Réponse en séance, et publiée le 26 juin 2013

AVENIR DE L'HÔPITAL DE BRIANÇON

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Giraud, pour exposer sa question, n° 320, relative à l'avenir de l'hôpital de Briançon.

M. Joël Giraud. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, le 31 juillet 2012, lors de la séance des questions au Gouvernement, je vous ai interrogée sur l'avenir de l'hôpital de Briançon et sur la menace potentielle de fermeture du service de réanimation décidée arbitrairement par le précédent Gouvernement. Vous aviez alors accédé, ce dont je tiens à vous remercier, à ma demande de moratoire sur cette fermeture, et ce dans l'attente des résultats d'une mission plus large que vous alliez confier à l'IGAS afin d'obtenir des propositions concrètes pour le devenir de ce centre hospitalier, en particulier, et, plus généralement, pour le maintien d'une offre de soins pérenne et de qualité dans le département des Hautes-Alpes. Le rapport de l'IGAS vient d'être rendu. Il atteste, notamment, du caractère spécifique de cet établissement isolé, compte tenu de sa situation géographique et climatique, qui lui impose diverses contraintes. À cela, il convient d'ajouter sa spécificité liée au tourisme et à la saisonnalité qui font que son électrocardiogramme, loin d'avoir un tracé régulier, est perturbé par des arythmies qui ponctuent le cours de sa vie avec des pics et des creux, à l'image du relief du département des Hautes-Alpes sur lequel il est implanté. Si sa situation de handicap le contraint à un certain isolement et le différencie des autres acteurs de santé du territoire, cela ne diminue en rien son efficacité et sa nécessité.

Le rapport conclut également aux compétences de l'équipe médicale et de la direction, qui mettent tout en œuvre pour rétablir une situation d'équilibre, ce qui laisse raisonnablement augurer d'un redressement dans les meilleurs délais. Il est désormais nécessaire de passer à la vitesse supérieure et de faire en sorte que les efforts engagés localement puissent être poursuivis et encouragés au niveau national. C'est donc là la deuxième étape sur laquelle il faut maintenant, ensemble, travailler d'arrache-pied. L'avenir de ce centre hospitalier passe par la pérennisation de l'aide de l'État, par un déploiement de sa coopération transfrontalière avec son homologue italien de Susa, tant pour la patientèle que pour le vivier de médecins italiens, par une action concertée de tous les acteurs concernés et, surtout, par le maintien du service de réanimation.

Madame la ministre, le Gouvernement est-il prêt à s'engager pour maintenir dans le nord des Hautes-Alpes un service de santé de qualité ? Quels moyens est-vous prête à transfuser afin que nous ne regardions pas, impuissants, dans les années à venir, son encéphalogramme devenir très plat ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la situation du centre hospitalier de Briançon, un dossier que je suis de près depuis mai 2012 et auquel je connais votre attachement, puisque nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises à ce sujet. Vous le savez, j'ai pris la décision de missionner l'inspection générale des affaires sociales, assistée par un professeur des universités praticien hospitalier, réanimateur, afin de bénéficier d'une analyse complète de cette situation. Certaines des recommandations de cette mission doivent trouver une mise en œuvre rapide. L'établissement est en difficulté pour son fonctionnement médical, en raison de sa situation financière et de son organisation. Il doit poursuivre et confirmer ses évolutions en cours et les réorganisations qu'il a mises en place, notamment en développant les partenariats avec les autres offreurs de soins. Un effort particulier sera fait en direction de la patientèle, des médecins et des structures hospitalières italiens.

Dans un premier temps, au regard de l'isolement de ce centre hospitalier, son service de réanimation sera maintenu, sous réserve, bien évidemment, que les conditions de sécurité de prise en charge des patients soient assurées. En parallèle, j'ai demandé que le projet de sa transformation en unité de surveillance continue, souhaité par la mission, fasse l'objet d'une expertise collégiale comprenant des médecins experts et menée par l'ARS de votre région qui devra, d'ici au mois de juin 2014, valider et confirmer cette évolution. Une décision me sera proposée par l'Agence régionale de santé à cette échéance. Dans l'intervalle, pour soulager la trésorerie de l'établissement et accompagner son retour à l'équilibre dans le cadre du contrat de retour à l'équilibre financier, l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur apportera en 2013 et 2014 une aide financière au centre hospitalier, comme elle l'a fait en 2012, sur la base d'une dotation annuelle de 5 millions d'euros, en contrepartie d'efforts de gestion et d'une évaluation annuelle.

Sur ces bases, j'adresserai prochainement au directeur général de l'Agence régionale de santé les instructions nécessaires afin d'établir et signer d'ici au mois d'octobre 2013 avec le centre hospitalier un contrat pluriannuel de retour à l'équilibre financier sur la période 2013-2017, contrat qui sera évalué chaque année. Ce document permettra de conforter le positionnement du centre hospitalier, de garantir la continuité et la sécurité des soins qui y sont dispensés et d'assainir durablement sa situation financière en poursuivant ses réorganisations et partenariats avec les autres établissements. Vous le voyez, monsieur le député, je suis très attentive à la situation du centre hospitalier de Briançon, à laquelle vous accordez, je le sais, une importance toute particulière.

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Giraud. Je vous demande d'être bref, car il reste quarante secondes.

M. Joël Giraud. Je remercie Mme la ministre d'avoir tracé, pour la première fois, des perspectives d'avenir pour le centre hospitalier de Briançon. Nous en avions besoin. J'ai bien noté que le service de réanimation fera l'objet d'une nouvelle expertise collégiale. Je ne veux pas manquer de souligner que, dans ce département, 180 patients sont admis en réanimation à Briançon et environ 220 à Gap, ce qui signifie qu'outre les problèmes liés à l'isolement dans les Hautes-Alpes, les deux services de réanimation se justifient pleinement. Merci encore, madame la ministre.