Réponse en séance, et publiée le 15 mai 2013

MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET FERROVIAIRES DANS LE BAS-RHIN

M. le président. La parole est à M. Claude Sturni, pour exposer sa question, n° 313, relative à la modernisation des infrastructures routières et ferroviaires dans le Bas-Rhin.
M. Claude Sturni. Ma question au ministre chargé des transports concerne effectivement les infrastructures routières et ferroviaires dans le Bas-Rhin et en particulier dans le nord de ce département.
Voilà des années que la direction des transports du Conseil régional d'Alsace travaille à la rénovation de la ligne ferroviaire TER Haguenau-Niederbronn-les-Bains. Il y a urgence puisque l'exploitation n'est actuellement possible qu'en vertu d'une dérogation du ministère des transports qui n'autorise que des vitesses très réduites sur certains tronçons tant leur état est dégradé et limite le nombre de TER autorisés quotidiennement.
Il s'agit du projet de rénovation d'un réseau existant qui transporte quotidiennement des très nombreux jeunes vers les lycées et établissements universitaires de Hagueneau et de Strasbourg, mais aussi de nombreux usagers vers leur lieu de travail.
Ce projet de modernisation, validé par l'ensemble des partenaires après de sérieuses études de faisabilité, a été jugé prioritaire dans le contrat de plan État-région en cours.
Or à ce jour, il semblerait que l'État ne veuille plus honorer ses engagements, ce qui suscite de vives inquiétudes quant à la pérennité de cette voie ferrée. Les solutions techniques pour sécuriser cette voie unique ont été trouvées et les travaux devraient démarrer en 2014, à condition que l'État confirme sans délai sa participation au tour de table. Réseau ferré de France pourrait ainsi passer commande pour débloquer ces travaux urgents et éviter tout risque d'accident et d'interruption de circulation.
Je tiens à vous préciser que cette ligne dessert la ville de Reichshoffen et l'usine d'Alstom où sont construits les trains Régiolis commandés par la plupart des régions françaises. Il serait incompréhensible que l'usine qui fabrique ces rames ne puisse bénéficier d'une desserte ferroviaire en bon état !
Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre afin que l'État honore ses engagements en faveur de ce projet déterminant pour l'avenir de l'Alsace du nord ?
Concernant le projet de grand contournement ouest de Strasbourg, à l'occasion d'une précédente question orale sans débat du 26 février dernier, le ministre m'avait indiqué que le Gouvernement, souhaitant initier une réflexion sur une stratégie globale, avait confié en ce sens une mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable qui devait veiller à associer l'ensemble des acteurs locaux concernés.
Or, à ce jour, aucune modalité précise ne m'a été transmise. Aussi, je vous remercie de bien vouloir me communiquer des éléments concernant cette concertation et l'état d'avancement de ce dossier qui, selon les informations parues dans les médias locaux, devait aboutir dans le courant de ce printemps.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la réussite éducative.
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative. Monsieur le député, veuillez excuser l'absence de Frédéric Cuvillier, actuellement retenu au Conseil des ministres européens de la pêche à Bruxelles.
S'agissant de la modernisation de la ligne Haguenau-Niederbronn-les-Bains, l'opération est en effet inscrite au contrat de projets État-région 2007-2013 pour un montant de 24 millions d'euros, avec une participation de l'État de 8,7 millions d'euros.
Les études d'avant-projet de cette opération, désormais finalisées, ont permis de préciser la consistance des travaux à réaliser, et d'importants travaux de renouvellement de la voie sont à prévoir avant même la modernisation proprement dite qui permettra de développer l'offre de service.
Pour la seule première phase de travaux, la participation attendue de l'État s'élève à plus de 6 millions d'euros. Il n'a pas été possible de programmer ce montant en 2013, compte tenu du contexte budgétaire contraint. Des choix ont dû être opérés entre des projets d'égale importance, et la priorité a été donnée aux opérations attendues dans les régions où le volet ferroviaire du CPER était le moins avancé, sachant qu'en Alsace il atteignait plus de 85 % à la fin 2012.
Il ne s'agit pas de renoncer à la réalisation de cette opération, mais d'engager des travaux dans le cadre plus global des moyens à mobiliser pour l'ensemble du réseau ferré existant.
S'agissant du grand contournement ouest de Strasbourg, le Gouvernement a souhaité replacer la question de ce projet dans le cadre global des transports autour de l'agglomération strasbourgeoise.
Une mission a, à ce titre, été confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Elle est conduite par MM. Panhaleux et Renvoisé qui ont d'ores et déjà rencontré certains acteurs locaux, représentants des collectivités, du monde associatif et économique. Les enjeux majeurs de la politique des transports dans et autour de Strasbourg justifient un diagnostic exhaustif et nécessitent la définition d'une stratégie partagée par les différents acteurs. La mission va poursuivre les contacts dans les semaines qui viennent et elle a évidemment prévu de recueillir votre point de vue et vos propositions.
De la même manière, afin d'alimenter la réflexion, des compléments d'étude ont été demandés aux services techniques de l'État à la demande du CGEDD.
En tout état de cause, les suites à donner pour le grand contournement de Strasbourg devront s'inscrire dans les orientations arrêtées par le Gouvernement au vu des conclusions remises par la commission Mobilité 21.
M. le président. La parole est à M. Claude Sturni.
M. Claude Sturni. Je ne peux que regretter que les travaux sur la ligne ferroviaire ne puissent avancer en 2013, alors que tous les éléments sont réunis pour ce faire. Ce n'est pas parce que le CPER s'est bien déroulé en région Alsace qu'il faut maintenant le freiner et bloquer cette opération, la seule inscrite pour l'Alsace du nord. Elle est vraiment cruciale, non seulement pour les habitants mais aussi pour le développement économique puisqu'elle affecte directement l'entreprise Alstom, comme je l'ai indiqué.