Réponse en séance, et publiée le 4 décembre 2013

CENTRE DE RADIOTHÉRAPIE DE L'HÔPITAL AVICENNE
M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour exposer sa question, n°  429, relative au centre de radiothérapie de l'hôpital Avicenne.

M. Jean-Christophe Lagarde. Madame la ministre déléguée chargée de la famille, je tiens à attirer l'attention du Gouvernement sur le centre de radiothérapie d'Avicenne de Bobigny, en Seine-Saint-Denis.

L'organisation de la cancérologie est une priorité majeure de santé publique. Elle repose sur une approche systématique transversale permettant de coordonner les soins en toute sécurité. Le cadre juridique d'autorisation comporte des critères d'agrément définis par l'Institut national du cancer et, depuis les dispositions réglementaires de 2007, des seuils d'activité minimale fixés à 600 patients par an en radiothérapie externe.

En chimiothérapie ambulatoire, l'offre de soins dans le département de la Seine-Saint-Denis est assurée par dix centres d'activité dont le CHU d'Avicenne représente 22 %, la clinique de La Roseraie 5 % et l'hôpital de Montfermeil 6 %. À cela s'ajoutent deux centres d'hématologie et, enfin, trois centres de radiothérapie, 5 % de patients étant pris en charge par la clinique de La Roseraie, 13 % par le centre hospitalier de Montfermeil et 29 % par l'Institut de radiothérapie en hautes énergies de l'hôpital Avicenne, l'IRHE.

Selon le chantier prioritaire du volet hospitalier du schéma régional d'organisation des soins, des modifications d'implantation des activités et équipements en radiothérapie sont prévues. L'objectif fixé étant de parvenir à un ou deux centres, les autorités de tutelle, l'ARS, vont manifestement être amenées à faire un choix entre l'hôpital Avicenne, la clinique de La Roseraie et l'hôpital de Montfermeil.

Cette décision semble d'autant plus surprenante que le département voisin du Val-de-Marne, pour un nombre quasiment identique de patients traités dans le territoire de santé, concentre douze machines de radiothérapie contre cinq pour le département de Seine-Saint-Denis. Alors que le 93 concentre 21 % des malades de la petite couronne, il n'est équipé que de 9 % des machines de cette zone.

L'IRHE au sein du CHU Avicenne est en conformité avec la totalité des normes et critères d'agrément. En 2012, son activité a porté sur 926 patients, pour 1 181 traitements différents et 18 764 séances de radiothérapie. Il est équipé de deux accélérateurs linéaires de particules, contrairement au centre de La Roseraie par exemple, et ses machines, contrairement là encore aux autres centres, sont récentes, datant de 2004 et 2005. Ajoutons que deux d'entre elles vont être remplacées en 2014 puis en 2016.

Précisons en outre que l'IRHE de l'hôpital Avicenne est intégré au réseau « Oncologie 93 ». Vingt-cinq personnes, toutes hautement qualifiées, y travaillent et il participe à la formation universitaire au sein du CHU. En outre, il assure 30 % des besoins en radiothérapie dans le département contre 13 % à Montfermeil et 5 % à La Roseraie, ces deux centres étant semble-t-il à la limite des seuils selon le rapport IGAS 2011.

La présence de l'IRHE au sein du CHU d'Avicenne a contribué également à augmenter l'activité de cancérologie, ce qui a permis de diriger des patients en chimiothérapie vers des traitements de proximité.

Ainsi, la fermeture de l'IRHE aboutirait à une augmentation du nombre de patients obligés de se déplacer pour bénéficier de soins de radiothérapie hors du département, alors que sa population est socialement défavorisée : rappelons qu'en Seine-Saint-Denis, les revenus moyens sont inférieurs de 30 % au revenu régional moyen, que 10 % des habitants bénéficient de la CMU et qu'un enfant sur trois vit dans un foyer à très bas revenu. Qui plus est, la prévalence du cancer y est plus forte que dans d'autres départements.

Cette fermeture comporterait en outre un triple risque : risque pour le CHU qui va voir son offre de soins grandement amputée ; risque pour la formation universitaire des étudiants de Seine-Saint-Denis qui pâtiraient de l'absence de service de radiothérapie au sein du CHU ; risque pour le tissu social en général.

C'est pourquoi je vous demande aujourd'hui, madame la ministre, de bien vouloir garantir la pérennité de cet IRHE.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Monsieur le député, l'activité de radiothérapie dans le département de la Seine-Saint-Denis doit garantir des soins sécurisés, de proximité et de qualité. L'Agence régionale de santé d'Île-de-France a donc formulé les objectifs suivants pour la période 2013-2017.

Il s'agit, premièrement, d'aboutir à une augmentation de l'attractivité du département pour réduire les déplacements des patients de Seine-Saint-Denis nécessitant une prise en charge en cancérologie. Cela implique de mener une réflexion sur l'organisation globale de l'offre en cancérologie et de positionner l'activité de radiothérapie au sein de celle-ci.

Il s'agit, deuxièmement, de la nécessité de consolider l'offre en radiothérapie du département afin qu'elle réponde aux exigences réglementaires. Cela implique d'assurer la complémentarité et la coopération entre les sites de radiothérapie et de disposer de plateaux plus solides et pérennes au regard des exigences réglementaires et des modèles économiques.

C'est pour mettre en œuvre ces objectifs que le projet régional de santé a prévu deux implantations de radiothérapie externe pour la Seine-Saint-Denis. Actuellement, le département dispose de trois sites principaux de radiothérapie. Le premier est un site public, le groupe hospitalier intercommunal du Raincy-Montfermeil. S'y ajoutent deux sites privés situés à moins de trois kilomètres l'un de l'autre : le centre de La Villette, installé dans les locaux de la clinique de La Roseraie à Aubervilliers, et l'Institut de radiothérapie de hautes énergies, dépendant du groupe Générale de santé et basé dans les locaux du centre hospitalier universitaire Avicenne de l'AP-HP à Bobigny.

L'organisation ciblée sur deux sites répond à la fois à des exigences de sécurité sanitaire, de démographie médicale mais également de qualité de la prise en charge pour les malades grâce à des équipes expérimentées et solides. La procédure de discussion avec les trois établissements est en cours. L'ARS Île-de-France accompagne cette évolution en favorisant le rapprochement entre les sites et en sollicitant des partenariats. Ce travail de regroupement s'inscrit dans le temps. Son objectif est d'assurer une prise en charge de qualité qui passe par le maintien, voire le développement du nombre d'appareils et l'augmentation des recrutements des professionnels de santé.