Réponse en séance, et publiée le 26 juin 2013

RECONSTRUCTION DU CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE CLERMONT

Mme la présidente. La parole est à M. Édouard Courtial, pour exposer sa question, n° 336, relative à la reconstruction du centre hospitalier général de Clermont.

M. Édouard Courtial. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, ma question concerne le projet de reconstruction du centre hospitalier général de Clermont, dans l'Oise. Comme vous le savez, le projet d'une reconstruction de l'hôpital est particulièrement pertinent au regard des éléments suivants : l'expansion démographique du Clermontois, la progression régulière de l'activité du centre, les exigences de qualité et de sécurité des services, la modernisation nécessaire du service des urgences et de l'hospitalisation de gériatrie, les conditions de travail parfois difficiles du personnel et, enfin, l'intérêt de mener des projets en commun avec le centre hospitalier interdépartemental psychiatrique.

La reconstruction de l'établissement a été annoncée au mois de juillet 2006 par le ministre de la santé de l'époque et, en juin 2011, était enfin présenté un projet de reconstruction composé d'une tranche ferme comprenant toutes les activités de médecine constituant un hôpital de proximité et d'une tranche optionnelle constituée principalement du service de chirurgie. Je précise que l'autorisation d'exploitation de l'activité de gynécologie obstétrique de l'hôpital a été renouvelée au mois de mars 2012. À cette même période, le ministre de la santé confirmait son accord pour la reconstruction du centre hospitalier incluant de manière ferme la maternité et une salle de bloc permettant les césariennes.

Toutefois, il mentionnait un nécessaire approfondissement du projet au regard du surcoût imposé à la suite d'études techniques complémentaires sur la nature des sols ainsi que la réalisation d'une étude sur la faisabilité de la tranche optionnelle. Or l'intégration du service de chirurgie dans le nouvel hôpital apparaît primordiale pour de nombreuses raisons : garantir l'avenir de la maternité, qui serait trop coûteuse et peu attractive sans plateau chirurgical ; permettre une prise en charge plus globale dans l'intérêt des patients, évitant ainsi le transfert de certaines pathologies, comme l'appendicite, dans les grands centres déjà saturés de Beauvais et Creil ; soutenir les efforts engagés par le centre hospitalier de Clermont, qui a conclu des coopérations d'ordre logistique et médical avec les structures hospitalières avoisinantes ; enfin, honorer au mieux l'engagement de l'État dans un projet pérenne et ambitieux, une subvention de 15 millions d'euros ayant été accordée dans le cadre du plan Hôpital 2012 afin de participer au financement de ce projet d'investissement.

Je vous rappelle mon engagement personnel sur ce dossier depuis plusieurs années et ma volonté de voir aboutir une reconstruction complète du centre hospitalier. Or, depuis un an, je suis sans nouvelle des modalités de réalisation effective de ce projet. C'est pourquoi je vous remercie de m'apporter des réponses et garanties claires sur le dimensionnement du projet, qui a déjà accumulé un important retard, et sur la date de début des travaux.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, en 2010, le centre hospitalier de Clermont a déposé un dossier dans le cadre du plan Hôpital 2012. Ce projet prévoyait la reconstruction de l'établissement sur un nouveau site. Son coût total a été réévalué en 2012 à 69 millions d'euros. Lorsque je suis arrivée au ministère des affaires sociales et de la santé, j'ai demandé une évaluation de tous les projets du plan Hôpital 2012 qui n'avaient pas été mis en œuvre. J'ai souhaité qu'ils soient réexaminés sur la base de critères de qualité et d'efficience. Vous avez vous-même souligné, dans votre question, monsieur le député, que ce projet date de 2006 et qu'il a fait l'objet, en mars 2012, d'une décision indiquant son intérêt, mais également la nécessité de procéder à des analyses complémentaires. Celles-ci ont été jugées nécessaires, y compris par la majorité à laquelle vous apparteniez. Elles ont révélé que la situation financière du centre hospitalier de Clermont, au-delà même de l'augmentation du coût du projet qui, à elle seule, justifiait qu'il puisse être réévalué, était fragile.

Au regard de ces constats, je tiens néanmoins à vous indiquer que l'Agence régionale de santé de Picardie considère qu'un projet de modernisation reste à l'ordre du jour à condition qu'il soit adapté financièrement et soutenable, évidemment, par la structure.

Cela implique que le projet initial soit redimensionné sous la forme d'une opération de modernisation sur le site actuel de l'établissement et que son coût soit proportionné aux capacités financières du centre hospitalier. Au cours des années passées, les établissements hospitaliers ont engagé pour de trop nombreux projets des investissements très lourds et en réalité hors de leur portée, ce qui leur a causé de très grandes difficultés financières que nous ne voulons pas voir se reproduire.

L'agence régionale de santé a par ailleurs indiqué à l'établissement que le projet médical sous-tendant son projet architectural devait bien évidemment faire l'objet d'un accord préalable entre l'agence régionale et l'établissement. Or le pré-projet médical prévoit des augmentations de capacités qui doivent être justifiées au regard des besoins et des projets en cours au sein du territoire de l'ouest de l'Oise. De premiers jalons ont d'ailleurs été posés en ce sens avec le centre hospitalier de Beauvais, sous la forme d'une fédération médicale interhospitalière. C'est sur ces bases que le scénario de modernisation du centre hospitalier de Clermont doit être précisée par l'établissement dans les meilleurs délais, ce qui permettra son instruction par l'agence régionale de santé.