Question orale n° 295 :
police nationale

14e Législature

Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Guy Delcourt appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur situation de la circonscription de police de Lens et les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de police exercent leurs missions. En premier lieu, il y a la vigilance extrême dont ils doivent faire preuve en raison du contexte territorial : qu'il s'agisse de la sécurisation des matchs de football, ou des touristes accueillis sur le territoire depuis l'ouverture du Louvre. Ce magnifique musée attire une population nombreuse et cosmopolite, 400 000 visiteurs en 4 mois, qui nécessite une présence policière renforcée pour lutter contre d'éventuelles sources nouvelles de délinquances. En second lieu, il y a une difficulté quotidienne qui s'impose à ces agents liée aux moyens matériels mis à disposition des forces de polices du territoire, et notamment du commissariat de Lens. La pénurie de matériels, de mobiliers, de fournitures bureautiques est telle qu'elle complique les missions les plus basiques des fonctionnaires de police. La municipalité lensoise s'engage depuis plusieurs années en soutien l'action des forces de police en menant une politique volontariste forte en matière de prévention, avec le développement de la videoprotection, la redynamisation du contrat local de sécurité, le renforcement des équipes de médiateurs et la création d'un certain nombre de structures et dispositifs, détaillés dans un livre blanc intitulé « nouveau contrat social urbain » adressé au ministère. Néanmoins, le volontarisme local, si fort soit-il, ne serait à lui seul être suffisant. C'est la raison pour laquelle il l'interroge, d'une part, sur les moyens humains, financiers et logistiques qu'il entend mettre à la disposition de la circonscription de police de Lens pour répondre à ces problématiques et, d'autre part, sur la possibilité de création d'une zone de sécurité prioritaire sur ce territoire, sur des quartiers où la présence policière et les actions de proximité sont les seuls ressorts d'actions efficaces, et qui s'inscriraient en cohérence et en complémentarité avec le dispositif local de prévention par l'accompagnement et le lien social déjà mis en place.

Réponse en séance, et publiée le 15 mai 2013

MOYENS DE LA CIRCONSCRIPTION DE POLICE DE LENS

M. le président. La parole est à M. Guy Delcourt, pour exposer sa question, n° 295, relative aux moyens de la circonscription de police de Lens.
M. Guy Delcourt. À plusieurs reprises, j'ai écrit au ministre de l'intérieur sur la situation de la circonscription de police de Lens qui, en assurant la sécurité de quelque 300 000 habitants, constitue la première circonscription de police du Pas-de-Calais. Si je tiens à saluer le professionnalisme et l'efficacité des fonctionnaires de police qui oeuvrent sur ce territoire, que démontrent les chiffres de la délinquance générale, il n'en est pas moins vrai qu'ils exercent leur mission dans des conditions difficiles, comme beaucoup d'autres policiers malheureusement aujourd'hui.
En premier lieu, il faut souligner la vigilance extrême dont les fonctionnaires de la circonscription de police de Lens doivent faire preuve en raison du contexte territorial : qu'il s'agisse de la sécurisation des matchs de football ou des touristes accueillis depuis l'ouverture, le 4 décembre 2012, du musée du Louvre-Lens qui, en quatre mois, a attiré 400 000 visiteurs, car derrière ceux-ci, nous retrouvons bien entendu la délinquance de proximité comme dans les autres grands sites touristiques ou culturels, en particulier les pickpockets, ce qui justifie une présence policière renforcée.
En second lieu, la difficulté quotidienne qui s'impose à ces agents provient des moyens matériels mis à leur disposition, notamment la pénurie de mobiliers et de fournitures bureautiques. Cela complique leurs missions quotidiennes, en particulier s'agissant de l'enregistrement des plaintes de nos concitoyens. La municipalité soutient l'action des forces de police à travers l'équipement de la brigade VTT ou encore la mise en place de matériel informatique. D'autre part, à la mairie, nous menons une activité volontariste en matière de prévention. Si le ministre avait été présent - mais je comprends bien qu'il soit occupé et je me réjouis de me retrouver face à vous, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative -, je lui rappellerais que nous lui avons présenté un nouveau contrat social urbain, que vous connaissez d'ailleurs puisque cela concerne également votre ministère.
Aucun ministre de l'intérieur ne s'est rendu dans cette grande circonscription de police du Pas-de-Calais depuis 1999, année où M. Vaillant était venu inaugurer la mise en place de la police de proximité. Je suis convaincu bien entendu de la sincérité de l'hommage que rend à chaque occasion le ministre aux forces de police, et de la détermination des fonctionnaires de police au vu des conditions d'exercice de leurs missions. Mais j'insiste régulièrement, depuis 1999, auprès des ministres et des directeurs généraux de la police nationale successifs pour qu'une véritable étude soit menée sur les moyens humains, financiers et logistiques consacrés à la circonscription de police de Lens, même si je sais que ce n'est pas la seule à connaître de tels problèmes. C'est la raison pour laquelle je souhaite bien sûr que le ministre vienne se rendre sur place - je sais que vous lui transmettrez mon invitation. Ce sera l'occasion pour lui de rendre hommage à ces policiers... et aussi de visiter le musée du Louvre-Lens.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la réussite éducative.
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative. Monsieur le député, vous avez interrogé le ministre de l'intérieur sur la situation de la ville de Lens en matière de sécurité. Il est retenu, mais vous savez que l'actualité rend votre question encore plus pertinente.
Comme de nombreuses agglomérations sur le territoire national, Lens connaît des difficultés découlant des mutations très rapides de la délinquance. Face aux trafics, aux cambriolages, aux violences, les effectifs de police sont totalement mobilisés. Le ministre de l'intérieur a également pleinement conscience de la nécessité de maintenir la tranquillité publique à l'occasion des matches de football tout comme de prévenir la délinquance aux abords du Louvre, et que ce sont pour vous des sujétions importantes et, pour certaines, nouvelles.
Vous évoquez les moyens dont les policiers lensois doivent disposer pour exercer l'ensemble de leurs missions dans de bonnes conditions. Mais vous connaissez, monsieur le député, la situation que le Gouvernement a trouvée : entre la fin de l'année 2007 et la fin de l'année 2012, la circonscription de sécurité publique de Lens a perdu cent fonctionnaires, soit plus de 15 % de ses effectifs ! Voilà à quoi nous a menés l'application brutale de la RGPP par le précédent gouvernement. Il faut rappeler qu'à l'échelle nationale, 10 700 postes de policiers et de gendarmes ont été supprimés en cinq ans, et que 3 200 destructions d'emplois supplémentaires étaient programmées pour cette année. Le gouvernement actuel tente donc évidemment de redonner à la police les moyens nécessaires. Ainsi, non seulement il a été mis fin à la RGPP, mais en plus 500 nouveaux postes seront créés chaque année. À Lens, les conséquences de la saignée ont été réduites puisque quatre-vingt-un gardiens de la paix et gradés ont été affectés sur la circonscription depuis le début de cette année. Nous ne sommes donc plus très loin du niveau d'effectifs maximum atteint en 2007.
Vous avez évoqué également les ZSP - les zones de sécurité prioritaires. Il est nécessaire d'en créer. Une rencontre nationale vient de se tenir à Lyon au sujet des ZSP, faisant le bilan du dispositif, et on verra ensuite comment envisager son extension à Lens.
Bien évidemment, je transmettrai à M. Manuel Valls l'invitation à venir dans votre circonscription.
M. le président. La parole est à M. Guy Delcourt.
M. Guy Delcourt. La réponse transmise par Mme la ministre est complète et me satisfait. Je ne doute pas qu'elle sera suivie d'effets.

Données clés

Auteur : M. Guy Delcourt

Type de question : Question orale

Rubrique : Police

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 mai 2013

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