Question de : Mme Dominique Orliac
Lot (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

Mme Dominique Orliac interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de création d'un établissement pénitentiaire à réinsertion active dans le Lot, sur la commune de Sauzet. En effet, dans le cadre du programme de réaménagement du parc immobilier pénitentiaire, il a été décidé la fermeture de la maison d'arrêt de Cahors. Très vite, afin de maintenir une structure dans le département du Lot, un groupe de travail composé d'élus locaux, de membres du personnel et de l'administration pénitentiaire, ainsi que de magistrats, s'est constitué en vue de proposer à la chancellerie un projet de création d'un centre pénitentiaire novateur ainsi qu'un terrain susceptible de l'accueillir. Celui-ci a très vite orienté sa réflexion vers un établissement à réinsertion active (ERA), sachant que ce type de structure d'emprisonnement différencié retient l'attention de la chancellerie. Plusieurs rencontres ont eu lieu au ministère avec des conseillers et des membres de l'ancien cabinet, en vue de présenter le projet. Les divers collaborateurs qui ont reçu la délégation lotoise l'ont encouragée à poursuivre l'étude sur le projet d'implantation d'un établissement sur le territoire lotois, à proximité de la ville préfecture, Cahors. Après que la chancellerie a indiqué être prête à étudier toute proposition foncière visant à la construction d'un établissement pénitentiaire dans le Lot, les parlementaires lotois ont proposé un projet très abouti présentant les diverses caractéristiques, ainsi que le site pré-identifié, à 17 km de la ville de Cahors, sur le territoire de la commune de Sauzet. Cette dernière, à vocation résidentielle, en zone rurale, compte 510 habitants et dispose de nombreux services et commerces, ainsi que d'un groupe scolaire (maternelle et primaire) où une centaine d'élèves sont inscrits. En outre, des projets de logements destinés à la location et à l'accession à la propriété sont actuellement en chantier. Le terrain pressenti a une superficie de 15 ha d'un seul tenant, constitué de terres agricoles, de bois et taillis. L'ensemble est relativement plat, sans surplomb naturel et construit ; il ne comporte pas d'habitations à proximité. Le plan local d'urbanisme a été adopté en mars 2008 et pourrait faire l'objet d'une révision simplifiée. Sur le plan de la sécurité publique, la commune relève de la brigade de gendarmerie de Luzech, chef-lieu de canton, situé à 8 km. Située en circonscription de police, Cahors possède un commissariat qui regroupe une centaine d'agents ; la ville abrite, en outre, le siège du groupement départemental de gendarmerie du Lot. Concernant les accès routiers, le territoire est desservi par des itinéraires de très bon niveau (axe départemental Cahors-Agen et liaison autoroutière A 20 Paris-Toulouse). Par ailleurs, en matière de santé, la ville de Cahors possède un centre hospitalier à dimension départementale, offrant un plateau médical complet à 18 minutes du site présenté ci-dessus. Enfin, dans le domaine judiciaire, Cahors dispose d'un tribunal de grande instance qui dépend du ressort de la cour d'appel d'Agen. Il comprend un tribunal correctionnel et un juge d'application des peines ; la cour d'assises y siège. Le bassin de vie et d'emploi de Cahors compte 40 000 habitants ; ce nombre est appelé à évoluer sensiblement avec la mise en place d'une communauté d'agglomération. Au regard de l'ensemble de ces éléments, il est apparu judicieux de prévoir que l'établissement accueille, outre les détenus profilés en cours ou en fin d'exécution de peine, un quartier répondant aux besoins de la détention préventive et un autre réservé aux femmes, ce type de structure n'existant pas en Midi-Pyrénées, hormis dans l'établissement de la métropole toulousaine. Les parlementaires lotois ont ainsi exprimé à la chancellerie leur volonté commune de mener à bien l'implantation d'une nouvelle structure pénitentiaire dans le département du Lot. Avec les élus de la commune de Sauzet dont le conseil municipal, unanime, a voté une délibération favorable à l'installation de cet établissement, les parlementaires ont pris l'engagement d'accompagner, faciliter et soutenir cette démarche, dans l'attente de l'ouverture de ce futur établissement à réinsertion active. Alors que le financement de ce projet semble avoir été reporté par la chancellerie faute de financements, elle souhaite connaître ses intentions sur ce sujet essentiel pour le département du Lot.