Réponse en séance, et publiée le 20 mars 2013

DESSERTE DU HAUT-DOUBS PAR DES LIGNES À GRANDE VITESSE

Mme la présidente. La parole est à Mme Annie Genevard, pour exposer sa question, n° 216, relative à la desserte du Haut-Doubs par des lignes à grande vitesse.
Mme Annie Genevard. Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite vous alerter sur la possible suppression, d'ici à mi-2013, de l'aller-retour Paris-Berne via le Jura. La société Lyria, dont l'actionnaire principal est la SNCF, exploite cette liaison qui assure la desserte du Haut-Doubs. Chaque jour, un aller-retour entre Paris, Neuchâtel et Berne dessert Pontarlier. Lors du conseil d'administration de la SNCF du 27 septembre 2012 a été évoquée l'évolution de ces dessertes dans le cadre d'une étude sur l'extension du périmètre de la société Lyria. Des annonces récentes semblent acter la suppression, à court terme, du TGV Lyria dans son axe nord, Berne-Neuchâtel-Pontarlier-Frasne-Paris, et, à moyen terme, des études pourraient être programmées concernant son axe sud, Lausanne via Frasne, dans le cadre de la liaison Paris-Frasne-Lausanne.
Ces décisions, si elles étaient mises en oeuvre, supprimeraient toute liaison directe à grande vitesse vers Paris depuis Frasne et Pontarlier. La ville de Pontarlier et le Haut-Doubs souffriraient d'un déficit d'infrastructures qui pénaliserait la desserte du massif jurassien. Ces projets provoquent dans le Haut-Doubs une vive émotion auprès de la population et des acteurs politiques et économiques. Dans l'intérêt du développement économique de notre territoire, et afin de favoriser les liens franco-suisses, il est primordial de maintenir les liaisons directes par grande vitesse entre le Haut-Doubs, l'arc jurassien et Paris.
La société Lyria, entreprise non déficitaire, devrait prendre une décision courant 2013. Aussi, face à l'urgence de la situation, est-il nécessaire que vous interveniez au plus vite, monsieur le ministre, et envisagiez une concertation avec la SNCF, actionnaire majoritaire de la société Lyria. L'ensemble des élus du Doubs souhaitent vivement qu'aucune décision définitive ne soit actée en 2013, mais qu'un moratoire de cinq ans soit délivré afin de faire la promotion des liaisons directes à grande vitesse vers Paris.
Monsieur le ministre, je vous sais attentif à cette question, puisque vous me l'avez écrit dans un courrier du 20 décembre dernier, en rappelant que le Gouvernement était garant du maintien d'une desserte équilibrée du Haut-Doubs. Le maintien de cette desserte par les lignes à grande vitesse est effectivement une nécessité. Nous comptons sur vous !
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée, comme vous l'avez rappelé, les élus locaux du Haut-Doubs m'ont effectivement interpellé, dès la fin de l'année 2012, au sujet des inquiétudes suscitées par l'évolution de la desserte ferroviaire de leur région. J'ai eu l'occasion de m'en entretenir avec Marie-Guite Dufay, présidente de la région Franche-Comté, et Claude Jeannerot, président du conseil général du Doubs. Vous-même m'avez écrit et, comme vous le dites, je vous ai répondu par un courrier en date du 20 décembre 2012. C'est un fait, la mobilisation est grande sur la question que vous évoquez.
Lors du passage au service annuel 2013, aucune modification majeure n'a été apportée aux schémas de desserte des relations à grande vitesse Paris-Lausanne et Paris-Berne sans échange préalable entre la SNCF et les acteurs locaux. Il est important pour moi de réaffirmer devant vous que cette méthode sera appliquée avec la même transparence à l'avenir : la SNCF et ses filiales devront veiller à informer régulièrement les acteurs locaux au sujet de ce dossier.
En ce qui concerne la suppression opérée de l'arrêt en gare de Mouchard, qui résultait de contraintes techniques de circulation, la SNCF et RFF ont répondu favorablement à la demande des élus locaux, consistant à réexaminer la possibilité de son rétablissement au service annuel 2014. À plus long terme, la SNCF admet étudier la possibilité de faire évoluer la circulation de certains trains à destination de la Suisse pour tenir compte des travaux d'infrastructure programmés du côté helvétique et des gains de temps en découlant.
Cependant, aucune décision n'a été prise à ce jour quant à ces éventuelles évolutions, qui suscitent actuellement de fortes inquiétudes au niveau local. Dans l'immédiat, afin de redynamiser la fréquentation de cette relation desservant Pontarlier, la SNCF et sa filiale Lyria ont décidé de prolonger le TGV Paris-Pontarlier-Neuchâtel-Berne jusqu'à Interlaken et poursuivent par ailleurs leurs efforts afin de proposer des tarifs attractifs au plus grand nombre.
Garant du maintien d'une desserte équilibrée des territoires, j'ai pour ma part signalé au président de la SNCF qu'aucun schéma de desserte existant ne saurait être modifié par l'entreprise sans que les conséquences et les alternatives possibles soient auparavant examinées et partagées avec les acteurs du Haut-Doubs et leurs représentants et sans que j'aie été préalablement informé des résultats de cette démarche de concertation.