Réponse en séance, et publiée le 20 mars 2013

FINANCEMENT DES GRANDS ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Mme la présidente. La parole est à M. Gérald Darmanin, pour exposer sa question, n° 221, relative au financement des grands équipements sportifs.
M. Gérald Darmanin. Ma question, monsieur le ministre, porte sur la politique de financement des grands équipements et événements sportifs.
Le gouvernement précédent a obtenu l'organisation de nombreuses compétitions internationales : championnat du monde de patinage artistique en 2012, jeux de la francophonie en 2013, jeux équestres mondiaux en 2014, Euro de football en 2016, championnat du monde de handball masculin en 2017, Ryder Cup de golf en 2018 et bien d'autres. L'organisation de telles compétitions, comme vous le savez, participe au rayonnement international de la France et génère des retombées économiques significatives, notamment pour le développement du sport pour tous via les droits de retransmission. Il en résulte également que de nombreux jeunes, inspirés par les exploits de nos sportifs, ont davantage envie de s'inscrire en club. On remarque en effet, à chaque grande aventure de l'équipe de France, en particulier sur notre territoire, une augmentation du nombre de licenciés dans les disciplines ainsi médiatisées.
Le Gouvernement ayant notifié à la Commission européenne les financements d'État pour la modernisation des stades de l'Euro 2016, pouvez-vous nous dire quand celle-ci rendra sa décision ? Quelles seront les conséquences si elle déclare que les financements publics sont des aides d'État ? Plus généralement, pouvez-vous nous donner la position officielle du Gouvernement sur le financement des grands équipements et événements sportifs, dès lors que vous en avez exclu le CNDS pour l'essentiel ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville.
M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville. Je vous prie, monsieur le député Darmanin, d'excuser la ministre Valérie Fourneyron, retenue au conseil d'administration du centre national pour le développement du sport, établissement qu'elle a malheureusement trouvé dans une situation de quasi-faillite. En effet, si aucune mesure n'avait été prise, sa dette aurait atteint près de 500 millions d'euros fin 2012. Quant aux stades de l'Euro 2016, le gouvernement précédent a promis 160 millions d'euros mais n'en a hélas budgété que 120. Ma collègue Valérie Fourneyron a trouvé à son arrivée un dossier loin d'être bouclé, de nombreuses incertitudes pesant sur plusieurs projets.
Vous savez que les aides du CNDS doivent être notifiées à la Commission européenne dans le cadre de la réglementation relative aux aides d'État. La Commission nous a invités à présenter un dispositif global. Valérie Fourneyron y travaille d'arrache-pied depuis plusieurs semaines. Contrairement à ce que vous indiquez, monsieur le député, la notification formelle n'a pas encore eu lieu. Nous sommes actuellement en phase d'échanges techniques avec Bruxelles. Tous les dossiers, dont ceux de Lens et de Lyon, seront examinés en fonction de leur maturité et de la fiabilité de leur montage juridique et financier. La Commission sera alors libre d'exiger des informations complémentaires ou de considérer les financements publics comme relevant d'aides d'État jugées compatibles le cas échéant.
Par ailleurs, à l'exception des jeux de la francophonie, ce n'est pas le gouvernement précédent qui a obtenu l'organisation des compétitions que vous avez évoquées mais les fédérations sportives, qui se sont investies et ont porté le dossier de candidature. Nous nous réjouissons que la fédération française de canoë-kayak et son ambassadeur, notre triple champion olympique Tony Estanguet, aient ainsi obtenu l'organisation des championnats du monde de 2017.
Enfin, vous semblez croire que la simple organisation d'une compétition internationale contribue au financement du sport pour tous. Ce n'est malheureusement pas la réalité. Les 110 millions d'euros de droits de retransmission de l'Euro 2016 ne sont pas concernés à ce jour par la taxe Buffet. Le Gouvernement s'attaquera à ce problème et plus largement à celui de la solidarité entre sport professionnel et sport amateur dans le cadre de la modernisation de l'action publique. Pour l'État, la lutte contre les inégalités d'accès à la pratique sportive est une priorité. C'est la feuille de route du CNDS après les dérives dues à la précédente majorité.
Mme la présidente. La parole est à M. Gérald Darmanin.
M. Gérald Darmanin. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. À propos des 160 millions d'euros, la ministre doit faire erreur, car Nancy n'a pas été retenu et le gouvernement précédent avait suspendu les 10 millions d'euros prévus pour le Parc des Princes. En outre, Nicolas Sarkozy avait prévu un prélèvement spécifique au bénéfice du sport pour tous. Je note que le Gouvernement ne répond pas à ma question et ne dit pas comment il compte financer la construction des stades pour la compétition de l'Euro 2016 si les aides sont qualifiées d'aides d'État par la Commission européenne.