Réponse en séance, et publiée le 20 novembre 2013

PROJET DE FERMETURE DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX
Mme la présidente. La parole est à M. Dino Cinieri, pour exposer sa question, n°  411, relative au projet de fermeture de la trésorerie de Saint-Jean-Soleymieux.

M. Dino Cinieri. Madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, les habitants de ma circonscription, notamment des zones périurbaines, sont inquiets. Ils sont inquiets à cause des fermetures de sites industriels, qui menacent de nombreux emplois. Ils sont inquiets à cause de la réforme des rythmes scolaires, qui est profondément injuste pour les élèves des territoires ruraux. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) En effet, nos campagnes n'ont ni les infrastructures, ni les ressources humaines, et encore moins les capacités financières nécessaires pour prendre en charge efficacement les trois heures hebdomadaires prévues d'activités périscolaires. Ce n'est pas la dotation de solidarité rurale, ou la reconduction du fonds d'amorçage, qui permettront aux collectivités de payer la facture.

Ils sont également inquiets à cause du redécoupage cantonal, qui fait disparaître de nombreux cantons ruraux. Ces cantons sont rattachés à des cantons urbains, et ne seront donc plus aussi bien représentés. Ils sont inquiets, enfin – c'est l'objet de ma question – à propos du maintien des services publics en zone rurale. J'ai reçu le 30 septembre dernier un courrier de la direction départementale des finances publiques de la Loire, annonçant un projet de fermeture de la trésorerie de Saint-Jean-de-Soleymieux. J'ai immédiatement rencontré les intervenants concernés : élus, partenaires sociaux et usagers.

Ce canton connaît un développement démographique et économique indéniable ; c'est pourquoi cette annonce n'a pas manqué de nous surprendre. Cette trésorerie joue en effet pleinement son rôle de partenaire et de conseil des forces vives et des collectivités locales. Il y a quelques semaines, j'ai d'ailleurs remis au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, un dossier complet sur cette question, ainsi qu'une pétition signée par des milliers de Ligériens s'opposant à cette fermeture.

Madame la ministre, répondrez-vous favorablement à mon invitation ? Viendrez-vous dans ma circonscription pour rencontrer les différents acteurs avant de prendre une décision qui pourrait menacer la croissance économique de ce canton ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Monsieur le député, vous souhaitiez interroger M. le ministre de l'économie et des finances sur le maintien de cette trésorerie en zone rurale. Ce dernier vous prie de bien vouloir excuser son absence : il est en déplacement en Israël avec M. le Président de la République. Je me permets néanmoins, en tant que ministre de l'égalité des territoires, de vous indiquer que le maintien sur l'ensemble du territoire d'un service public efficace répondant aux besoins des usagers est une priorité de l'action du Gouvernement. Cet objectif est au cœur des choix qui sont faits sur chacun des territoires.

C'est dans ce cadre que la direction générale des finances publiques peut être conduite à adapter, de manière pragmatique et concertée, son réseau territorial, y compris à ouvrir de nouveaux centres lorsque cela est justifié. Ces réorganisations sont bien entendu menées en étroite concertation avec les élus locaux et nationaux concernés, qui sont systématiquement consultés. En pratique, les discussions sont menées au plus près du terrain, par le directeur départemental ou régional des finances publiques concerné, en lien direct avec le préfet.

Pour en venir au cas de la trésorerie de St-Jean-Soleymieux : il s'agit d'un très petit poste, composé aujourd'hui de deux agents, dont l'activité est résiduelle. Les transports en commun permettent de se rendre de cette commune aux trésoreries de Montbrison – le chef-lieu d'arrondissement –et de St-Bonnet-le-Château – chef-lieu de canton et siège de la communauté de commune.

Il est donc cohérent que la direction générale des finances publiques s'interroge sur l'opportunité de redéployer ses moyens dans ce territoire, tout en continuant à répondre aux attentes des usagers.

Toutefois, M. le ministre de l’économie et des finances me charge de vous dire que la concertation locale sur ce projet précis n'est pas assez avancée aujourd'hui pour qu'une décision soit prise sur le sujet pour 2014.

Je pense aussi que cette question de la trésorerie doit être mise en relation avec les autres services présents sur le territoire. Comme vous le savez, la deuxième loi de décentralisation, défendue par Mme Lebranchu, comporte un titre relatif à l'égalité des territoires, que j'ai élaboré en lien avec les élus locaux, et qui visera à mettre en place des schémas d'accessibilité de services au public.

Ces derniers seront obligatoires après le vote de la loi, mais j'ai proposé aux conseils généraux qui le souhaitent de pouvoir expérimenter ce dispositif avant même qu'elle soit votée. Le travail d'expérimentation pourra ainsi être utilisé pour l'élaboration la version finale de la loi. Dans tous les départements volontaires, ce schéma pourra donc être travaillé dès l'année 2014.

Il a également vocation à permettre de moderniser les services publics et les services au public. Comme je l'ai indiqué, après l'expérimentation conduite par la DATAR « Plus de services au public », il est prévu de mettre en place plus de 1 000 maisons de service public, qui permettront de délivrer des services de proximité, avec une présence humaine, et de développer, grâce au déploiement du haut débit sur l'ensemble du territoire français d'ici dix ans, des services innovants, comme les « vidéos guichets ».

Ces derniers permettent aux populations d'avoir accès à un interlocuteur de bon niveau, situé physiquement dans une localité différente, mais à immédiate proximité de leur domicile, et ce, pour l'ensemble des opérateurs.

Dans ce cadre, j'ai présidé il y a quelques jours une réunion de l'ensemble des opérateurs nationaux pour mettre en place ce dispositif, qui a vocation à être pérenne. Un fonds consacré au fonctionnement de ces maisons de service public, abondé par l'ensemble des opérateurs et par l'État, permettra d'inscrire ces dispositifs dans la durée, et au plus près des territoires.