Réponse en séance, et publiée le 22 mars 2013

AMÉNAGEMENT DU RÉSEAU DE ROUTES NATIONALES
DANS LE ROANNAIS

M. le président. La parole est à M. Yves Nicolin, pour exposer sa question, n° 252, relative l'aménagement du réseau de routes nationales dans le Roannais.
M. Yves Nicolin. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les routes nationales dans l'arrondissement de Roanne. La route nationale numéro 7, qui fut chantée jadis par Charles Trenet, y revêt, vous le savez, une importance particulière.
Je souhaiterais connaître le calendrier des travaux de la déviation de la RN 7, sachant que depuis 1989 un programme spécifique, lancé par Pierre Bérégovoy, tente de rattraper les retards d'infrastructure. Cette mise à deux fois deux voies, à hauteur des Tuileries sur la commune de Mably, a été intégrée dans les programmes de financement mis en place par le précédent gouvernement, tant au niveau du PDMI que du plan de relance annonçant que cette portion serait aménagée en deux fois deux voies d'ici 2014. Malheureusement, il ne semble pas que cela puisse aboutir dans les délais. Je souhaiterais donc avoir confirmation de l'échéance.
Sur la même route nationale, des travaux ont été entrepris dans le département de l'Allier. Ils ont été suspendus à hauteur de Saint-Prix. Ils viennent de reprendre ; aussi, nous attendons désormais le calendrier de réalisation de ce chantier.
Les axes routiers dans notre région demandent encore des aménagements et même si nous avons pu, avec satisfaction, inaugurer ensemble, il y a quelques semaines, le tronçon manquant de l'A 89 qui relie mon département à Lyon, il reste encore du chemin à parcourir. Je pense en particulier à la RN 82 qui permettra à l'agglomération roannaise d'être reliée directement avec l'A 89. Vous savez qu'il y a un chaînon manquant pour lequel les élus attendent des travaux.
Vos prédécesseurs avaient ainsi confirmé que même dans ce contexte très difficile, 238 millions d'euros étaient prévus aux PDMI des régions Bourgogne, Auvergne et Rhône-Alpes pour l'aménagement de l'axe RN 7-RN 82. Ce montant intégrait les financements nécessaires à la mise à deux fois deux voies de la section Neulise-Balbigny. Les financements avaient été rendus possibles par redéploiement au sein du PDMI de Rhône-Alpes. Nous avions d'ailleurs obtenu il y a un an le déblocage de 12 millions pour débuter le chantier. Pouvez-vous me confirmer l'inscription des crédits et me donner les délais de réalisation de cette portion ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, l'État a pleinement conscience des enjeux qui s'attachent à la modernisation de l'itinéraire RN 7-RN 82 entre Nevers et Balbigny. Vous l'avez rappelé : 238 millions d'euros, dont 208 millions apportés par l'État, ont été retenus aux actuels PDMI des régions Bourgogne, Auvergne et Rhône-Alpes pour l'aménagement de cet axe. Il s'agit là, je le souligne, d'un effort important. Au titre de la seule programmation 2013, il est prévu de mobiliser pour la modernisation de cet itinéraire 32 millions d'euros, dont 27,2 millions apportés par l'État, et ce dans un contexte budgétaire, vous en conviendrez, particulièrement contraint. Sur les 171 kilomètres qui séparent Nevers de Balbigny, environ soixante kilomètres resteront à aménager après la mise en service des sections dont les travaux sont aujourd'hui engagés, mais l'ensemble des acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement de l'axe dans son ensemble a déjà été réalisé.
Pour l'aménagement de la section Neulise-Balbigny, sur laquelle vous appelez mon attention, 50 millions d'euros sont inscrits à l'actuel PDMI de la région Rhône-Alpes. Je vous confirme que 17 millions d'euros ont été retenus pour cette opération dans le cadre de la programmation 2013 afin de pouvoir lancer la procédure du marché principal de travaux. Notre ambition est le démarrage effectif du chantier à l'automne 2013. Les dernières étapes en matière de procédures prévues par le code de l'environnement préalablement au lancement des travaux sont en voie d'achèvement ; l'enquête publique préalable à l'autorisation au titre de la loi sur l'eau a été menée l'été dernier et l'arrêté préfectoral correspondant pris le 6 novembre. Par ailleurs, la procédure de dérogation pour destruction d'habitats et déplacement d'espèces protégées est bien engagée. Le dossier a été transmis en avril dernier au Conseil national de la protection de la nature, qui a émis un avis globalement favorable il y a quatre mois. L'arrêté préfectoral devrait dorénavant être pris rapidement. Sur ces bases, le calendrier prévisionnel de l'opération permet d'envisager une mise en service de l'aménagement complet de la RN 82 entre Neulise et Balbigny pour la fin de l'année 2016. Pour rappel, la mise en service du giratoire d'extrémité de l'opération au niveau du diffuseur de Balbigny est intervenue, elle, cet automne dans le cadre d'une réalisation sous maîtrise d'ouvrage de la société autoroutière ASF.
Concernant l'aménagement de la section comprise entre Saint-Prix et le département de la Loire sur la RN 7, les travaux de chaussées ont effectivement repris et la mise en service, sauf incident, est programmée pour la fin de l'année - 5 millions d'euros ont été inscrits à cette fin pour l'année 2013.
Enfin, s'agissant du projet de déviation des Tuileries et des Baraques au nord de Roanne, dont je me suis entretenu avec la maire de cette ville, il est estimé à environ 40 millions d'euros. Il ne figure pas à l'actuel PDMI de la région Rhône-Alpes décidé par le précédent gouvernement. Son financement devra donc être recherché dans le cadre du prochain PDMI. Nous y travaillons avec beaucoup d'attention.
M. le président. La parole est à M. Yves Nicolin.
M. Yves Nicolin. Monsieur le ministre, vous avez écrit à Mme la maire de Roanne, et vos conclusions nous inquiètent quelque peu puisque vous semblez indiquer que pour la suite des événements concernant la RN 7, il faudrait rechercher des partenariats financiers avec les collectivités locales. Or cela ne me paraît malheureusement pas possible dans le contexte actuel, d'autant plus qu'il s'agit d'une route nationale totalement prise en charge par l'État. Sachez que Mme la maire de Roanne s'inquiète de votre réponse et que je suis solidaire avec elle.