Réponse en séance, et publiée le 14 juin 2013

SITUATION DE COLLÈGES ET LYCÉES DANS LES ARDENNES

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question, n° 379, relative à la situation de collèges et lycées dans les Ardennes.
M. Jean-Luc Warsmann. Monsieur le ministre du redressement productif, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Le mardi 27 novembre dernier, dans ce même hémicycle, je l'ai alerté sur la très grande inquiétude des Ardennais devant un plan de fermeture de sites d'enseignement.
Il m'a notamment répondu - et je l'en remercie : " S'il y a des évolutions s'agissant des collèges, elles doivent se faire dans la concertation, avec les élus locaux, avec le conseil général, avec les maires et avec les parents d'élèves ; c'est ce que j'ai toujours demandé ".
À force d'insister, a été organisée, le mardi 5 février dernier, à la préfecture des Ardennes, une réunion présidée par M. le recteur, en présence du préfet, du directeur académique et des élus concernés.
Le recteur a indiqué qu'aucune évaluation du fonctionnement et des résultats des collèges fonctionnant sur deux sites n'avait été réalisée. Il a donc conclu qu'envisager des fermetures sans une préalable évaluation n'avait pas de sens. Il s'est engagé à laisser les structures de Buzancy et du Chesne inchangées pour la rentrée 2013. Il a également proposé la création de groupes de travail visant à réaliser un diagnostic partagé de la situation, avec une réunion d'étape prévue pour juillet.
Que constate-t-on aujourd'hui ? L'évaluation n'est toujours pas faite, mais le collège de Vouziers-Le Chesne semble indiquer aux élèves la fermeture des classes de troisième au Chesne à la rentrée 2013. Il s'agit d'une tentative absolue de passage en force.
Pour le site de Buzancy, alors que, là aussi, l'évaluation n'est toujours pas faite, M. le directeur académique est venu annoncer, il y a quelques jours, la fermeture du site pour septembre 2014.
Enfin, en ce qui concerne les filières d'enseignement général du lycée de Bazeilles, les postes d'enseignants sont en cours de suppression, la fermeture des classes de première a été annoncée et tout est fait pour que les élèves souhaitant poursuivre en filière générale ne s'inscrivent pas dans ce lycée. Sur ce dossier, la réunion de concertation que devait organiser M. le recteur n'a toujours pas eu lieu.
Dans ces trois dossiers, les représentants du ministre de l'éducation nationale effectuent un véritable passage en force, procédé que le ministre lui-même dénonçait pourtant dans sa réponse, le 27 novembre dernier.
De plus, tout cela se déroule dans un climat délétère que l'administration locale du ministère alimente sans cesse. En voici quelques exemples. Un maire, psychologue de métier, qui défend la pérennité d'un collège voit ses vacations auprès des enseignants brutalement interrompues. L'administration départementale du ministère pratiquerait-elle le délit d'opinion ?
Un parent d'élève élu défendant la pérennité d'un lycée se voit répondre par l'administration départementale du ministère - je cite : " J'espère, madame, que vous avez lu tous les rapports de l'inspection générale de mon ministère pour vous permettre une opinion sur le fonctionnement de l'éducation nationale. " Quel irrespect !
Un élu local vient d'engager une grève de la faim depuis le samedi 1er juin.
Il faut, monsieur le ministre, que tout cela cesse.
Je serais infiniment reconnaissant à M. le ministre de l'éducation nationale de donner des instructions afin que les enseignements que j'ai cités soient bien organisés sur chacun des sites à la rentrée 2013 et qu'un climat normal de respect et de concertation soit rétabli dans les Ardennes. Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir demander à votre collègue de prêter à notre département l'attention dont il a vraiment besoin.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du redressement productif.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser M. Peillon, avec lequel vous avez d'ailleurs déjà eu un échange à propos de Bazeilles et de la situation de votre beau département au cours d'une discussion qui s'est tenue dans cet hémicycle le 27 novembre dernier. Mon collègue est retenu au palais de l'Élysée par une réunion relative aux questions d'éducation.
Le Gouvernement connaît, monsieur le député, les problèmes d'un département rural comme le vôtre, qui est confronté à des baisses d'effectifs et à une désertification que nous connaissons tous, d'ailleurs, dans nos régions. Dans ce contexte de baisse des effectifs dans l'académie de Reims, il faut noter les efforts du Gouvernement, qui crée dix postes dans le premier degré à la rentrée 2013, à comparer aux 131 suppressions de postes en 2011 et aux 153 suppressions en 2012, alors que la majorité à laquelle vous apparteniez dirigeait la France. L'effort pour le second degré n'est pas moins important, avec une stabilisation des postes en 2013, après 220 suppressions en 2011 et 177 en 2012. Le ministre de l'éducation nationale tient à vous assurer qu'à la prochaine rentrée, il n'y aura dans votre département aucun retrait d'emploi, ni dans le premier degré ni dans le second.
Au-delà, pour vous apporter des réponses précises et mieux prendre en compte la question de la ruralité, je voudrais vous dire que nous agissons sur trois leviers : la scolarisation des enfants de moins de trois ans, la création d'un service public numérique éducatif et l'adaptation de la carte des formations.
S'agissant de l'évolution de cette carte dans l'académie de Reims, et plus particulièrement de la situation du lycée de Bazeilles, je voudrais, au nom de Vincent Peillon, vous rassurer. L'évolution de la carte des formations est guidée par la recherche d'une meilleure qualité des parcours scolaires et par le seul souci de la réussite des élèves. Dans ce contexte, et au vu du maillage existant, plusieurs lycées champardennais ont vocation à être mis en réseau.
Parmi eux, l'établissement de Bazeilles a été choisi pour devenir le pôle académique labellisé " lycée des métiers de l'hôtellerie et de la restauration ". Cette filière représente d'ores et déjà 70 % des élèves de l'établissement. Ce pôle accueillera naturellement les élèves de l'établissement, mais aussi tous ceux de l'académie de Reims, voire des académies voisines, pour la série technologique " hôtellerie " et les BTS " hôtellerie " et " animation et gestion touristique locales ". Il offre par ailleurs plusieurs formations professionnelles de niveaux V et IV.
Enfin, ce pôle sera prochainement renforcé par le projet de création de licence professionnelle avec le CNAM et l'université de Reims Champagne-Ardenne.
S'agissant des collèges de Buzancy et de Vouziers-Le Chesne, le ministre de l'éducation nationale veut vous apporter, monsieur le député, les précisions suivantes. L'effectif total du collège multisite Grandpré-Buzancy est de 160 élèves. Quel que soit leur niveau, tous les élèves vont déjà suivre des cours sur les deux sites, distants de treize kilomètres. Beaucoup de temps est perdu en transports entre les sites. Pour l'année prochaine, l'organisation des emplois du temps limitera ces temps d'attente. Pour le collège multi-site de Vouziers-Le Chesne, dès la prochaine rentrée des classes, les élèves de troisième seront tous regroupés sur le site de Vouziers, afin de préparer la transition vers le lycée de Vouziers, où la plupart des élèves poursuivent déjà leur scolarité en seconde.
Monsieur le député, je me permets de vous l'assurer, il faut poursuivre dans cette voie, qui permet d'améliorer l'offre des parcours et la qualité des enseignements tout en privilégiant le dialogue, la concertation et le respect des acteurs locaux.
Vous n'êtes pas sans savoir qu'un récent rapport de la Cour des comptes indiquait au conseil général des Ardennes le coût excessif du fonctionnement de ses collèges. Plus grave, un rapport de l'inspection générale pointait les conséquences en termes de résultats des collégiens ardennais, liées à la faible taille de leur établissement. Surtout, les résultats au diplôme national du brevet du département des Ardennes sont les plus faibles des quatre départements de l'académie. Face à ces constatations, il est du devoir des autorités académiques de proposer des évolutions de sites, afin que l'intérêt des enfants et la réussite scolaire soient de nouveau au rendez-vous.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann. Quel que soit notre intérêt pour l'académie de Reims, je vous remercie de faire très court, mon cher collègue.
M. Jean-Luc Warsmann. Je serai très bref, madame la présidente.
Je regrette beaucoup, monsieur le ministre, mais vous ne m'avez pas convaincu. Et vous n'avez pas convaincu, je le crains, les parents d'élèves et les enseignants qui nous écoutent. Car justement, quand il n'y a pas d'obligation en termes de postes, pourquoi démanteler les réseaux d'enseignement dans le monde rural ? Il y a vraiment une profonde incompréhension, et ce dans un climat qui devient délétère. Il est vraiment nécessaire que votre collègue soit personnellement alerté de la situation. On ne peut pas continuer comme ça. En tant qu'élu, je n'ai jamais vécu un tel climat. Le monde rural est scandalisé et révolté par ce qui est en train de se préparer.