Réponse en séance, et publiée le 15 mai 2013

AVENIR DE L'USINE STORA-ENSO À CORBEHEM

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Cottel, pour exposer sa question, n° 293, relative à l'avenir de l'usine Stora-Enso à Corbehem.
M. Jean-Jacques Cottel. Monsieur le ministre du redressement productif, je souhaite vous interroger sur l'avenir de l'usine Stora-Enso de Corbehem et, plus largement, sur celui de la filière papetière.
En effet, le groupe finno-suédois Stora-Enso, à l'instar des industriels papetiers, mène une politique de réduction de ses effectifs et sites de production, parallèlement à la réorientation de sa production vers celle de l'emballage. Ainsi, certains sites risquent aujourd'hui purement et simplement la fermeture. C'est notamment le cas de l'usine de Corbehem.
Ce site, au coeur d'un secteur déjà fortement impacté par les pertes d'emplois - Doux à Graincourt, Stolac, Metaleurop, base aérienne de Cambrai - et qui a connu des réductions d'effectifs au cours des années précédentes, plonge ses 350 salariés dans la plus vive inquiétude. Je m'associe d'ailleurs au combat que ces derniers mènent pour médiatiser le sort fait à leur entreprise. Je me fais l'écho de leurs demandes et de leur aspiration à être mieux associés au devenir de leur usine, en cette période d'attente - longue et jusqu'ici infructueuse - au terme de laquelle ils souhaitent connaître les réelles intentions de leur maison-mère et, notamment, le résultat de l'étude qu'elle a commanditée sur la revente éventuelle du site.
On peut pourtant affirmer que ce site est rentable et dispose de multiples atouts : la fameuse " machine 5 " est un outil productif majeur, car elle est l'une des plus performantes d'Europe, avec 300 000 tonnes de papier traitées chaque année ; son potentiel humain l'est tout autant, avec des salariés qualifiés dont le savoir-faire et les grandes compétences sont reconnus ; enfin, sa position géographique, au coeur de l'Europe du nord, est avantageuse, grâce à la proximité des grands axes de circulation, de trafic et de connexion, comme l'actuelle plate-forme multimodale de Dourges ou le futur canal Seine-nord Europe. Ce n'est du reste pas un hasard si de nombreux repreneurs se positionnent à l'heure actuelle.
Fort de cette situation et de ce constat et bénéficiant du soutien des élus et des collectivités locales, très impliqués dans ce dossier, je peux affirmer que l'usine de Corbehem est l'un des atouts de la production papetière française, qu'elle est rentable et que ses salariés n'ont pas à subir les conséquences de la réorientation de ce groupe. Cette filière a de l'avenir, ne serait-ce que dans le cadre de la transition écologique avec l'évolution de la matière première, et notamment de la montée en puissance de la valorisation et du recyclage des déchets papier et carton.
Au-delà de la sauvegarde cruciale des emplois, il importe de maintenir sur le territoire national un tel outil de production. Aussi voudrais-je connaître votre position, monsieur le ministre, en ce qui concerne le devenir et la pérennité de ce site, la solidarité et le soutien à apporter aux salariés et, plus largement, les solutions qui permettraient de préserver la filière.
M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député, vous appelez mon attention sur l'avenir de l'usine papetière de Corbehem et, plus largement, sur celui de la filière papier.
Vous savez - et c'est un point sur lequel nous pouvons tomber d'accord avec tous ceux qui regardent de près cette filière et ce secteur - qu'aujourd'hui, la production de papier destiné à l'impression ou à l'écriture est en repli, en raison de la concurrence du numérique et de la délocalisation des impressions. La réduction de la consommation des papiers graphiques est structurelle et les surcapacités en Europe sont évaluées à 1 million de tonnes.
Nous subissons des difficultés sur tout le territoire national, comme tous les pays européens, en raison de décisions de fermeture d'usines dans le secteur de la papeterie, notamment de la production de papier graphique ou de papier couché, comme c'est le cas à Corbehem. Le groupe finlandais Stora-Enso, qui compte 30 000 salariés dans le monde et dont le chiffre d'affaires était de 11 milliards en 2011, a annoncé, en octobre 2012, la fermeture d'une usine en Finlande, l'arrêt de plusieurs lignes de production en Pologne et en Suède et, en ce qui concerne la France, le lancement d'une étude sur la faisabilité de la vente du site de Corbehem. Il ne s'agit donc pas d'une cessation d'activité, mais d'une cession.
Il emploie, sur ce site, 350 personnes très qualifiées, qui disposent d'un outil de travail extrêmement performant. Je pense à la " machine 5 ", d'une capacité de 330 000 tonnes par an, qui, grâce à des investissements répétés, fait partie des dix machines les plus performantes en Europe. Pour autant, la production effective sur le site n'a été en 2012 que de 267 000 tonnes et les perspectives pour 2013 sont en repli, à 254 000 tonnes, soit bien en dessous de ses capacités nominales et du seuil de rentabilité, qui est de 285 000 tonnes.
Le groupe Stora-Enso, qui est tout de même attentif aux prescriptions des pouvoirs publics, tant finlandais que français - l'ambassadeur de Finlande est lui-même engagé dans ce dossier, et je l'en ai remercié -, a missionné un cabinet destiné à examiner toutes les pistes pour le site de Corbehem, y compris les possibilités de reconversion.
Pour l'instant, je suis en mesure de vous indiquer, ainsi qu'aux salariés du site, que trois repreneurs sérieux ont été identifiés. Ils accèdent à ce que l'on appelle la " data room " dans laquelle sont disponibles les informations privilégiées, confidentielles, financières et industrielles de l'usine.
Dans ce cadre, nous avons l'intention de promouvoir une stratégie de reprise et de reconversion, y compris dans le domaine des papiers d'emballage. Cela a fonctionné pour M-Real à Alizay dans l'Eure, pour Stracel à Strasbourg, pourquoi pas à Corbehem ? Je crois, monsieur le député, que nous avons des atouts pour réussir ensemble.
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Cottel.
M. Jean-Jacques Cottel. Je vous remercie de votre engagement dans ce dossier, monsieur le ministre. Nous avons en effet l'espoir d'une reprise du site par l'un des trois repreneurs potentiels. C'est ce que j'indiquerai à l'intersyndicale et aux salariés que je rencontrerai vendredi. Merci, monsieur le ministre.