Réponse en séance, et publiée le 29 janvier 2014

AMÉNAGEMENT DES ROUTES NATIONALES NOS 21 ET 124
M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour exposer sa question, n°  452, relative à aménagement des routes nationales nos 21 et 124.

M. Franck Montaugé. Dans un contexte d'affirmation et de développement des métropoles, l'avenir des territoires périphériques qui se situent dans leurs aires d'influence est notamment subordonné à la qualité des infrastructures de transport disponibles, qu'il s'agisse de la route, du rail ou du très haut débit.

Dans son rapport à la métropole toulousaine et aux villes moyennes des départements voisins, le Gers est particulièrement concerné par cet enjeu. L'État et les collectivités locales – conseil général du Gers, conseil régional de Midi-Pyrénées et agglomération du Grand Auch – se sont engagés dans la modernisation de la RN 124 entre Auch et Toulouse. Je tiens à saluer cette implication. La charge financière de ces travaux est contractuellement répartie entre l'État, à hauteur de 45 %, et les collectivités locales – région, département et agglomération – pour les reste.

Monsieur le ministre, je sais votre attachement au développement et à l'égalité des territoires, notamment ruraux. Les Gersois souhaitent que les travaux restant à réaliser sur la RN 124, à savoir le contournement de Gimont et la liaison Gimont-L'Isle-Jourdain, soient engagés sans tarder et que le calendrier contractuel prévoyant un achèvement en 2017 soit respecté. Pouvez-vous nous dire si l'engagement pris par l'État sera respecté ?

Par ailleurs, le désenclavement du territoire gersois passe aussi par la modernisation et la sécurisation de la RN 21, du nord au sud du département du Gers, notamment par la création de la déviation nord-sud contournant la ville d'Auch, dont le fonctionnement urbain est fortement perturbé par des flux permanents de poids lourds, ce qui rend la traversée de ce chef-lieu de département très accidentogène. Dans une perspective d'accessibilité répondant aux enjeux économiques et de plus grande égalité des territoires, pouvez-vous nous dire quelle contribution significative l'État envisage d'apporter à ce projet ?

Il ne s'agit pas là, monsieur le ministre, de projets de confort, mais bien d'infrastructures indispensables, qui détermineront la capacité future du Gers à contribuer à la production et au redressement économique national. Les territoires ruraux ne sont pas un fardeau mais bien une chance pour notre pays, pour autant que la solidarité s'exprime à leur égard en matière de projets structurants reconnus par tous comme nécessaires. Merci d'avance, monsieur le ministre, pour l'attention que vous porterez à ces projets importants pour l'avenir du Gers et des Gersois.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. La question des RN 124 et 121 revêt, vous le savez, une grande importance pour le Gouvernement. J'évoquais récemment cette question avec mon collègue Philippe Martin, compte tenu du rôle essentiel qu'elles jouent dans la desserte des territoires, et notamment du département du Gers.

S'agissant de l'aménagement de la RN 124 entre Toulouse et Auch, dans le cadre de la mise en service en décembre 2012 de la section Auch-Aubiet, plus des deux-tiers de l'axe sont aujourd'hui aménagés en deux fois deux voies avec des carrefours dénivelés. L'État et les collectivités locales, région et conseil général, sont très fortement mobilisés en faveur de l'aménagement de cette liaison : 219 millions d'euros ont été inscrits à l'actuel programme de modernisation des itinéraires. Même si c'est évident, je tiens à rappeler que ces sommes seront reconduites pour la réalisation et l'achèvement de cet aménagement. Par ailleurs, dans le cadre du contrat de plan État-région 2014-2020, nous pourrons à nouveau envisager la poursuite de ce réseau.

Plus précisément, s'agissant du projet de déviation de Gimont, dont le coût est estimé à 95 millions d'euros, les études et procédures préalables à l'engagement des travaux se poursuivent. Je réaffirme que l'objectif du Gouvernement, partagé avec les collectivités, est la mise en service de cette déviation fin 2016, même s'il convient, évidemment, de nous assurer des disponibilités financières. L'arrêté d'autorisation au titre de la loi sur l'eau devrait être pris dans les toutes prochaines semaines et le dossier sera examiné par le Conseil national de la protection de la nature le 11 février prochain.

S'agissant de la mise à deux fois deux voies de la section Gimont-L’Isle-Jourdain, dont le coût est estimé à 80 millions d'euros, les études de conception détaillée et les procédures préalables à l'engagement des travaux se poursuivent, l'objectif étant, cette fois, une mise en service à l'horizon 2017.

La modernisation de la RN 21 – vous avez raison, là encore, de souligner cet enjeu – a été confirmée par la commission Mobilité 21. Elle fera l'objet d'une contractualisation pour permettre l'aménagement progressif de la section gersoise de cette route nationale. Je souhaite que l'on puisse trouver des solutions dans le cadre du prochain CPER. J'y serai tout à fait attentif, et je sais que je ne serai pas le seul. Je souhaite d'ores et déjà l'inscription d'une enveloppe permettant les acquisitions foncières nécessaires aux premiers travaux de contournement nord-sud d'Auch et la réalisation des créneaux de dépassement au sud de la section Mirande-Auch. Telles sont les précisions que je voulais apporter, en particulier sur le calendrier et les engagements de l'État.