Réponse en séance, et publiée le 26 juin 2013

AVENIR DU SITE DE PREVENT GLASS À BAGNEAUX-SUR-LOING

Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour exposer sa question, n° 348, relative à l'avenir du site de Prevent Glass à Bagneaux-sur-Loing.

Mme Valérie Lacroute. Monsieur le le ministre de l’éducation nationale, je souhaite interroger M. le ministre du redressement productif sur sa stratégie de réindustrialisation du site de Prevent Glass à Bagneaux-sur-Loing, une cité verrière de renommée mondiale depuis 1752. À plusieurs reprises, les élus du sud de la Seine-et-Marne ont interpellé le ministère pour connaître le résultat de ses recherches de solutions permettant de garantir la pérennité du site et l'avenir des 220 salariés malheureusement licenciés. Ce site est un véritable joyau industriel, en parfait état de fonctionnement, dans lequel près de 85 millions d'euros ont été investis ces dernières années.

En raison de coûts de fabrication trop élevés, cette entreprise a malheureusement été liquidée au profit d'une fabrication délocalisée en Europe de l'est. Aujourd'hui, sur le terrain, ce sont des hommes et des femmes désespérés qui suivent attentivement les déclarations du ministre sur le made in France et la nécessité de renforcer la préférence nationale dans les marchés publics, tout en attendant, en silence et dignement, une intervention du Gouvernement. Le bassin de vie concerné est déjà fortement traumatisé, avec plus de 2 000 emplois perdus ces dernières années, notamment par les fermetures successives d'entreprises de renom telles que Thomson, Nina Ricci et d'autres.

Bien qu'éloigné des lumières médiatiques, le sud de l'Île-de-France ne doit pas être considéré comme un sous-territoire oublié du redressement productif. Les élus de toutes tendances confondues, les salariés licenciés et, plus largement, la population d'un territoire, attendent un signe fort de l'État sur ce dossier. Un an après la fermeture de cette usine, est-il possible de dresser un bilan précis des actions engagées par les conseillers du ministre pour trouver un repreneur et nous donner la ferme assurance que l'État continuera d'accompagner dans le temps la revitalisation de ce site industriel ?

Monsieur le ministre, ma question s'accompagne également d'une invitation dans ma circonscription, qui permettra à M. Montebourg de constater par lui-même l'énorme gâchis industriel, humain et financier que représente la fermeture de ce site, pourtant situé en région Île-de-France, à seulement trois quarts d'heure de Paris. Des études sont en cours : c'est le moment de venir à Bagneaux-sur-Loing, et j'espère que le ministre du redressement productif répondra favorablement à mon invitation.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Madame la députée, je transmettrai votre chaleureuse invitation à mon collègue ministre du redressement productif, que vous interrogez sur les actions menées dans le dossier Prevent Glass. Cette entreprise a été confrontée à la crise du secteur automobile et à la perte de son principal client. Faute d'investisseur, le groupe a été contraint de se placer sous la protection du tribunal de commerce le 21 novembre 2011. Aucun repreneur n'ayant formulé d'offre pérenne, le tribunal a en effet prononcé la liquidation judiciaire le 9 mai 2012. Pendant toute cette période, les services de l'État ont accompagné l'entreprise et ses salariés, contredisant ainsi les soupçons de délaissement du sud de l'Ile-de-France que vous avez évoqués.

La préfecture a notamment mis en place une table ronde associant l'ensemble des parties prenantes, qui s'est réunie à trois reprises les 27 juin, 1er octobre et 27 novembre 2012. Il s'agissait de rendre compte de l'évolution de la situation, concernant notamment le reclassement du personnel et les pistes de revitalisation à explorer. En ce qui concerne le reclassement des anciens salariés, une commission de suivi des opérations s'est réunie sur une base mensuelle. En termes de bilan, au 29 mai 2013, 181 anciens salariés sur les 212 licenciés avaient adhéré au dispositif du contrat de sécurisation professionnelle mis en œuvre par Pôle emploi, l'opérateur de placement SODIE et l'AFPA du Loiret pour ceux qui y résident. Dans ce cadre, 65 solutions de reclassement ont pu être identifiées et 90 projets de formations ont été soutenus, parmi lesquelles 68 % visent à une certification ou à une professionnalisation. Au 29 mai 2013, 85 % des 182 adhérents avaient repris un emploi ou trouvé une formation.

Le liquidateur judiciaire a, en outre, procédé au versement de 7 millions d'euros aux anciens salariés en application des dispositions légales, 600 000 euros étant versés aux salariés au titre d'une prime supra-légale. Il a également accompagné la création d'une nouvelle association des anciens salariés et a autorisé le versement des fonds du comité d'entreprise. En ce qui concerne la revitalisation, les échanges intervenus lors des tables rondes ont mis en évidence la nécessité de recourir à un cabinet spécialisé. L'État et le conseil général – via son agence de développement économique, Seine-et-Marne développement – ont financé conjointement une étude confiée au cabinet BJS Différences dans l'optique d'un maintien sur site d'une industrie, verrière si possible, destinée à l'automobile.

Le cabinet a rendu compte de ses conclusions lors de la table ronde du 27 novembre 2012. Il a estimé que le site souffrait d'un manque de compétitivité et de perspectives du fait d'un surdimensionnement des installations, d'une surcapacité de production et de l'absence de débouchés dans un contexte de crise pour le secteur automobile. L'étude a conclu que la revitalisation devait passer par une diversification conduite en dehors du secteur du verre. C'est dans cette optique que les services de l'État restent associés aux différents travaux menés sous l'égide du conseil général de la Seine-et-Marne pour explorer les pistes de revitalisation. Un cabinet a été sélectionné pour étudier le potentiel de reconversion du site, en un seul bloc ou après découpage en plusieurs parcelles. Voilà, madame la députée, où en sont les choses dans le dossier que vous évoquez.