Réponse en séance, et publiée le 22 mars 2013

ÉTUDE D'IMPACT SUR LES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES DU PORT DE BONNEUIL-SUR-MARNE

M. le président. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour exposer sa question, n° 247, relative à la réalisation d'une étude d'impact sur les installations industrielles du port de Bonneuil-sur-Marne.
M. Sylvain Berrios. Madame la ministre des droits des femmes, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et porte sur les activités de la centrale d'enrobage Eiffage, nouvelle installation classée du port de Bonneuil-sur-Marne, sur ses effets sur l'environnement, la sécurité des populations et la santé publique, et sur la nécessité de produire une étude d'impact globale à l'échelle du territoire occupé par le port et ses abords.
La situation géographique du port de Bonneuil-sur-Marne est sensible : le port est constitué de 186 hectares à usage industriel longés par le milieu naturel vulnérable d'une boucle de la Marne et entourés par un tissu urbain dense avec plus de 50 000 habitants à moins d'un kilomètre. En particulier, la ville de Saint-Maur-des-Fossés se trouve dans l'axe des vents dominants, ce qui la rend vulnérable aux rejets atmosphériques.
L'implantation en 2011 de la centrale d'enrobage de la société Eiffage, avec la possibilité notamment d'utiliser le lignite comme source d'énergie, suscite des interrogations et des inquiétudes pour la santé publique et l'environnement, du fait des rejets atmosphériques et des nuisances olfactives persistantes et violentes. À cet égard, le préfet a pris deux arrêtés complémentaires après l'ouverture qui visaient à tenter de réduire ces nuisances réelles dans l'atmosphère.
L'objectif d'amélioration de la qualité de l'air est affiché dans le plan particules établi par l'État : à l'horizon 2015, il faudra une réduction de 30 % des rejets de particules fines. Les ports de Paris se sont engagés en 2007 dans un plan d'action environnementale. Sur le port de Bonneuil-sur-Marne est établi un schéma d'aménagement et de développement durable, mais il reste à réaliser une étude d'impact globale de l'ensemble des industries implantées, notamment des industries classées, dont les rejets atmosphériques ne sont qu'un chapitre parmi d'autres tout aussi importants - les rejets dans la Marne, la faune et la flore, le trafic routier, le bruit, l'impact sur la santé humaine.
La réforme des études d'impact, effective depuis le 1er juin 2012, souligne cette nécessité d'évaluer de façon globale l'ensemble des impacts sur une zone industrielle comportant de nombreuses installations classées, de surcroît à proximité immédiate d'une agglomération importante.
Je vous demande donc que soit réalisée une étude d'impact globale et indépendante sur l'ensemble des effets cumulés des diverses activités sur un territoire élargi dans et aux abords du port de Bonneuil-sur-Marne et que, d'ici là, toutes les mesures soient garanties pour préserver la santé des riverains.
M. le président. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député Sylvain Berrios, nous avons conscience des préoccupations des habitants de Saint-Maur-des-Fossés concernant les risques susceptibles d'être générés par les fumées émanant de l'usine Eiffage.
Cette usine est une installation soumise à autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Comme vous le savez, cette législation a notamment pour objet d'encadrer les conditions de fonctionnement des installations susceptibles d'avoir un impact sanitaire ou environnemental.
La mise en place des meilleures technologies disponibles dans l'industrie est aujourd'hui la méthode retenue par les installations classées afin de mettre en place les meilleures performances environnementales à un coût acceptable. Cette démarche est encadrée par des documents européens. C'est aussi la méthode retenue dans le plan particules pour le volet industrie. À cet égard, dans les zones particulièrement concernées par des dépassements de valeurs limites de polluants dans l'air, l'État met en place un plan de protection de l'atmosphère. Toute la région Île-de-France est visée par ce plan : celui-ci, en cours de révision, sera signé le 25 mars prochain.
À travers ces plans, certaines performances environnementales peuvent être rendues plus contraignantes dans les différents secteurs d'activité émetteurs de polluants, dont l'industrie. Il a donc été décidé d'abaisser les valeurs limites d'émissions pour les installations de combustion de petite et moyenne taille.
Dans le cas précis que vous évoquez, sachez que la centrale d'enrobage du port de Bonneuil sur Marne est soumise à un ensemble de prescriptions, définies par arrêtés préfectoraux, que l'exploitant doit respecter pour assurer la protection de l'environnement, mais aussi de la santé et de la sécurité publiques.
Lors de la procédure d'autorisation, une enquête publique a été menée et l'arrêté d'autorisation a été signé par le préfet le 27 juin 2011. Comme vous le soulignez, des plaintes ont été déposées par la suite auprès de la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement. Elles ont conduit le préfet à prescrire à l'exploitant de la centrale Eiffage des mesures très précises pour réduire l'impact olfactif et les rejets atmosphériques liés à son activité. Suite à un investissement important, Eiffage est parvenu à maîtriser ces dégagements.
Avant et après le démarrage de la centrale, plusieurs campagnes de mesure de la qualité de l'air ambiant à proximité du site ont été réalisées par Eiffage, sous le contrôle des services de l'État, de la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement et de l'agence régionale de santé. Pour l'instant, les résultats n'ont pas mis en évidence de risque sanitaire pour les populations. Sachez toutefois que l'inspection des installations classées restera très vigilante.
M. le président. La parole est à M. Sylvain Berrios.
M. Sylvain Berrios. Effectivement, la ville de Saint-Maur avait rendu un avis négatif lors de l'enquête publique. Les nuisances olfactives demeurent ; 3 000 Saint-Mauriens se sont manifesté.
Il faut mesurer l'impact global des installations classées de ce site. Le port de Bonneuil sur Marne doit pouvoir vivre avec son environnement ; pour cela, il faut impérativement que les populations soient rassurées, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.