Réponse en séance, et publiée le 20 novembre 2013

CRÉATION D'UN COMMISSARIAT DE POLICE DANS LE CANTON DES PENNES-MIRABEAU
M. le président. La parole est à M. Christian Kert, pour exposer sa question, n°  405, relative à la création d'un commissariat de police dans le canton des Pennes-Mirabeau.

M. Christian Kert. Monsieur le ministre, je voudrais appeler votre attention sur un problème de sécurité qui se pose aux portes de Marseille, dans un canton mitoyen des quartiers nord de cette ville, le canton dit des Pennes-Mirabeau. Malgré ses 40 000 habitants, il est totalement démuni depuis quelques années de toute gendarmerie et de tout commissariat de police. Trois communes – Les Pennes-Mirabeau, Septèmes-les-Vallons et Cabriès-Calas – vivent ainsi dans l'inquiétude, alimentée, hélas, par de multiples actes, parfois violents, de cambriolages et de braquages de brasseries ou de commerces de tous ordres et même par des épisodes criminels tragiques. Seul un poste de police, ouvert uniquement aux heures de bureau, assure une présence a minima de la puissance sécuritaire publique. La situation est d'autant plus tendue que ce canton comporte sur son territoire le site commercial de Plan-de-Campagne, que chaque jour, et particulièrement le week-end, des milliers, voire des dizaines de milliers de visiteurs sillonnent. Or ce site a lui-même été victime à de nombreuses reprises d'actes délictuels graves. Longtemps reportée, la création d'un véritable commissariat de police, qui pour être efficace pourrait être implanté sur le site « épicentral » de Plan-de-Campagne, est aujourd'hui devenue indispensable pour assurer la sécurité de nos concitoyens et rendre à la population une confiance que la proximité de quartiers dits « sensibles » de Marseille a largement érodée. Monsieur le ministre, les élus locaux sont tous très mobilisés autour de cette question et les populations ont, à de nombreuses occasions, protesté contre ce qu'elles considèrent, à juste titre, comme un abandon de la puissance publique. La création d'un commissariat s'impose pour faire revenir la confiance.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Manuel Valls regrette de ne pouvoir être présent parmi nous ce matin. Il m'a chargé de vous transmettre les éléments de réponse suivants. Vous soulevez le fait que le canton dit des Pennes-Mirabeau serait démuni depuis quelques années de toute gendarmerie et de tout commissariat de police et vous mettez en avant l'implantation dans ce canton de la grande zone commerciale de Plan-de-campagne. Si vous me permettez un point de situation, un commissariat de secteur, situé dans le quartier de la Gavotte des Pennes-Mirabeau, est ouvert de huit heures à dix-huit heures du lundi au vendredi et une permanence pour dépôt de plainte est active le samedi de huit heures à douze heures et de quatorze heures à dix-huit heures. Ce commissariat est dirigé par un capitaine de police qui a sous ses ordres seize policiers et deux administratifs. Un bureau de police est également implanté dans la ville de Septème-les-Vallons. Il est ouvert de sept heures à dix-neuf heures avec un effectif d'un brigadier-major, d'un brigadier-chef et de douze patrouilleurs. Il faut également indiquer que le groupe de soutien de proximité d'agglomération, basé physiquement au bureau de police, effectue une patrouille de onze heures cinquante à deux heures dix, sept jours sur sept, sur la commune de Septèmes-les-Vallons et plus particulièrement sur la zone commerciale de Plan-de-Campagne.

Vous le savez, assurer la sécurité des Français sur l'ensemble du territoire national est une priorité du Gouvernement. La situation de Marseille est exceptionnelle et justifie la mobilisation de moyens exceptionnels. Pour autant, sa périphérie n'est pas négligée. À cet égard, il faut souligner que les renforts dont a bénéficié Marseille servent également aux communes limitrophes, puisque les renforts sont versés à la Direction départementale de la sécurité publique et à la direction interrégionale de la police judiciaire, qui ont des couvertures départementales. Ainsi, les effectifs sont renforcés, pour les patrouilles effectuées sur cette zone, par des unités marseillaises ou vitrollaises aussi bien en journée qu'en période nocturne. Sont effectuées des patrouilles par la brigade de jour et de soirée du commissariat de Vitrolles, l'unité de circulation routière, la brigade anti-criminalité du district et la police secours du commissariat de Vitrolles dédiée au district de Vitrolles dont fait partie le canton des Pennes-Mirabeau.

De nombreuses interpellations ont eu lieu ces derniers mois sur la zone commerciale de Plan-de-Campagne. Début octobre, trois individus ayant commis un vol à main armée au préjudice d'un magasin de téléphonie et d'informatique ont été interpellés à proximité du lieu de l'infraction situé dans cette zone commerciale. L'action des services de police a permis d'atteindre un taux d'élucidation des affaires de 51 %, sur la zone de Plan-de-Campagne, pour les dix premiers mois de l'année 2013. Vous le savez, monsieur le député, le Gouvernement, par le recrutement notamment de 400 à 500 policiers et gendarmes par an et le remplacement de tous les départs à la retraite, a fait de la présence sur le terrain une priorité. Par ailleurs, il faut souligner le lancement en septembre dernier par le ministre de l'intérieur d'un plan anti-cambriolage et anti-vol à main armée. Ces initiatives répondent aux attentes légitimes des Français en matière de sécurité.

M. le président. La parole est à M. Christian Kert.

M. Christian Kert. J'ai bien entendu votre propos, monsieur le ministre, et les chiffres que vous me livrez, mais je ne partage pas l'optimisme du ministre de l'intérieur lorsqu'il pense que le fait de bien traiter le problème à Marseille met sa périphérie à l'abri. Au contraire, on voit, en quelque sorte, la délinquance repoussée vers la périphérie et le nombre d'actes de délinquance y augmente. Quant à la présence d'un poste de police ouvert de huit heures à dix-neuf heures, il ne vous échappe pas, monsieur le ministre, que les faits de délinquance peuvent se dérouler très souvent bien avant huit heures et surtout après dix-neuf heures.