Réponse en séance, et publiée le 5 décembre 2012

SITES D'AULNAY-SOUS-BOIS ET DE RENNES DU GROUPE PSA

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour exposer sa question, n° 34, relative à l'activité des sites d'Aulnay-sous-Bois et de Rennes du groupe PSA Peugeot Citroën.
Mme Marie-George Buffet. Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif.
Cela fait des mois et des mois que les salariés de l'usine PSA à Aulnay vivent dans l'angoisse de perdre leur emploi. Le feuilleton est pénible. La CGT a révélé, il y a près de deux ans, un document interne de la direction annonçant la fermeture de l'entreprise. À l'époque, la direction et le ministre, M. Besson, ont nié. Un an après, le groupe a confirmé cette fermeture et la suppression de 8 000 emplois en France, notamment à Rennes.
Attachés à leur outil de travail, les salariés d'Aulnay continuent, malgré des provocations comme celle que nous avons connue la semaine dernière à Aulnay, à produire, avec tout leur savoir-faire, une des voitures les plus vendues en France, la C3.
Mais si, de CCE en réunion tripartite, la direction du groupe parle de mobilité interne, d'accompagnement vers la retraite et de réindustrialisation du site, rien de concret n'est annoncé.
Pour répondre à l'exigence exprimée par l'intersyndicale, " pas un salarié de PSA à Pôle emploi ", aucun engagement crédible n'est pris.
À une demande évidente, permettre aux plus de cinquante-cinq ans, usés par le travail sur les chaînes, de partir à la retraite dans des conditions respectueuses de ce qu'ils ont apporté à l'entreprise comme à notre pays, les réponses ne sont pas satisfaisantes.
Quant à la réindustrialisation du site d'Aulnay, des annonces pour le moins floues s'accumulent, tandis que Vinci Construction visite le site.
Ces tergiversations et le refus d'entendre les syndicats n'ont que trop duré. Une exigence s'exprime : la négociation doit vraiment s'ouvrir.
Le Gouvernement peut-il informer la représentation nationale de la teneur des propositions actuellement avancées par la direction de PSA concernant les emplois, les sites et les départs à la retraite ? Peut-il nous informer du calendrier des négociations ? Peut-il également nous informer des moyens qu'il met en oeuvre pour que la voix des salariés soit entendue ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, je vous remercie de cette question qui me permet, au nom de mon collègue chargé du redressement productif et de l'ensemble du Gouvernement, de vous apporter une réponse précise et de vous faire partager les avancées sur les discussions tripartites qui ont eu lieu.
Au niveau national, elles se sont tenues le 25 octobre dernier sous l'égide du ministre du redressement productif et du ministre délégué chargé de la formation professionnelle et du dialogue social, en présence d'élus locaux, des représentants des organisations syndicales et du président du directoire du groupe PSA.
Au niveau local, elles se sont tenues à Rennes et à Aulnay, les 8 et 9 novembre derniers, sous l'égide des préfets de région, en présence d'élus locaux, des représentants des organisations syndicales et du directeur industriel du groupe PSA.
La réunion tripartite nationale a permis d'obtenir plusieurs engagements du groupe PSA, qui seront approfondis dans le cadre des négociations sociales lancées le jour de la tripartite nationale : engagement du groupe à chercher à maintenir l'activité de ses sites de production - hors Aulnay - et des centres de recherche et développement avec, notamment, la pérennisation du site de Rennes à travers l'affectation d'un véhicule, le successeur de la C5 ; engagement du groupe de réindustrialiser les sites d'Aulnay et de Rennes ; engagement d'améliorer le plan social, avec les axes d'amélioration suivants.
Le groupe s'engage à créer des postes supplémentaires de reclassement au sein du groupe, 1 500 postes principalement à Poissy pour les salariés d'Aulnay. Ensuite, il s'engage à réinternaliser des activités pour sauvegarder davantage d'emplois à Rennes. Enfin, il s'engage à prendre en compte les réponses adaptées aux situations des salariés les plus fragiles.
S'agissant des réunions tripartites locales, elles ont permis de faire le point sur les perspectives concrètes de réindustrialisation sur les sites de Rennes et d'Aulnay. Ce processus de réindustrialisation est piloté par les préfets de région, avec toutes les collectivités locales impliquées et la direction du groupe PSA, et en mobilisant l'Agence française pour les investissements internationaux. L'objectif est d'identifier et de favoriser l'implantation de projets industriels sur les sites, en vérifiant projet par projet l'adéquation des emplois proposés avec les compétences des salariés des sites de Rennes et d'Aulnay. Un portefeuille potentiel de 1 000 emplois sur Aulnay a d'ores et déjà été identifié.
Le ministre du travail, Michel Sapin, a par ailleurs demandé aux préfets concernés par Aulnay et Rennes de prescrire une étude d'impact social et territorial, conformément à l'article L. 1233-85 du code du travail, afin de bien quantifier l'ensemble des conséquences directes et indirectes du projet tel qu'il existe aujourd'hui. Il est essentiel d'avoir une vue précise de ces impacts, car les emplois supprimés ont des répercussions sur les prestataires, les familles, les commerçants... Cela constituera un élément qui devra être pris en compte dans les discussions sur le plan de réindustrialisation.
J'espère, madame la députée, avoir répondu à vos questions, s'agissant de discussions en cours.
M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet. Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse.
Les différents acteurs de la réunion tripartite qui s'est tenue à la préfecture de Seine-Saint-Denis n'ont pas la même vision des annonces faites par la direction, puisque nous sommes sortis de cette réunion sans proposition précise, tandis que les élus locaux d'Aulnay parlaient de déplacer un atelier prévu à Gonesse ou un pôle aéronautique prévu au Bourget. Nous restons dans le flou concernant la liste précise des entreprises contactées pour venir sur le site d'Aulnay.
J'insiste sur ce point, car on sait très bien que le site de Poissy ne pourra pas assimiler, compte tenu du chômage technique, l'ensemble des salariés de PSA Aulnay.