Réponse en séance, et publiée le 4 décembre 2013

DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DU CALAISIS
M. le président. La parole est à M. Yann Capet, pour exposer sa question, n°  426, relative aux difficultés économiques et sociales du Calaisis.

M. Yann Capet. Le Calaisis est confronté à une dégradation de son tissu économique et industriel depuis de nombreuses années. L'absence de véritable stratégie économique locale n'y est sans doute pas étrangère. Le Calaisis est aujourd'hui l'arrondissement frappé par le plus fort taux de chômage de France, à plus de 17 %. Ce taux s'élève à 30 % pour la seule ville de Calais.

Le tissu industriel de ce bassin d'emploi est fragilisé malgré la mobilisation des salariés et le volontarisme des entreprises du territoire, bien que l'on puisse regretter et, à vrai dire, condamner, le comportement de certaines multinationales qui méprisent les salariés et les territoires.

Récemment, Calaire Chimie a annoncé la perte de cent dix emplois et LK Industries celle de soixante-trois emplois. Nous nous souvenons du drame de SeaFrance et du combat pour le pavillon français sur la ligne Calais-Douvre mené depuis plus d'un an par la compagnie MyFerryLink. Cette dernière se trouve elle-même menacée suite à une décision de l'autorité britannique de la concurrence interdisant l'accès des navires de la compagnie au port du Douvres en raison d'une supposée position dominante d'Eurotunnel sur le trafic transmanche. L'issue de l'appel interjeté contre cette décision sera connue demain.

Eurotunnel, premier employeur privé du Calaisis, se trouve également confronté à une demande de réduction du montant des péages par la Commission européenne pouvant remettre en cause le modèle économique de cette infrastructure unique. Je tiens à saluer le soutien du Gouvernement sur ce dossier. Je pourrais également évoquer la situation des dentelliers, de la filière textile et plus généralement des PME qui se battent quotidiennement pour exister.

Le Calaisis ne cède pas au fatalisme, il se bat, sa population est courageuse mais le territoire a besoin de se sentir soutenu. C'est pourquoi je souhaite savoir quels sont les dispositifs et les mesures spécifiques que le Gouvernement est susceptible d'actionner afin que ce territoire en souffrance puisse bénéficier d'une politique volontariste en faveur du développement industriel et de l'indispensable accompagnement des salariés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Monsieur le député, Calaire Chimie, fabriquant de produits chimiques, comptait cent quatre-vingt-douze salariés jusqu'en octobre 2013. L'entreprise a connu une baisse importante de son chiffre d'affaires depuis l'année 2008, qui a entraîné une succession de restructurations qui s'est achevée par son placement en redressement judiciaire en mai 2013. Des repreneurs s'étaient manifestés, et le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a retenu l'offre d'Axyntis lors de son audience du 22 octobre dernier. Le groupe Axyntis, en contact régulier avec la commissaire au redressement productif, propose de reprendre quatre-vingt-un salariés en 2013, au lieu de soixante-treize, puis vingt supplémentaires en 2014 et vingt autres en 2015. Par ailleurs, quatorze postes seront à pourvoir au sein des quatre usines du groupe, ce qui représente un effectif potentiel, à terme, de cent trente-cinq salariés pouvant être repris.

La commissaire au redressement productif a travaillé en liens étroits avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement afin de lever les conditions suspensives liées à des contraintes relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement. Dans ce dossier, le travail du ministère chargé du redressement productif consiste à accompagner le repreneur dans son business plan et à aider son projet à prospérer par des investissements que le ministère soutiendra afin qu'il crée un maximum d'emplois dans le délai le plus court possible.

Les salariés de Calaire Chimie touchés par le plan de sauvegarde de l'emploi en cours font l'objet, de la part de l'État, de mesures d'accompagnement et de reclassement diverses, telles que la mise en place d'une cellule d'appui à la sécurisation professionnelle ou de contrats de sécurisation professionnelle.

S'agissant de votre question plus générale sur l'accompagnement du développement économique du territoire, je souhaite insister sur le volet revitalisation, qu'elle soit de droit comme c'est le cas pour Eurotunnel, ISS ou Tesco, ou volontaire comme pour le dispositif SNCF mis en place à la suite de la liquidation judiciaire de SeaFrance. Calais est également l'un des rares territoires en France à bénéficier d'une convention dite Vivendi, dans le cadre de la compensation du régime fiscal du bénéfice mondial consolidé.

Ainsi, Calais bénéficie de deux dispositifs spécifiques à ce jour : SNCF développement, qui vise à la création de quatre cents emplois sur trois ans, et Vivendi, pour la création de trois cents emplois sur quatre ans. À ce jour, plus de deux cent cinquante emplois ont déjà été créés dans ce cadre. Mises bout à bout, ces conventions de revitalisation achevées ou en cours dans la Calaisis, passées dans le cadre de plans de sauvegarde de l'emploi, ont permis la création d'environ un millier d'emplois depuis 2009. Calais a aussi été l'un des territoires régionaux bénéficiant du dispositif FNRT jusqu'en 2012, même si cette zone d'emplois n'a pas pu proposer beaucoup de projets dans ce cadre.

Contre la sinistrose, il faut rappeler qu'il existe des projets dynamiques en cours à Calais, qui sont accompagnés par l'État au titre de la prime d'aménagement du territoire : Schaeffler, pour une création de cinquante emplois industriels ; Armatis, pour la création de trois cent cinquante emplois ; Tioxide, pour le maintien d'emplois. Tioxide a, par ailleurs, un autre projet suspendu à la décision de son groupe. De même, d'autres sites industriels calaisiens ont des projets, mais sont soumis à une forte concurrence compétitive.

Enfin, Calais est un territoire volontaire orienté vers le commerce. Le port de Calais compte sur un projet qui sera mis en œuvre à l'horizon 2020, pour un montant d'investissement compris entre 500 millions et un milliard d'euros. Les réponses aux appels d'offres sont actuellement en attente.

M. le président. La parole est à M. Yann Capet.

M. Yann Capet. Merci, madame la ministre, de ce rappel de la mobilisation de l'État et du Gouvernement sur le territoire du Calaisis. Le Gouvernement est en effet venu au secours de Calaire Chimie en sauvant plus de cent trente emplois, et il est également très attendu dans le cadre de la troisième révolution industrielle et des appels à projets FabLab pour lesquels le Calaisis est également candidat.