Réponse en séance, et publiée le 20 novembre 2013

SITUATION DE L'ÉTABLISSEMENT CENTRAL DE L'ADMINISTRATION ET DU SOUTIEN DE LA GENDARMERIE NATIONALE
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour exposer sa question, n°  390, relative à la situation de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale.

M. Jean-Paul Chanteguet. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la situation et l'avenir de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale – ECASGN – installé au Blanc. Cet établissement tient une place importante dans l'économie locale de ce territoire rural, situé au sud-ouest du département de l'Indre au sein du parc naturel régional de la Brenne. Suite à la fermeture récente du 517e régiment du train à Châteauroux et aux conséquences dramatiques de celle-ci pour l'ensemble du département, mais également face à la suppression de nombreux services publics subie par le département de l'Indre, la population et les acteurs locaux ne pourraient pas accepter que de futures décisions viennent fragiliser l'ECASGN. À ce jour, plus de 650 personnes sont rattachées à cet établissement et 550 travaillent sur le site du Blanc. Or des restructurations ont, semble-t-il, été annoncées dernièrement dans le cadre de la modernisation de l'action publique. Ainsi le service dit Chorus, mis en place récemment au Blanc et composé de 45 agents, serait transféré en région parisienne. Je souhaiterais donc connaître précisément les raisons du rapatriement à Paris de ce service au lieu de son renforcement sur le site du Blanc, au titre notamment d'un aménagement équilibré du territoire. Par ailleurs, j'aimerais, monsieur le ministre, que vous puissiez me confirmer le maintien des effectifs de l'ECASGN au Blanc et avoir l'assurance qu'aucun autre service de cet établissement ne sera prochainement transféré vers un autre site. De même, pourriez-vous me fournir des précisions sur la politique envisagée quant aux remplacements progressifs des effectifs militaires par des personnels civils au sein de ces services ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. M. le ministre de l'intérieur regrette de ne pouvoir être présent parmi nous ce matin et il m'a chargé de vous transmettre les éléments suivants. La mutualisation des plateformes Chorus, les plateformes financières de liquidation des factures de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, a été annoncée dans le décret portant organisation de l'administration centrale du ministère. Cette réforme permet de générer des économies et de rationaliser la gestion des personnels. La mutualisation a été présentée aux instances de dialogue social nationales : elle ne concernera que 45 des 550 personnels civils et militaires affectés sur le site du Blanc. Une attention particulière sera évidemment réservée à la gestion de chaque personnel concerné par le transfert. Les personnels militaires qui ne pourront pas rejoindre Paris seront affectés prioritairement dans les bureaux Chorus décentralisés. Les personnels civils ne souhaitant pas rejoindre la plateforme mutualisée seront accompagnés dans leur démarche de mobilité. Les cas particuliers seront examinés avec bienveillance dans la mesure des possibilités de reclassement sur place. Enfin, le rattachement du centre national de soutien logistique au service des achats, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ne nécessite pas de déplacement physique du service.

Comme les collaborateurs de Manuel Valls vous l'ont indiqué le 10 octobre dernier, le ministre de l'intérieur tient à vous réaffirmer qu'il n'est pas prévu à ce stade de déménager les 163 personnels qui y sont actuellement affectés. Le processus de recentrage des personnels de la gendarmerie sur leurs corps de métiers respectifs induit un transfert progressif de charges dans les fonctions de soutien. Pour contribuer à réaliser cet objectif, un total de 3 700 postes tenus par des militaires du cadre général, officiers ou sous-officiers, sont progressivement transformés au profit de civils ou de militaires des corps de soutien. Cette transformation exploite en priorité les départs naturels et doit permettre un renforcement des unités opérationnelles par des sous-officiers de gendarmerie. Concernant l'ECASGN, 127 postes de militaires ont d'ores et déjà été transformés en autant de postes civils. Une centaine de transformations restent à effectuer d'ici à 2017. Monsieur Chanteguet, ces mutualisations vont dans le sens d'une plus grande efficacité et d'un recentrage de la gendarmerie sur son coeur de métier : la sécurité des Français. Soyez assuré que cette évolution se fera dans le respect des personnels.