Réponse en séance, et publiée le 26 juin 2013

CROISSANCE BLEUE EN MÉDITERRANÉE

Mme la présidente. La parole est à M. Sébastien Denaja, pour exposer sa question, n° 333, relative à la croissance bleue en Méditerranée.

M. Sébastien Denaja. Monsieur le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche, le bassin de Thau est le premier producteur méditerranéen de produits conchylicoles, Sète est le premier port de pêche français de la Méditerranée et le onzième port de commerce de France, avec une croissance significative de volumes. À cet égard, les efforts de la région Languedoc-Roussillon, sous la houlette du président Christian Bourquin, propriétaire de l'infrastructure, doivent être soulignés.

De plus, Sète demeure une plate-forme portuaire non négligeable pour les passagers. Enfin, le secteur de Sète, et plus globalement le littoral méditerranéen, disposent de capacités foncières et d'atouts économiques susceptibles d'être mobilisés en faveur d'un nouveau développement économique. À l'heure où la lutte contre le chômage est une priorité pour le Gouvernement, comme pour moi, la perspective de la création de nombreux emplois liés à la croissance bleue en Méditerranée doit être saisie pleinement.

Récemment, la douzième conférence Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat a mis à l'honneur la croissance bleue en Méditerranée. Ce modèle de développement utilisant les ressources variées de la mer disposerait d'un potentiel de croissance de près de 600 milliards d'euros et pourrait générer la création de près de 7 millions d'emplois sur le littoral euro-méditerranéen à l'horizon 2020. L'une des pistes prioritaires évoquées par les conférenciers d'Athènes est le développement de pôles maritimes et la relance des échanges entre les différents pays méditerranéens, quelle que soit la rive.

En effet, nous pouvons nous mobiliser pour accomplir des progrès techniques dans de multiples domaines : mutation énergétique, technologies énergétiques marines, biotechnologies, aquaculture, construction navale du futur, et j'en passe. Monsieur le ministre, Sète et sa région peuvent prendre une place importante dans cette nouvelle croissance potentielle. Nous sommes candidats à devenir un pôle maritime au sens européen du terme. Nous sommes déterminés à créer des emplois et de l'innovation bleue dans notre région. Aussi, pouvez-vous nous dire comment le Gouvernement et plus spécifiquement votre ministère entendent engager cet ambitieux chantier, et comment Sète et ses activités actuelles ou futures pourraient y trouver leur place ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Merci, madame la présidente, de donner l'intitulé complet de ma fonction (Sourires), ce qui précise la légitimité de ma réponse à votre question, monsieur le député, cher Sébastien Denaja. En effet, le Président de la République s'était engagé lors de la campagne électorale à recréer un ministère de la mer et à fonder une politique maritime intégrée alors qu'elle était éclatée entre quinze ministères. Désormais, le transport maritime mais également la pêche et la mer, bref, l'enjeu maritime est revendiqué et affiché, y compris dans l'architecture politique et administrative de ce Gouvernement.

Trop longtemps, la France a tourné le dos à cette réalité maritime. Cette véritable politique maritime intégrée que nous construisons est citée en exemple par l'Europe : Mme Damanaki a souligné, lors de la conférence à laquelle vous avez fait allusion et à laquelle je participais, l'enjeu maritime et cette démarche française autour du développement durable, de l'économie, du social et de l'environnement. C'est cela, la vision d'une politique maritime intégrée.

En quelques mois, le Gouvernement a amorcé de véritables réformes structurelles en faveur de cette croissance bleue dans un pays qui dispose, je le rappelle, de la deuxième surface maritime au monde grâce aux DOM-TOM. Nous avons créé de grands ports maritimes outre-mer, lancé une stratégie nationale de relance portuaire, créé de nouveaux parcs naturels marins, installé le Conseil national de la mer et des littoraux, engagé des évolutions législatives en matière de droit social et droit du travail maritime. Nous nous sommes impliqués dans l'enjeu de l'enseignement maritime et engagés à placer la France au centre des débats sur la haute mer. Nous promouvons, avec Delphine Batho, les énergies marines et nous avons lancé une mission parlementaire sur la compétitivité des services et des transports maritimes. Dans le même temps, nous évaluons la politique maritime dans le cadre du comité interministériel de la modernisation de l'action publique. Enfin, nous avons lancé les assises de la mer qui nous permettront en effet de déterminer, dans la concertation, façade par façade, la véritable ambition française pour une politique maritime intégrée.

Cette stratégie sera un instrument utile pour une ambition affichée qui ne soit pas fragmentée, sectorisée et sous-exploitée comme ce fut le cas. Loin des grands discours du Grenelle de la mer, nous souhaitons, nous, au contraire des actes et des réalités. La France, dans les conférences internationales – vous citiez celle d'Athènes –, est prise en exemple : la commissaire Damanaki a souhaité impulser la construction d'une politique maritime intégrée à l'image de celle que nous menons en France.

Venons-en au port de Sète auquel vous êtes attaché et où vous avez eu la gentillesse de m'accueillir il y a quelques mois. Les enjeux y sont majeurs et la région est aussi au rendez-vous d'une décentralisation portuaire réussie grâce à l'implication des élus. L'activité conchylicole représente ainsi près de 450 exploitations, commercialisant 4 000 tonnes d'huîtres et près de 12 000 tonnes de moules que je vous recommande d'aller goûter, et générant un chiffre d'affaires de 35 millions d'euros. Quant au secteur de la pêche, il se caractérise par la diversité des pratiques : petits métiers, chalutiers, thoniers senneurs. Vous avez souligné l'importance des questions environnementales compte tenu de la particularité de la Méditerranée et de sa sensibilité, qui ont donné lieu à un grand débat au Sénat, il y a quelques jours. Vous avez souligné les atouts de cette façade maritime : port de commerce, port de pêche. Vous portez haut l'ambition de votre territoire dans le domaine maritime. Je ne puis que vous encourager et vous accompagner dans cette perspective. Le Gouvernement sera à ce rendez-vous.