Réponse en séance, et publiée le 4 décembre 2013

AVENIR DU SITE ALCATEL-LUCENT À ORVAULT
M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour exposer sa question, n°  416, relative à l'avenir du site Alcatel-Lucent à Orvault.

Mme Marie-Françoise Clergeau. Madame la ministre, j'appelle votre attention sur la situation du site Alcatel-Lucent à Orvault, en Loire-Atlantique. Le groupe Alcatel-Lucent a en effet annoncé un nouveau plan social accompagnant son plan de recentrage industriel, dit Shift, qui se traduirait par la fermeture de plusieurs sites en France, et notamment par celle du site d'Orvault. Les parlementaires de la majorité en Loire-Atlantique, avec toutes les collectivités locales, se sont mobilisés aux côtés des salariés et de leurs représentants syndicaux pour défendre l'avenir de ce site, car ils ne peuvent se résoudre à une telle décision. Ils ont fait des propositions autour de l'idée de création d'un « technocampus télécom ».

Il est important de rappeler que le groupe Alcatel-Lucent avait pris des engagements ces dernières années pour la valorisation des compétences régionales dans le domaine des technologies numériques, à l'occasion du quarantième anniversaire du site d'Orvault. Il y a tout juste un an, le groupe s'est même engagé dans une démarche d'innovation permettant de développer les compétences et les activités sur le site. Cette démarche a été formalisée par la signature d'une feuille de route stratégique, ainsi que par des courriers adressés aux élus locaux garantissant la pérennité et le développement du site d'Orvault au sein de Nantes Métropole.

Ces engagements ont été renouvelés en janvier dernier. Le groupe Alcatel-Lucent doit les tenir ! Il en va évidemment de l'intérêt des 500 salariés du site d'Orvault et de leurs familles, mais aussi de l'intérêt même du groupe. En effet, dans sa stratégie de reconquête de nouveaux marchés, le groupe Alcatel-Lucent entend recentrer ses activités sur les technologies d'avenir, en tant que spécialiste des réseaux d'Internet Protocol et de l'accès au très haut débit. Or, justement, les salariés du site d'Orvault ont déjà été repositionnés sur ces activités. Ainsi, 90 % des salariés de ce site travaillent sur les technologies d'avenir, notamment sur la 4G, la quatrième génération des standards de téléphonie mobile.

Une fermeture du site d'Orvault apparaît donc incohérente, voire contraire aux intérêts mêmes du groupe qui dispose là d'un formidable outil, performant, avec des salariés formés correspondant pleinement à sa nouvelle stratégie. Or le groupe n'accepte de discuter que des mesures d'accompagnement, sans aborder cet aspect stratégique de sa décision. Il maintient donc la fermeture du site d'Orvault, et la rencontre entre le directeur général d'Alcatel-Lucent et les élus locaux a été reportée.

Madame la ministre, quel appui pouvez-vous apporter à l'action menée par les collectivités locales et les salariés d'Orvault pour convaincre le groupe de pérenniser le site d'Orvault et de revoir à la baisse son plan social ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Le groupe Alcatel-Lucent, confronté à de profondes difficultés depuis de nombreuses années, est aujourd'hui menacé dans son existence même. Dans ce contexte, alors que les résultats financiers négatifs continuent de mettre en danger la pérennité de l'entreprise, un nouveau plan industriel s'est révélé inévitable.

Vous l'avez rappelé, ce plan consiste à recentrer en trois ans le groupe Alcatel-Lucent sur ses domaines d'excellence, et à faire du généraliste d'équipements de télécommunication un spécialiste des réseaux à très haut débit fixes et mobiles et de l'Internet Protocol, segments sur lesquels il dispose de savoir-faire reconnus et créateurs de valeur ajoutée.

Dès l'annonce de cette nouvelle restructuration, j'ai appelé Alcatel-Lucent à prendre la mesure des responsabilités qui sont les siennes et à faire les meilleurs efforts pour préserver sa base industrielle en France. Si les décisions de restructuration du groupe se concentraient sur le seul sol français, c'est tout l'écosystème du secteur national des télécommunications qui serait ébranlé. Le Gouvernement fait confiance au dialogue social dans l'entreprise afin de préciser les contours du plan et d'aboutir au meilleur compromis pour l'entreprise et pour les salariés. Il est particulièrement attentif aux discussions en cours. Enfin, j'ai appelé à la solidarité des opérateurs, clients d'Alcatel-Lucent, afin qu'ils soutiennent par leurs commandes ce fleuron du secteur français des télécommunications et contribuent à son redressement.

Pour ce qui est des sites de recherche et développement d'Alcatel-Lucent, dont Orvault fait partie, ce programme de transformation prévoit d'en réduire le nombre, afin de gagner en productivité et en efficacité en limitant la dispersion et le fractionnement des équipes. En revanche, les effectifs de recherche et développement sur les technologies du futur – les réseaux internet IP, le cloud et l'accès au très haut débit fixe et mobile – sont pérennisés et ont même vocation à progresser.

S'agissant plus précisément du site d'Orvault, Alcatel-Lucent affirme ne pas être en mesure d'assurer sa pérennité à moyen terme et a choisi la voie de sa progressive reconversion. Pour ce faire, d'importantes ressources sont mobilisées par l'entreprise, dont le management s'implique à tous les niveaux, tant à l'échelle du groupe qu'à celles de la direction France et du site. Une démarche d'anticipation sur deux ans a été lancée, dont les priorités sont la recherche de toutes les opportunités de partenariats et de solutions pertinentes pour l'ensemble des salariés du site, en interne ou en externe, ainsi que pour le territoire. Des chartes de mobilité avec d'autres grandes entreprises sont en train d'être mises en place. Des actions de revitalisation du site en lien avec les acteurs locaux sont en cours. L'entreprise souhaite également définir une politique d'essaimage, afin de soutenir les projets individuels ou collectifs.

J'attache personnellement beaucoup de prix à ce que ces engagements soient tenus, dans l'intérêt des salariés et du territoire. Je ne manquerai pas de le rappeler à la direction d'Alcatel-Lucent, notamment si les conditions du dialogue social ou du dialogue avec les collectivités territoriales ne semblent pas réunies. La direction du groupe s'y est engagée, et mon cabinet assure un suivi très actif du respect de ces engagements.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.

Mme Marie-Françoise Clergeau. Merci pour cette réponse, madame la ministre. Je tiens simplement à indiquer qu'un scénario alternatif, proposé et défendu par les collectivités locales, prévoit le maintien du site d'Orvault avec un minimum de 350 salariés au lieu des 500 présents actuellement. Il serait orienté vers les technologies 4G, mais aussi vers les activités de test et d'intégration. À ces conditions, les collectivités locales proposent de financer la création d'un « technocampus télécom » dédié aux nouvelles technologies. La volonté des collectivités, exprimée à plusieurs reprises, est réelle et avérée. Tous ensemble, nous devrions faire en sorte de conserver l'activité sur le site d'Orvault !