Réponse en séance, et publiée le 14 juin 2013

DIFFICULTÉS DES ÉLEVEURS DE PORCS

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour exposer la question n° 375 de M. Guillaume Chevrollier, relative aux difficultés des éleveurs de porcs.
M. Sylvain Berrios. Madame la présidente, monsieur le ministre chargé de l'agroalimentaire, cette question est effectivement posée par mon collègue Guillaume Chevrollier, député de la Mayenne, retenu en circonscription car empêché, comme d'ailleurs de nombreux Français, par les grèves de train d'aujourd'hui.
Mon collègue souhaite alerter M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés auxquelles sont confrontés les éleveurs de porc.
Alors que 70 % du coût de production d'un porc dépend de son alimentation et que le cours des matières premières a tendance à flamber, le prix payé aux éleveurs n'augmente pas de manière significative. Depuis cinq ans, le prix de vente ne couvre plus le prix de revient. À ces difficultés s'ajoutent le renforcement de la concurrence étrangère et les importants investissements nécessaires à la mise en conformité aux normes européennes de bien-être animal.
La Mayenne est le cinquième département producteur et compte 600 éleveurs. Or leur situation financière devient intenable : près de 20 % des élevages sont proches du dépôt de bilan. Cette situation menace non pas seulement les emplois de ces élevages mais aussi toute la chaîne agro-alimentaire si importante dans les départements de l'Ouest de la France.
C'est pourquoi Guillaume Chevrollier vous demande donc ce que le Gouvernement compte entreprendre pour permettre à ces éleveurs de vivre de leur production, comme d'ailleurs l'ensemble des éleveurs des différentes filières.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.
M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire. Je suis heureux, monsieur le député, de répondre à la question d'un élu mayennais. Celle-ci concerne la situation de la filière porcine, au-delà même de ce très beau département.
Les difficultés que vous avez évoquées ne sont pas récentes. Elles durent depuis plusieurs années, mais notre gouvernement en a pris la mesure et a voulu, dès l'automne dernier, réunir l'ensemble des acteurs de la filière porcine pour déterminer une nouvelle stratégie de relance de la production porcine française, que l'on voit, année après année, diminuer.
Avec Stéphane Le Foll, nous avons présenté un plan stratégique qui s'appuie notamment sur la création d'un régime d'enregistrement pour les installations classées, intermédiaire entre la simple déclaration et le régime d'autorisation avec étude d'impact et enquête publique préalables. Nous travaillons actuellement à la mise en oeuvre de ce nouveau régime d'enregistrement. Plus largement, avec Delphine Batho, nous faisons en sorte que la méthanisation agricole puisse être largement développée dans notre pays. Delphine Batho et Stéphane Le Foll ont annoncé des mesures extrêmement concrètes en ce sens, et fixé des objectifs jusqu'en 2020 ; c'est le plan EMMA - énergie, méthanisation, autonomie, azote.
Ensuite, pour que la filière retrouve un avenir, il faut, vous l'avez dit, monsieur le député, que les producteurs retrouvent confiance dans leur métier en s'assurant un prix rémunérateur, qui leur permette de vivre. Pour cela, il faut être capable de rééquilibrer aujourd'hui les relations à l'intérieur de la filière, et plus particulièrement les relations commerciales, les relations avec la grande distribution.
Tel est le sens du débat en cours dans le cadre de la modification de certaines dispositions de la loi de modernisation de l'économie. Benoît Hamon porte le projet de loi relatif à la consommation qui permettra précisément d'instaurer de nouvelles règles du jeu entre producteurs, transformateurs et grande distribution. Il est très important d'encadrer davantage ces relations commerciales.
Vous avez parlé du prix actuellement payé aux producteurs. Nous avons demandé à Francis Amand, le médiateur des contrats agricoles, qui s'était déjà investi sur la question du prix du lait, de bien vouloir travailler à un accord de filière qui permettrait une revalorisation du prix payé au producteur de porcs. Ce travail est actuellement en cours.
Enfin, il n'y a pas de stratégie gagnante sans stratégie de marché adaptée à la demande des consommateurs. C'est la raison pour laquelle, toujours avec cette exigence de qualité que nous portons pour l'ensemble de l'agroalimentaire français, et donc aussi pour la filière porcine, nous travaillons actuellement à la mise en place d'un cahier des charges sur un label " viandes de France ". C'est une démarche extrêmement nouvelle et, en tout cas, nécessaire si nous voulons toujours valoriser la qualité de nos produits et donc le prix qui sera payé au producteur.
Vous le voyez, monsieur le député, beaucoup a été fait depuis un an pour réunir les acteurs, construire une véritable solidarité de filière et redonner un avenir à des producteurs qui, aujourd'hui, souffrent.
Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios.
M. Sylvain Berrios. Guillaume Chevrollier, député de la Mayenne, appelait l'attention du Gouvernement sur ce qui est une urgence absolue. Si une stratégie et une vision à long terme sont nécessaires, certaines mesures d'urgence le sont tout autant. C'était précisément l'objet de la question de Guillaume Chevrollier ; je crains qu'elle n'ait pas reçu aujourd'hui une réponse satisfaisante.
Mme la présidente. Nous remercions M. le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire et nous accueillons Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, qui répondra à la prochaine question.