Réponse en séance, et publiée le 24 avril 2013

AMÉNAGEMENTS ROUTIERS À PROXIMITÉ DU BASSIN DU RÉALTOR

M. le président. La parole est à M. Christian Kert, pour exposer sa question, n° 274, relative aux aménagements routiers à proximité du bassin du Réaltor.
M. Christian Kert. Monsieur le ministre, je vous rappelle qu'en Provence-Côte-d'Azur un préfet de région a été nommé et chargé particulièrement de la mise en place de la métropole Marseille-Aix-en-Provence. Dans ce cadre, j'attire votre attention sur le fait qu'une association de riverains s'oppose depuis plus de vingt ans au dédoublement d'une route départementale au droit d'une réserve d'eau : il s'agit d'un axe routier majeur en pays d'Aix, qui relie le Val de Durance à l'aéroport Marseille Provence et qui, tout en passant par Aix, dessert plusieurs zones d'activité ainsi que la gare TGV de l'Arbois pour terminer sur le versant industriel de l'étang de Berre.
Plus de 60 000 voitures circulent par jour sur cet axe. Pour être plus précis, il s'agit du passage au droit du bassin du Réaltor qui a une capacité de 70 000 mètres cubes et alimente en eau potable la région marseillaise ; il est également situé sur le site Natura 2 000 du plateau de l'Arbois. L'exiguïté de la plateforme routière entre les zones d'habitation et le bassin a obligé le maître d'ouvrage, le département des Bouches-du-Rhône, à empiéter de façon significative sur la zone Natura 2 000.
D'une part, ces travaux risquent de détruire 850 mètres de linéaire de la berge sud du bassin, où se trouvent les roselières nécessaires à la nidification des oiseaux migrateurs qui transitent par ce bassin. Il faut savoir que ce plan d'eau est le deuxième site ornithologique du département après la Camargue. D'autre part, 35 000 mètres cubes seront soustraits au volume destiné à la consommation d'eau potable de la région. Malgré cela, une déclaration d'utilité publique a été signée par le préfet de région au mois de janvier 2011, qui conforte le projet du conseil général, lequel, selon ses adversaires, ne prend pas suffisamment en compte les spécificités de cette zone.
Il n'est pas question, monsieur le ministre, de mettre un coup de frein à ce projet : chacun, qu'il soit élu, acteur économique ou citoyen, a bien conscience de l'urgence et de la nécessité de sortir de la situation actuelle. Mais ne pensez-vous pas qu'il faudrait profiter de l'indispensable réflexion sur les transports, dans le cadre de celle plus large qui porte sur la métropole, et du fait que les travaux n'ont pas encore commencé, pour balayer une ultime fois toutes les solutions envisageables sur les voies de communication dans le périmètre de ce bassin du Réaltor ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Comme vous le savez, monsieur le député, le développement et l'aménagement de la métropole Marseille-Aix-en-Provence constitue, le Président de la République l'a annoncé, une priorité pour le Gouvernement. Dès lors, les services de l'État sont très attentifs à la mise en oeuvre des différents projets qui y contribueront.
Vous évoquez le dédoublement de la RD 9, projet porté par le conseil général des Bouches-du-Rhône, qui en est le maître d'ouvrage. Vous le savez, en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, il n'appartient pas à l'État de porter une appréciation sur l'opportunité d'un projet conduit par une collectivité dès lors que celui-ci ne porte pas atteinte aux principes généraux du droit. En revanche, les services de l'État veillent tout particulièrement, sous l'autorité du préfet, au respect des procédures et à la prise en compte des enjeux environnementaux. Ils y sont attentifs dès lors qu'ils sont saisis du dossier et de son instruction au titre des procédures applicables.
En ce qui concerne la RD 9, une analyse comparative des avantages et des inconvénients des huit variantes initiales a été menée. À l'issue de cette seconde concertation publique, deux se sont détachées : l'une plus au nord, l'autre qui porte le nom de Réaltor. Après les différentes phases de concertation, le conseil général des Bouches-du-Rhône a choisi la variante sud, car c'est le projet le moins impactant d'un point de vue environnemental. Le projet est bien identifié, les enjeux environnementaux du territoire concerné sont pris en compte, et les mesures envisagées pour supprimer et réduire les impacts sont appropriées au contexte et auxdits enjeux. La mise en place d'un système d'assainissement performant permettra notamment de sécuriser la réserve d'eau à laquelle vous faîtes référence, celle de l'agglomération marseillaise. La gestion des écoulements superficiels et le redimensionnement d'un certain nombre d'ouvrages réduiront également le risque d'inondations. Contrairement à la variante nord, la solution proposée préserve quasiment l'intégralité du vaste ensemble naturel de l'Arbois. Une étude d'incidence a précisément conclu à l'absence d'incidence significative sur le site Natura 2 000. C'est la raison pour laquelle le préfet a signé une déclaration d'utilité publique au profit de la variante sud.
Comme vous, monsieur le député, nous sommes attentifs aux conséquences environnementales et la DREAL, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, sera attentive à vos remarques.
M. le président. La parole est à M. Christian Kert.
M. Christian Kert. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse. Vous l'aurez bien compris, ce que je redoute, c'est que, après cette DUP ou même au moment où le chantier démarrera, de nouveaux recours retardent ce projet tout à fait indispensable.
Le souhait que je voulais exprimer ce matin, devant vous, est celui d'une ultime concertation qui, peut-être, aurait pu apaiser les esprits, mais je vous remercie de la réponse que vous avez bien voulu me donner.