Réponse en séance, et publiée le 14 juin 2013

ROUTE CENTRE EUROPE ATLANTIQUE

Mme la présidente. La parole est à M. Thomas Thévenoud, pour exposer sa question, n° 363, relative à l'avenir de la route Centre Europe Atlantique.
M. Thomas Thévenoud. Monsieur le ministre chargé des transports, ma question concerne l'avenir de la route Centre Europe Atlantique en Saône-et-Loire. C'est un sujet que nous connaissons bien, et j'y associe l'ensemble des députés du département, Mme Gueugneau, Mme Untermaier, M. Baumel et M. Sirugue.
La RCEA est la dernière route nationale qui traverse notre département de Saône-et-Loire. C'est une route particulièrement dangereuse et accidentogène : le dernier accident mortel a eu lieu sur ma circonscription, à proximité de la petite commune de Davayé, en pleine ligne droite, et trop de temps a été perdu.
C'est aussi une route particulièrement importante pour le développement économique de nos territoires, en particulier celui que j'ai l'honneur de représenter, le Mâconnais et le Clunisois.
Mme Kosciusko-Morizet, ministre de l'environnement et des transports du précédent gouvernement, avait choisi la solution la plus injuste : la privatisation, la mise en concession, la création de péages, autrement dit faire payer les usagers.
C'est une solution injuste car, en Saône-et-Loire, nous ne disposons pas d'itinéraire de substitution. Autrement dit, cet axe de transit européen, Route Centre Europe Atlantique, est aussi la route que l'on prend tous les jours pour faire ses courses, aller au travail ou à l'hôpital ; créer des péages, c'était tout simplement prendre au piège les habitants de Saône-et-Loire. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes opposés à la solution proposée par Mme Kosciusko-Morizet.
Le 21 septembre dernier, vous avez suspendu le processus de mise en concession et je vous en remercie.
Vous avez confié une étude au conseil général de l'environnement et du développement durable, le CGEDD. Je voudrais donc vous interroger sur le suivi et le calendrier de cette étude.
Les députés de Saône-et-Loire, je le rappelle, sont unanimes sur cette question. Nous ne voulons pas de péages, vous le savez, et nous voulons un plan de relance RCEA. Nous demandons non pas forcément la mise à deux fois deux voies de l'ensemble de la route en Saône-et-Loire mais des créneaux de dépassement, la mise à deux fois deux voies quand c'est nécessaire, l'amélioration d'un certain nombre de carrefours et de ronds-points, bref des travaux de mise en sécurité dans un calendrier pluriannuel négocié avec vous.
Monsieur le ministre, vous connaissez l'urgence de cette question pour nous. Trop de vies ont été brisées le long de cette RCEA, trop d'emplois ont été perdus par nos entreprises, qui ont besoin d'un désenclavement routier, trop de temps a été perdu au fil des années. Nous plaçons donc de très grands espoirs dans les annonces que vous pourriez faire rapidement. À quelle date pourrez-vous, sur la base de l'étude du CGEDD, nous faire des propositions allant dans le sens de la justice, donc sans péages, avec la volonté de lancer un grand plan de mise en sécurité de la RCEA pour le département de Saône-et-Loire ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, c'est un dossier auquel vous êtes très attaché, je le sais. Nous avons eu l'occasion d'avoir de nombreux échanges à propos de ce sujet sur lequel je suis particulièrement mobilisé.
Cet itinéraire mêle en effet des trafics locaux à un fort trafic longue distance, notamment de poids lourds, ce qui pose de grandes difficultés de circulation et de sécurité - vous avez évoqué un accident qui a eu lieu dans votre circonscription ou à proximité. C'est sans nul doute l'une des routes les plus accidentogènes de France. L'axe joue également un rôle déterminant dans l'accessibilité et la desserte de très nombreux territoires. Le Gouvernement est donc déterminé, et je m'y suis engagé, à moderniser la RCEA.
Les investissements nécessaires pour achever la mise à deux fois deux voies de cette partie de la RCEA sont évalués à plus de 1 milliard d'euros. Vous connaissez la volonté du Gouvernement mais, dans le contexte actuel, se pose forcément la question du financement.
Le précédent gouvernement avait décidé, à l'issue d'un débat public, de recourir à la mise en concession de l'axe pour accélérer la mise à deux fois deux voies totale de l'itinéraire. Non seulement cette décision a soulevé l'inquiétude des usagers et la désapprobation des élus, mais l'instauration d'un péage était en plus juridiquement inacceptable. Dans votre département en effet, pour certaines sections, les itinéraires alternatifs à une RCEA devenue payante n'existent pas ou ne sont pas performants.
D'autres propositions de financement, sans péage, avaient été proposées pendant et après le débat, notamment par le conseil général de Saône-et-Loire, mais elles supposaient de très gros financements publics.
Face à ce sujet très mobilisateur, complexe sur le plan juridique et financier, j'ai décidé, vous l'avez rappelé, de confier une mission au CDEDD. Les conclusions définitives de ce travail devraient être rendues très prochainement mais, sans attendre, j'ai engagé une concertation avec les collectivités et les élus concernés sur les solutions d'aménagement à retenir et les moyens de les financer, sur la base des premières orientations identifiées et discutées avec les élus des différents départements concernés.
Même s'il est encore un peu tôt pour se prononcer, le dossier avance de manière encourageante, ce qui me laisse penser qu'un plan de relance de la RCEA devrait pouvoir être trouvé dans les prochaines semaines.
Mon objectif est d'établir, en partenariat avec les collectivités locales de l'Allier et de la Saône-et-Loire, un projet tout à la fois réaliste, réalisable, juridiquement opposable, qui tienne compte des contraintes budgétaires de l'État et des collectivités, mais également des contraintes juridiques, compte tenu de l'impossibilité de mettre en place des sections à péage dans votre département.
Nous aurons à évoquer dans le détail les solutions envisagées, mais je salue d'ores et déjà l'esprit de responsabilité, l'ouverture et le dialogue qui ont marqué nos relations avec les élus de l'Allier comme avec ceux de votre département - dont vous-même, monsieur le député.
Mme la présidente. La parole est à M. Thomas Thévenoud.
M. Thomas Thévenoud. Je veux remercier M. le ministre pour les mots qu'il a utilisés : il a en effet parlé à deux reprises d'un plan de relance de la RCEA et précisé que, juridiquement, des péages n'étaient pas possibles en Saône-et-Loire. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre ouverture et votre sens du dialogue et des responsabilités.