Réponse en séance, et publiée le 14 juin 2013

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE RÉNOVATION URBAINE À LIMOGES

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Rodet, pour exposer sa question, n° 355, relative au financement des opérations de rénovation urbaine à Limoges.
M. Alain Rodet. Monsieur le ministre délégué chargé de la ville, je souhaite attirer tout particulièrement votre attention sur l'inquiétude des différents acteurs de la rénovation urbaine intervenant sur le territoire de la commune de Limoges, après l'annonce du resserrement de la géographie prioritaire de la politique de la ville.
En effet, la ville de Limoges et ses partenaires ont engagé depuis cinq ans un important programme de rénovation urbaine dans trois zones sensibles de la commune, les quartiers de La Bastide, de Beaubreuil et du Val de l'Aurence, qui regroupent plus de 35 000 habitants et connaissent de grandes difficultés. Les rapports annuels 2011 et 2012 de l'observatoire national des zones urbaines sensibles ont souligné la grande précarité de la population concernée, dont le revenu fiscal moyen par unité de consommation a diminué entre 2002 et 2008, contrairement à ce qui s'est passé dans de nombreuses autres ZUS.
En outre, la diminution en début d'année des crédits alloués par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances a renforcé les craintes des associations, ainsi que des élus locaux, de voir se creuser encore les inégalités existantes.
Dans ce contexte difficile, le resserrement envisagé de la géographie prioritaire de la politique de la ville, avec l'établissement d'une liste limitée à 200 quartiers éligibles aux crédits ANRU sur le plan national, nous fait craindre une interruption brutale du soutien financier alloué aux opérations en cours, ce qui risque de compromettre les efforts importants entrepris pour la mixité sociale et le désenclavement de ces quartiers. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir nous rassurer, et de nous assurer que les zones sensibles de Limoges seront bien considérées comme prioritaires et que les opérations de rénovation urbaine déjà engagées pourront continuer à bénéficier dans les prochaines années d'un soutien significatif de la part de l'État.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville.
M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville. Monsieur le député, je pense que ma réponse va totalement vous rassurer. La réunion du comité interministériel des villes, présidée par le Premier ministre le 19 février dernier, a en effet permis de garantir l'achèvement du programme national de rénovation urbaine - ce que l'on appelle le PNRU 1. Cela passe d'abord par la sécurisation des financements du programme jusqu'à son extinction, grâce aux contributions des partenaires sociaux et de la Caisse de garantie du logement locatif social, ainsi qu'au produit de la surtaxe sur les plus-values de cessions immobilières créée par la troisième loi de finances rectificative pour 2012.
Cela passe ensuite par la mise en cohérence des délais d'engagement du PNRU avec la réalité de son avancement opérationnel. Selon nos prévisions, environ 2 milliards d'euros resteront à engager à la fin de l'année 2013. Aussi, le comité interministériel des villes a décidé le report de l'échéance du PNRU de fin 2013 à fin 2015. Cette décision sera traduite dans le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine que je présenterai en conseil des ministres en juillet prochain.
Enfin, la mise en place de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville ne remettra pas en cause les projets de rénovation urbaine en cours de réalisation. Quel que soit le devenir des zones urbaines sensibles actuelles dans la réforme, les engagements pris entre l'ANRU et les signataires des conventions de rénovation urbaine seront honorés, et les crédits prévus dans les conventions ANRU seront versés dans leur intégralité. Afin de sécuriser complètement ce point sur le plan juridique, le projet de loi ville comportera une disposition spécifique pour assurer la continuité de l'éligibilité des quartiers actuels au PNRU.
Les futures opérations de renouvellement urbain seront, en revanche, subordonnées à la mise en place de la nouvelle géographie prioritaire. Le CIV a en effet décidé le lancement, dès 2014, d'un nouveau programme national de renouvellement urbain en faveur des futurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans le but de répondre aux nombreux besoins qui subsistent encore en matière de rénovation urbaine. En cohérence avec l'exigence de concentration des moyens de la politique de la ville, ce nouveau programme visera en priorité les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants.
Je crois, monsieur le député, avoir totalement répondu à vos attentes.
M. Alain Rodet. Merci, monsieur le ministre.