des actes de violence répétés et les inquiétudes se font de plus en plus vives parmi les forces de l'ordre, les sapeurs-pompiers, les conducteurs de transports publics. L'exaspération est totale.
Malgré plusieurs déplacements de ministres, leurs annonces respectives, les annonces du maire en faveur d'une " tolérance zéro " et le classement de trois quartiers de Mulhouse en zones de sécurité prioritaire, rien ne change. Encore récemment, une voiture de police a été attaquée par des mineurs qui lançaient des cocktails Molotov et un tramway a été de nouveau pris pour cible par un homme armé.
Ces actes provoquent chez les citoyens excédés incompréhension, colère, ras-le-bol face à des auteurs qui défient impunément l'autorité de l'État et s'en amuseraient même.
J'appelle tout particulièrement votre attention sur les effectifs de la police et sur leur formation. Il n'est plus possible de déployer dans les quartiers sensibles des policiers à peine sortis de l'école de police. Il nous faut des forces de police expérimentées et des titulaires qui répondraient immédiatement à des appels à candidature lancés au niveau national. En outre, il me semble approprié d'envisager une valorisation financière - dans le respect des contraintes budgétaires actuelles - au profit des policiers qui seraient soumis à de telles situations, souvent au péril de leur vie.
Des CRS effectuent désormais des patrouilles dans nos quartiers. Pouvez-vous vous engager sur une pérennisation de ces effectifs ?
Le maire de Mulhouse a annoncé que les effectifs de la police municipale seront renforcés, mais auront-ils des capacités supplémentaires d'agir afin de mieux compléter l'action des policiers ?
Vous parlez d'action conjointe avec Christiane Taubira. Devons-nous en conclure que vous êtes favorable à la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs et pour la suppression des peines planchers ? À mon sens, c'est une grande erreur, car un signe terriblement négatif et contradictoire est ainsi envoyé aux délinquants. Pour ce qui est de Mulhouse, force est de constater que lors des derniers événements, la majorité de ceux qui ont été interpellés sont justement des mineurs, tout comme dans la situation signalée par M. Pauvros.
Cohésion, fermeté, justice, voilà le triptyque que nous souhaitons voir appliquer, au coeur d'une vision commune et au service d'une même action. Monsieur le ministre, quelles mesures efficientes et immédiates entendez-vous mettre en oeuvre ? Je comprends bien l'importance de la prévention, mais pour prévenir, il faut du temps. Qu'allez-vous faire contre les désordres urbains qui explosent à travers le pays ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Madame la présidente, madame la députée, je connais bien Mulhouse pour m'y être rendu à de nombreuses reprises ces derniers temps, suite à des actes de délinquance, de violence, qui ont mis en danger l'intégrité physique de fonctionnaires de police ou d'agents des services publics. Je pense notamment à l'attaque début janvier d'un tramway, comme aux jets d'engins incendiaires sur des policiers, dans le quartier Drouot, fin février. Ce sont des actes insupportables qui doivent être condamnés et qui mettent souvent en cause, vous avez raison de le rappeler, de jeunes majeurs ou des mineurs. Cette violence est évidemment très inquiétante.
Une action déterminée est engagée dans la lutte contre la délinquance à Mulhouse, avec la municipalité, notamment par une occupation accrue de la voie publique. Les forces de police mènent en particulier des actions spécifiques contre la délinquance, les vols à l'arraché, le racket devant les établissements scolaires, afin de garantir la sécurité des bus et tramway et de combattre le trafic de drogue qui mine le pacte républicain, qui détruit le pacte social, pas seulement à Mulhouse d'ailleurs, même si la situation dans votre ville est tout à fait inquiétante.
Ces forces de police bénéficient du renfort de policiers des CRS qui resteront engagés aussi longtemps que nécessaire, madame la députée. Nous déployons souvent dans les zones de sécurité prioritaire, mais pas seulement, ces compagnies républicaines de sécurité ou des escadrons de gendarmes mobiles pour gagner en efficacité et pour venir en appui des forces de police locales. Si cela est possible, madame la députée, je le dis sans esprit de polémique parce que j'ai beaucoup d'amitié et de respect pour vous, c'est que nous avons décidé de remplacer tous les départs à la retraite prévus en 2013, au nombre de trois mille. Cette décision fait suite à la suppression de plus de dix mille postes de policiers et de gendarmes, pour des raisons qu'on peut analyser, liées notamment à la crise des finances publiques, mais il fallait mettre fin à cette saignée : non seulement nous remplacerons les départs à la retraite, mais nous allons créer tous les ans cinq cents nouveaux postes de policiers et de gendarmes.
Vous avez fait une remarque très juste et nous avons parlé de cette question lors des assises de la formation de la police : dans ces territoires, dans ces secteurs où la délinquance est profondément ancrée, il faut, oui, des policiers ou des gendarmes mieux formés, particulièrement expérimentés, compte tenu des difficultés auxquelles ils doivent faire face.
Par ailleurs, comme je l'avais annoncé il y a quelques mois, une zone de sécurité prioritaire a été mise en place le 13 février dernier dans les quartiers Bourtzwiller, Drouot et des Coteaux. Elle va permettre de concentrer et d'optimiser l'action des différents services de police et de gendarmerie, de développer le partenariat avec l'autorité judiciaire et les autres acteurs locaux. Les cibles sont clairement identifiées : le trafic de drogue, les atteintes les plus graves à la tranquillité publique - je pense aux vols avec violences, aux violences urbaines - et le suivi des mineurs délinquants.
Chaque fois que je suis allé à Mulhouse, j'y ai trouvé une institution judiciaire particulièrement réactive, coopérative, conformément à l'esprit des zones de sécurité prioritaires qui sont placées sous l'autorité du préfet et du procureur. Je ne doute pas des résultats que nous obtiendrons, sans polémique, avec le souci partagé des élus et des représentants de l'État de réussir. La détermination de l'État, ma détermination sont totales pour apporter aux habitants de Mulhouse les réponses qu'ils attendent et la tranquillité à laquelle ils ont droit.