Réponse en séance, et publiée le 22 mars 2013

RÉSEAU DE SOINS EN HAUTE-GARONNE

M. le président. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour exposer sa question, n° 235, relative au réseau de soins en Haute-Garonne.
Mme Émilienne Poumirol. Madame la ministre déléguée chargée de la famille, les douze engagements du pacte territoire-santé ont pour objectif d'assurer l'accès à des soins de qualité partout et pour tous. C'est une promesse du Président de la République ; pour améliorer cet accès, il est primordial de créer les conditions d'une véritable permanence de soins dans les territoires.
Les mesures coercitives sont à proscrire, car elles seraient à la fois contre-productives et contraires au processus que Mme la ministre des affaires sociales et de la santé a lancé. La lutte contre les déserts médicaux mais aussi la coordination des soins de premiers recours avec les services hospitaliers passent obligatoirement par la concertation. L'État, par l'intermédiaire des préfets et des agences régionales de santé, doit pouvoir organiser avec les professionnels de santé, les hôpitaux, l'université de médecine générale, les élus et les unions régionales, une concertation aboutissant à un projet adapté en fonction des caractéristiques et des spécificités de chaque territoire ; pour être efficiente, cette politique doit s'attacher aux bassins de santé et plus précisément, au sein de ces bassins de santé, aux territoires de santé primaires tels que les communes et les quartiers, ou encore les communautés de communes.
Ma circonscription comprend deux bassins de santé. Celui de Villefranche-de-Lauragais, qui représente 150 000 habitants et 700 professionnels de santé, est dépourvu de pôle hospitalier de référence. De ce fait, les urgences et la petite chirurgie sont prises en charge par le centre hospitalier universitaire de Rangueil à Toulouse, qui est déjà surchargé. Il existe pourtant, dans ce bassin de santé, un établissement qui pourrait prendre en charge en partie ces urgences, ou plus précisément les affections qui sont dites telles. Cela permettrait d'éviter l'encombrement des services du CHU, ainsi que les coûts humains et financiers liés au transport des malades, le CHU étant assez éloigné de nombreux services de secours. Cela permettrait en outre de valoriser un véritable accès aux soins de proximité, et enfin de conserver une prise en charge par l'hôpital des véritables urgences, lourdes, qui reste sa mission essentielle.
Or à ce jour, cet établissement médical n'est pas rattaché à notre bassin de santé. Le ministère de la santé envisage-t-il une concertation entre les services déconcentrés de l'État et l'ensemble des acteurs de santé locaux afin d'organiser une véritable permanence de soins, appuyée sur des stratégies de soins validées dans chacun des territoires, qui permette d'évaluer la pertinence des réseaux dans ces territoires ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Comme vous le savez, madame la députée, le Gouvernement attache la plus haute importance à un égal accès à des soins de qualité pour l'ensemble de nos concitoyens. La mise en oeuvre des réformes actuellement menées en ce sens par Marisol Touraine doit être effectivement accompagnée d'une large concertation afin que l'ensemble des points de vue et des expériences soit pris en compte.
C'est la raison pour laquelle Mme la ministre a souhaité, dans le cadre du pacte territoire santé de lutte contre les déserts médicaux, que des réunions de concertation soient organisées dans chacune des régions. En Midi-Pyrénées, la directrice générale de l'Agence régionale de santé a expliqué le pacte territoire santé dans les huit départements de la région au mois de février dernier. Au cours de ces réunions, les élus, les professionnels de santé et les représentants des établissements étaient invités à défendre leurs points de vue.
En ce qui concerne la clinique que vous évoquez, nous pouvons vous confirmer qu'elle fait bien partie du bassin de santé du Lauragais et qu'elle est considérée de fait comme l'équivalent d'un hôpital de proximité par les professionnels libéraux du premier recours. L'Agence régionale de santé a d'ailleurs retenu le bassin du Lauragais pour une expérimentation en partenariat avec le centre hospitalier universitaire de Toulouse : un groupe de travail pluri-professionnel comprenant les professionnels du premier recours, les établissements médico-sociaux, la clinique et le CHU est d'ores et déjà opérationnel. Cette expérimentation permettra de tester une collaboration tripartite et structurante entre professionnels du premier recours, établissement de proximité et établissement de santé pivot ou de recours tel que le CHU.
Pour conclure, madame la députée, le Gouvernement souhaite vous rassurer : non seulement la concertation est primordiale, mais elle existe. Elle est déjà opérationnelle dans le Lauragais où nous ne doutons pas qu'elle se poursuivra. Le Gouvernement est, tout comme vous, profondément attaché à ce que l'ensemble de nos concitoyens ait accès à des soins de qualité. Nous croyons aux mesures expérimentales innovantes entre offreurs de soins pour atteindre cet objectif.
M. le président. La parole est à Mme Émilienne Poumirol.
Mme Émilienne Poumirol. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir confirmé que cette concertation est bien en cours. Je pense qu'elle est particulièrement nécessaire. Des expériences sont effectivement menées dans ce bassin de santé, en particulier sur le suivi des patients après leur hospitalisation ou sur l'éducation à la santé, avec des professionnels de santé et des généralistes, en lien avec l'hôpital Rangueil. Ces expérimentations permettront d'assurer à tous un meilleur accès aux soins.