Réponse en séance, et publiée le 4 décembre 2013

AVENIR DU CENTRE DE MAINTENANCE AIR FRANCE À BLAGNAC
M. le président. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour exposer sa question, n°  417, relative à l'avenir du centre de maintenance Air France à Blagnac.

Mme Catherine Lemorton. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Depuis 2008, à coups de plans de départs volontaires, Air France-KLM, groupe franco-néerlandais, s'est délesté de 7 022 emplois sur le plan national, dont 400 sur le site toulousain, y compris la trentaine de départs intervenue à la fin du mois de septembre. Ce site compte 1 806 salariés et son retour à l'équilibre était initialement prévu pour 2013. Le 4 octobre dernier, lors d'un comité central d'entreprise, de nouvelles coupes ont été annoncées dans les mesures complémentaires du second volet de ce plan de restructuration, baptisé Transform 2015, prévoyant la suppression de 1 800 postes supplémentaires.

Alors que le territoire toulousain est durement touché par un certain nombre de plans sociaux auxquels nous ne sommes pas indifférents, et je sais que le Gouvernement s'est beaucoup investi en la matière, par exemple s'agissant de Sanofi et Alcatel Lucent, vous comprendrez l'inquiétude que ce troisième plan génère auprès du personnel. Je rappelle que l'État est actionnaire à hauteur de 15,9 % dans le groupe Air France-KLM et que l'entreprise Air France va bénéficier d'un crédit d'impôt compétitivité emploi chiffré à 40 millions d'euros pour la première année et 60 millions pour la deuxième, une année pleine, crédit d'impôt dont l'objectif est le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers l'investissement, la recherche, l'innovation, la formation et le recrutement.

Le centre de maintenance avions de Blagnac est confronté à des délocalisations successives d'activités industrielles vers le Maroc. La dernière délocalisation a même engendré 74 suppressions d'emplois et si nous n'y prenons pas garde, de nouvelles disparitions de postes pourraient mettre en péril le site, faute de rentabilité.

Dans le communiqué de presse de la société Air France-KLM, suite au comité central d'entreprise du 4 octobre dernier, il est question de « traiter les sureffectifs du personnel au sol ». Un peu plus loin on peut lire : « Combinée aux mesures de modération salariale, la réduction d'effectifs liée à ce plan aura un impact sur la charge de personnel de l'ordre de 150 millions d'euros en année pleine. Le sureffectif des pilotes (350 équivalents temps plein) et des personnels de cabine (700 équivalents temps plein) fera l'objet d'autres dispositifs en 2014. » Or, 2014, c'est demain.

Alors que l'emploi est la première priorité du Gouvernement, et l'on voit aujourd'hui les premiers effets positifs de sa politique, je souhaite connaître sa position sur ces délocalisations d'activités, sachant que la compagnie Air France, fleuron de l'aviation civile, sous pavillon français, bénéficie du CICE. Je souhaite aussi savoir ce qu'il compte faire en matière de surveillance eu égard à tout ce qui est en cours.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation. Mesdames, messieurs les députés, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. Cuvilliez qui est actuellement à Montpellier, où il assiste aux assises de l'économie maritime. Sachez qu'il aurait voulu répondre personnellement à chacune des questions qui lui sont posées et auxquelles je répondrai en son nom, tant son implication est forte sur les sujets sur lesquels vous l'interrogez.

Madame la députée, j'essaierai donc en ses lieu et place de vous apporter quelques réponses. L'objectif prioritaire, vous l'avez dit, c'est bien le maintien de l'emploi et vous avez raison de rappeler les objectifs avec lesquels a été instauré le CICE – vous l'avez fait avec beaucoup de conviction. Le CICE va effectivement profiter à Air France et je comprends que vous souhaitiez que la masse financière dont cette société va bénéficier lui permette d'envisager son avenir en cessant de diminuer ses effectifs, contrairement à ce qui est prévu.

Cependant, la situation de l'ensemble des transporteurs aériens français et d'Air France reste fortement perturbée par une conjoncture très difficile. Le CICE ne suffit pas à redonner à Air France les marges de compétitivité qui lui manquent face à ses concurrents. À titre d'exemple, et ce sont des chiffres qu'il est bon de rappeler, l'entreprise devrait percevoir en 2013, au titre du CICE, 45 millions d'euros, qu'il faut comparer aux résultats déficitaires de près de 1,2 milliard en 2012 du groupe Air-France-KLM, groupe dont Air France représente environ les deux tiers en termes d'activité. La société a donc dû se résoudre à procéder à une seconde phase de son plan d'ajustement.

Il est de l'intérêt de l'entreprise, mais aussi celui de tout notre tissu économique et social, qu'elle reconstitue une compétitivité qui seule lui permettra de retrouver sa position parmi les grandes compagnies de rang mondial. C'est donc, pour la France, un enjeu majeur, avec l'objectif prioritaire de l'emploi. Il y aurait d'ailleurs fort à craindre que si la situation d'Air France continuait de se dégrader, en l'absence de ce plan d'ajustement supplémentaire, la spirale de la perte d'emplois soit au bout du compte encore plus sévère. Certes, il ne faut pas en arriver là.

Le Gouvernement veille donc à ce que ces mesures structurelles impératives se limitent au strict nécessaire. En particulier, il est extrêmement vigilant sur le fait que la réduction des effectifs soit recherchée par des départs volontaires, afin d'éviter toute perte d'emploi contrainte. C'est une possibilité qui est utilisée chaque fois que possible.

Ces efforts doivent impliquer tous les secteurs d'activité du groupe. Air France n'a plus les moyens de garder en son sein des activités pour lesquelles elle n'est pas en position favorable et doit se concentrer sur les secteurs pour lesquels elle est en mesure de faire face à la concurrence et de regagner une croissance. C'est dans ce cadre que l'entreprise a décidé de poursuivre l'activité du centre de maintenance de Toulouse, tout en arbitrant en faveur des activités industrielles qui sont rentables et en croissance : l'entretien des moteurs et des équipements. Pour les activités déficitaires, elle recherche des contreparties en charges de travail sur ses produits les plus compétitifs.

Il faut saluer l'esprit de responsabilité qui a animé les organisations syndicales dans leurs discussions avec la direction : la signature par les syndicats, le 26 novembre dernier, d'un accord majoritaire sur le plan de départ volontaire en est un signe.

Madame la députée, je puis vous assurer que je rapporterai fidèlement vos propos ainsi que l'inquiétude qui est la vôtre à M. Cuvillier, pour que le Gouvernement continue à trouver des solutions aussi favorables que possible.