Réponse en séance, et publiée le 20 mars 2013

MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE EN BASSE-NORMANDIE

M. le président. La parole est à Mme Nicole Ameline, pour exposer sa question, n° 213, relative à la modernisation du réseau ferroviaire en Basse-Normandie.
Mme Nicole Ameline. Monsieur le ministre délégué chargé des transports, la Basse-Normandie a besoin d'une ligne ferroviaire nouvelle et, comme vous le savez, l'ensemble des élus et des représentants du monde économique soutiennent ce projet.
Je souhaite appeler votre attention sur le contresens économique qui résulterait de l'abandon d'investissements de croissance tels que le projet de renouvellement de la ligne ferroviaire Paris-Lisieux-Caen, aujourd'hui obsolète et synonyme de retards et d'incidents à répétition. À l'heure où les grandes métropoles mondiales choisissent l'ouverture maritime, notre pays peine à rejoindre les grands projets internationaux. En ne plaçant pas le nord-ouest de la France dans ses priorités d'aménagement, le Gouvernement priverait notre pays d'un formidable potentiel de croissance de niveau international et risquerait, dans une période de crise comme celle que nous connaissons, d'en accuser la précarisation.
Monsieur le ministre, que deviendrait l'égalité des territoires si, alors que notre région porte en elle de formidables capacités de développement en lien notamment avec le Royaume-Uni, elle se voyait ainsi privée de toute perspective crédible de développement ? La crise précipite les territoires éloignés des grandes métropoles urbaines dans une précarité accrue en termes éducatifs ou de filières professionnelles et ce retard ne peut se combler qu'au travers de communications modernes et adaptées.
Le nouveau lien entre Paris et la mer est un projet d'intérêt national qui sert le pays tout entier. La France doit investir dans son avenir et desservir ses grands ports maritimes. C'est pourquoi nous souhaitons connaître l'engagement ferme et précis du Gouvernement sur l'absolue nécessité et l'urgence de desservir efficacement la région nord-ouest et singulièrement la Basse-Normandie.
Nous savons que vous avez décidé de poursuivre les études sur ce projet, mais rien dans le projet d'aménagement de la métropole parisienne ne concerne la concrétisation d'un lien tangible avec l'ouest. Plus inquiétant encore, le projet du Grand Paris nous semble aujourd'hui se rétrécir au Paris conçu d'une manière endogène, sans impact sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi je souhaite que vous puissiez nous apporter ce matin des précisions et surtout nous indiquer si, de votre point de vue, ce projet d'aménagement pourrait être converti en projet d'intérêt général.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée, vous le soulignez, et votre constat est presque un bilan : l'état du réseau ferré national, ainsi que l'a démontré l'École polytechnique fédérale de Lausanne, est extrêmement dégradé. Il doit faire l'objet d'efforts soutenus pour offrir le niveau de service que les entreprises ferroviaires et les voyageurs sont en droit d'en attendre.
C'est la raison pour laquelle j'ai demandé dès le mois d'octobre au président de Réseau ferré de France de préparer dans les prochains mois un projet de plan engageant une nouvelle étape de rénovation et de modernisation du réseau ferré national. Il s'agira d'apporter des solutions aux besoins d'amélioration de la qualité de service pour les usagers et de mieux répondre aux enjeux de capacité sur les lignes les plus circulées.
La ligne Paris-Lisieux-Caen-Cherbourg, axe structurant du réseau ferré national qui dessert la région nord-ouest et plus particulièrement la Basse-Normandie, fait bien entendu partie des lignes pour lesquelles ces problématiques doivent être examinées.
D'ailleurs, d'importants travaux de régénération ont commencé d'être réalisés sur cette ligne en janvier dans les tunnels de Bernay et La Motte et devraient s'achever en octobre 2013, pour un montant de 33 millions d'euros. Ces travaux nécessaires sont réalisés de nuit et des ajustements ont été apportés au déroulement de ce chantier pour minimiser autant que possible l'impact sur la circulation des trains de voyageurs. La rénovation et la sécurisation de ces ouvrages participeront à l'amélioration de la régularité et de la sécurité des liaisons entre la capitale et les régions normandes.
En outre, au-delà des interventions sur le réseau existant, le débat public sur la ligne nouvelle Paris-Normandie, qui s'est achevé au début de l'année 2012, a permis de présenter différents scénarios profitant tout à la fois à la Haute-Normandie et à la Basse-Normandie.
Ce projet est, comme bien d'autres projets de lignes à grande vitesse ou de lignes nouvelles, en cours d'examen par la commission Mobilité 21.
Je tiens à vous préciser, à ce stade, qu'il n'a jamais été question d'abandonner quelque structure, infrastructure ou projet que ce soit. Encore faut-il que ceux-ci existent. Dans d'autres régions, nous avons à traiter cette problématique. Le Gouvernement est attentif à assurer le transport quotidien - vous y faites référence - et à faire en sorte que les lignes nouvelles, notamment celles qui font l'objet d'une étude par la commission Mobilité 21, répondent précisément à cette problématique. À cet égard, la ligne nouvelle qui a été annoncée en 2009 et qui devait relier directement Paris au Havre n'a fait l'objet ni d'engagement, ni de financement, ni de calendrier ; elle n'avait d'ailleurs pas pour effet d'irriguer le territoire qui vous est cher. Pour notre part, nous souhaitons faire en sorte que les lignes nouvelles aient aussi une fonction d'aménagement et de desserte du territoire et répondent à l'objectif de qualité du service ferroviaire au quotidien.
Soyez assurée que nous souhaitons faire en sorte de réaliser ce qui n'était que projet, de le rendre concret mais aussi, pour les collectivités comme pour l'État, soutenable financièrement.