Réponse en séance, et publiée le 15 mai 2013

NUISANCES SONORES À PROXIMITÉ DE LA GARE DE GISORS

M. le président. La parole est à M. Franck Gilard, pour exposer sa question, n° 307, relative aux nuisances sonores à proximité de la gare de Gisors.
M. Franck Gilard. Ma question, qui s'adresse au ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, absent pour les raisons que nous savons, concerne la situation particulière de la gare de Gisors.
Aujourd'hui, les trains de fret qui circulent entre Paris et Le Havre génèrent des nuisances sonores importantes pour les riverains qui vivent à moins de vingt-cinq mètres des rails. Cette situation résulte notamment de la vitesse des convois de fret qui excède trente kilomètres à l'heure, de l'absence d'un mur anti-bruit, ainsi que de la mauvaise localisation de la ligne de passage du transport fret. On n'y peut rien, c'est historiquement ainsi.
De nombreux riverains se sont mobilisés, m'ont alerté ainsi que le maire et mes amis de l'opposition municipale, pour que nous intervenions auprès de la présidence de RFF afin de mettre en oeuvre des solutions concrètes le plus rapidement possible et notamment avant la mise en oeuvre de la reprise de circulation entre Gisors et Serqueux. C'est important, car il s'agit là d'une des dessertes du port du Havre, qui connaît depuis ces dernières années un dynamisme extraordinaire.
Il semble que la réduction de la vitesse du fret associée à la réalisation d'un mur anti-bruit permettrait de répondre aux attentes en termes de sécurité et de tranquillité des riverains de la gare. Dans quelle mesure le Gouvernement pourrait-il faire entendre la voix des Gisorciens auprès de Réseau Ferré de France et de la SNCF, qui sont, comme chacun sait, pauvres mais vertueux ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du développement.
M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement. Monsieur le député, je vous prie une nouvelle fois d'excuser M. Cuvillier.
Aujourd'hui, le trafic ferroviaire de fret passant par Gisors est constitué d'un nombre assez limité de trains - quelques unités par mois au maximum - ayant pour destination la ville même et servant à alimenter en charbon la sucrerie d'Etrépagny.
Dans le cadre de la rénovation et de la modernisation de la ligne Serqueux-Gisors destinée à permettre la circulation de nouveaux trains de fret entre Le Havre et la région parisienne, Réseau Ferré de France conduit actuellement des études approfondies sur les impacts environnementaux du projet. La problématique du bruit ferroviaire généré par les circulations sur l'ensemble de l'itinéraire, et notamment sur le territoire de Gisors à proximité de la gare, est, bien entendu, abordé dans ce cadre.
Ces études font l'objet d'une large information à destination de tous les publics concernés. RFF a d'ailleurs organisé, en 2012, trois réunions publiques dans le secteur de Gisors, afin de présenter la consistance de l'opération et de répondre aux interrogations des riverains portant notamment sur le traitement des nuisances sonores.
Ainsi, conformément à la réglementation en vigueur sur le bruit des infrastructures et en fonction de la situation et de la configuration des habitations exposées, les mesures de protection pourront se traduire par la construction, comme vous l'avez souligné, de murs anti-bruit, par des travaux d'isolation de façades ou encore par l'équipement en absorbeurs de bruit pour certaines sections. Les aménagements nécessaires seront intégrés au coût du projet et pris en charge par les financeurs de l'opération.
L'enquête publique prévue en 2014 permettra d'informer complètement les riverains sur les mesures de protection envisagées dans le cadre de cette opération et de recueillir les observations qu'elles appelleraient.
En revanche, le Gouvernement est plus sceptique sur la réduction de la vitesse de circulation des trains à trente kilomètres-heure. Nous doutons qu'elle soit de nature à limiter les nuisances sonores. En effet, à cette vitesse, le bruit de la traction et du moteur devient prépondérant et l'allongement du temps de passage du train peut, au contraire, se révéler être un facteur aggravant pour les nuisances sonores.
En tout état de cause, je tiens à vous confirmer qu'il n'est pas question que cet aménagement se fasse en exposant les riverains de la ligne à des nuisances sonores insupportables. Dans ce domaine, nous avons évidemment le même objectif.
M. le président. La parole est à M. Franck Gilard.
M. Franck Gilard. La démarche de RFF à laquelle vous faites allusion, monsieur le ministre, concernait plutôt la liaison à grande vitesse Paris-Rouen-Le Havre, dont Serqueux était un petit segment. Ce qui est fondamental, c'est la desserte du port autonome du Havre afin d'éviter que les camions ne circulent sur nos autoroutes, notamment sur l'A13, qui est extrêmement chargée.
Il ne reste plus qu'à avoir la foi et à attendre 2014. Je peux donc dire aux riverains que 2014 sera une année plutôt positive. Avant ou après les élections municipales ? Telle est la question !