Réponse en séance, et publiée le 20 novembre 2013

DIFFICULTÉS DE L'INDUSTRIE SUR LE LITTORAL DUNKERQUOIS
M. le président. La parole est à M. Christian Hutin, pour exposer sa question, n°  384, relative aux difficultés de l'industrie sur le littoral dunkerquois.

M. Christian Hutin. Le littoral dunkerquois, chacun le sait, est l'une des plates-formes industrielles et énergétiques les plus importantes de notre pays et même d'Europe. Je voudrais évoquer trois cas particuliers qui touchent au redressement productif, voire au maintien de notre production industrielle.

Le premier concerne l'entreprise Val Dunes, leader européen des roulements ferroviaires, en ce moment en mesure de sauvegarde. Elle emploie près de 500 emplois dans le Nord-Pas-de-Calais, dont 179 dans le Dunkerquois. Elle a vu ses marchés s'effondrer, qu'il s'agisse du fret ou du transport de personnes, notamment parce que la SNCF ne l'a pas conservée dans ses appels d'offres. Je tire la sonnette d'alarme pour ce cas particulier. Le patriotisme économique doit jouer en la matière, d'autant plus que cette entreprise est extrêmement performante et exporte à l'étranger. Quand la SNCF peut aider une entreprise française, il me semble important qu'elle le fasse.

Le deuxième cas particulier concerne la société Aluminium Dunkerque. Il ne reste que deux entreprises de production d'aluminium en France, à Saint-Jean-de-Maurienne et à Dunkerque. M. le ministre, par son volontarisme qu'il faut saluer, a sauvé l'entreprise de Saint-Jean de Maurienne puisqu'il a trouvé une solution. Ces entreprises consomment énormément d'électricité et une bonne partie d'une « tranche » de la centrale nucléaire de Gravelines ne fournit qu'Aluminium Dunkerque, avec laquelle un contrat a été signé, dont le coût est énorme et qui parviendra à échéance en 2016. Il serait important d'y penser d'ores et déjà afin de sauvegarder les 630 emplois du Dunkerquois. Il est essentiel pour notre pays d'avoir une entreprise qui produise de l'aluminium. Je rappelle que nous n'en avons plus que deux.

J'en viens enfin à la production de biocarburants à Cappelle-la-Grande et Coudekerque-Branche. Ce sont des entreprises industrielles liées à des définitions de schémas, c'est-à-dire un pourcentage d'ajout de biocarburants dans d'autres carburants. L'ajout a été fixé à 10 %, ce qui impliquait un certain nombre d'emplois. Ces données ont tendance à diminuer, sans compter une prochaine décision européenne qui devrait fixer l'ajout à 5 %, ce qui aura des conséquences sur l'emploi et notre production de biocarburants sur le littoral, en particulier dans le Nord-Pas-de-Calais.

Je voulais ainsi appeler votre attention sur ces trois cas particuliers et exemplaires.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Monsieur le député Hutin, vous interrogez le ministre du redressement productif sur les difficultés que traverse le bassin industriel dunkerquois et notamment sur la situation des entreprises Ascométal, Val Dunes, Bétafence et Rio Tinto. Il me sera difficile de revenir sur l'ensemble de ces sociétés dans le temps imparti, mais le ministre du redressement productif vous fera parvenir des éléments détaillés à la suite de cette séance.

Avec environ 1 900 employés, Ascométal est une importante société sidérurgique à l'échelle européenne. Sa capacité de production s'établit à environ 700 000 tonnes par an, répartie sur six sites, dont trois disposent d'une aciérie électrique : Hagondange, Fos-sur-Mer et Les Dunes à proximité de Dunkerque, site qui vous intéresse plus particulièrement. Ascométal est reconnue pour ses productions d'aciers spéciaux, sous forme de produits longs, destinés à des applications techniques pour les secteurs des transports, la mécanique ainsi que l'industrie du forage et de l'exploration. Dès sa prise de contrôle en 2011, le fonds Apollo a mandaté une mission d'expertise en vue d'améliorer l'efficacité opérationnelle d'Ascométal.

L'usine des Dunes, 550 salariés environ, est un site spécialisé dans la production de produits lourds et parachevés. Depuis l'arrêt de la production de l'usine du Cheylas en Isère, celle des Dunes représente à elle seule 40 % de la production d'Ascométal, ce qui en fait un actif essentiel du groupe. Le cœur de métier de l'usine des Dunes est un marché relativement étroit et très technique. Mais la concurrence, bien que peu nombreuse, est très agressive tant sur le marché français qu'à l'exportation.

Si l'usine des Dunes est relativement peu dépendante de l'automobile, elle subit en revanche la forte réduction de la demande de produits pour tubes, les variations de la politique de stock du négoce ainsi que le déclin de la production de matériel ferroviaire. Par conséquent, au sein du groupe Ascométal, l'usine des Dunes ne semble pas, en l'état, menacée. Cependant, même si le groupe tire son épingle du jeu grâce à une métallurgie très haut de gamme et innovante, une gamme étendue de produits et ses possibilités de parachèvements, il fait face actuellement à d'importantes difficultés financières, liées à son niveau élevé d'endettement. Les services d'Arnaud Montebourg sont pleinement mobilisés sur ce dossier et participent activement à la recherche d'une solution préservant les emplois et les activités du groupe.

Le temps nous étant compté, je ne pourrai malheureusement pas vous répondre de manière aussi détaillée sur les autres dossiers industriels d'importance que vous avez évoqués. Soyez assurés que les services de la DGCIS, de la Direccte et la commissaire au redressement productif de votre région sont mobilisés afin de les accompagner, d'assurer leur pérennité et de préserver l'emploi. Le cabinet d'Arnaud Montebourg m'a transmis des éléments détaillés sur Rio Tinto, Betafence, Diester et Valdune que je me permettrai de vous transmettre à la fin de cette séance.

Ces éléments devraient vous convaincre de la pertinence de la stratégie de mobilisation adoptée par Arnaud Montebourg depuis son arrivée à Bercy : chaque emploi sauvé représente une victoire et l'État ne laisse aucun dossier de côté. Ainsi, depuis mai 2012, pour 1075 dossiers traités par ce ministère, pas moins de 139 449 emplois sur les 154 900 concernés ont été préservés. Sur les dossiers du Dunkerquois qui font l'actualité comme sur l'ensemble des dossiers industriels d'actualité, le ministère du redressement productif met tout en œuvre pour aboutir à des solutions positives.

M. le président. La parole est à M. Christian Hutin.

M. Christian Hutin. Merci, madame la ministre. J'ai en effet été en contact avec Arnaud Montebourg et son cabinet. Je sais qu'il rentre de Boston, ce qui l'a empêché d'être présent ce matin. J'ai entièrement confiance en son investissement mais je voulais donner l'alerte, tirer la sonnette d'alarme. Puisque nous avons parlé de la SNCF, E pericoloso sporgesi, il peut être dangereux de se pencher aux fenêtres des trains, alors regardons par la fenêtre avant qu'il ne nous arrive quoi que ce soit.