Réponse en séance, et publiée le 29 janvier 2014

RÉALISATION DU CANAL À GRAND GABARIT SEINE-NORD EUROPE
M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec, pour exposer la question n°  462 de M. Stéphane Demilly, relative à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-nord Europe.

M. Yannick Favennec. Je vous prie, monsieur le ministre, de bien vouloir excuser Stéphane Demilly, absent pour raisons de santé et à qui nous souhaitons bien sûr un prompt rétablissement. Il souhaite vous alerter, monsieur le ministre, sur l'inquiétante et persistante absence de décision du Gouvernement sur la réalisation concrète du canal à grand gabarit Seine-nord Europe. En effet, le 19 décembre dernier, une semaine après la remise et la présentation à la presse du rapport de Rémi Pauvros consacré à la reconfiguration du canal Seine-nord Europe, vous avez convoqué les journalistes à une conférence de presse sur les suites données au rapport. Quiconque nourrissait des espoirs à propos du projet attendait que le Gouvernement donne à cette occasion le feu vert définitif au lancement des travaux.

Pourtant, vous vous êtes contenté d'annoncer, selon vos propres termes, « quelques mesures concrètes destinées à faire avancer le projet », c'est-à-dire en fait des opérations d'accompagnement dans les bassins de la Seine, de l'Oise et du Nord-Pas-de-Calais dans le cadre des futurs contrats de plan État-régions, des démarches réglementaires liées à la modification de la DUP et, cerise sur le gâteau, si je puis dire, une mission administrative sur le nouveau montage financier du projet, dont les conclusions seront rendues fin 2014. Pas un mot sur la décision du Gouvernement que tout le monde attendait après des mois d'atermoiements, celle de réaliser le canal Seine-nord. Le calendrier s'accélère pourtant de façon inquiétante car pour bénéficier d'un financement européen de 40 % du projet, l'État français doit déposer son dossier auprès de l’Union avant fin juin 2014. Or le Gouvernement n'a toujours pas dit clairement ce qu'il allait faire.

Enfin et à une échelle plus locale, il convient de dénoncer à nouveau le sacrifice de la plateforme multimodale de Péronne, reportée aux calendes grecques tout comme celle de Noyon. Seules seraient maintenues les plateformes multimodales de Nesle et Marquion, Péronne subissant alors une double peine. En effet, selon le président du conseil général de la Somme, l'abandon de la plate-forme de Péronne implique celui de la rocade car les deux vont de pair. Stéphane Demilly vous demande donc, monsieur le ministre, d'une part de lui indiquer quand le Gouvernement compte prendre ses responsabilités et lancer enfin les travaux du canal Seine-nord Europe et d'autre part de préciser si oui ou non la réalisation de la plateforme multimodale de Péronne sera considérée comme prioritaire et maintenue.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Je m'associe bien entendu, monsieur le député Favennec, à vos souhaits de prompt rétablissement pour M. Demilly. J'avais initialement pensé que c'était la honte qui l'avait fait s'abstenir de poser sa question directement au ministre des transports, tant sa formulation est biaisée, vous en conviendrez, monsieur le député. En outre, Stéphane Demilly sait très bien combien les efforts du Gouvernement ont été nombreux après l'échec annoncé du canal Seine-nord sous forme de partenariat public privé, ou PPP, qui, de l'aveu même des candidats, conduisait à l'échec. En effet, le budget initial de 4,4 milliards d'euros était passé à près de 7 milliards, ce qui menait à une impasse budgétaire et financière évidente.

Contrairement aux allégations de l'ancien président de la République, qui annonçait à Nesle en 2011 que 97 % du financement était réuni, il manquait donc plusieurs milliards d'euros pour la réalisation du projet. Qu'avons-nous fait ? Tout d'abord, nous avons suspendu le PPP qui menait à la mort du canal Seine-nord et lancé une mission conjointe du CGEDD et de l'IGF visant à en vérifier les conditions de réalisation. Parallèlement, un rapport a été confié au député Rémi Pauvros. Il me l'a en effet rendu il y a quelques semaines. Il permet de reconfigurer, optimiser et expertiser les pistes de dimensionnement cohérent et de financement de l'infrastructure.

Dans le même temps, M. Demilly aurait pu saluer l'action du Président de la République pour l'augmentation des grands programmes d'infrastructures au niveau européen, permettant aujourd'hui à la France d'être candidate, comme elle le fait, pour obtenir des financement à hauteur de 40 % de la part de l'Europe. J'ai notamment, lors du conseil des ministres des transports à Tallinn, signé avec le commissaire Siim Kallas un engagement pour le canal Seine-nord nous permettant d'obtenir ces 40 % là où l'ancien gouvernement n'avait demandé que 6 % de financement européen. J'ai bien dit 6 %. Toutes les conditions sont donc réunies pour sa réalisation.

Par ailleurs, conformément aux préconisations du rapport Pauvros, nous souhaitons mettre en place tous les instruments permettant d'optimiser la réalisation des travaux et ainsi mener une vraie stratégie de relance du transport fluvial. À cette fin, les contrats de plan État-régions doivent être mobilisés. Un certain nombre de collectivités, notamment la région Nord-Pas-de-Calais, ont délibéré et se sont engagées sur le principe d'un accompagnement financier. L'ensemble des moyens ainsi dégagés nous permettra de donner une vraie logique à ce projet de réalisation du canal Seine-nord Europe.

Pour le reste, ce n'est pas en agitant des inquiétudes pour l'avenir du territoire que l'on fera avancer ce dossier. Nous considérons, pour notre part, qu'il convient de faire avancer les choses étape par étape. L'une des premières étapes consistait à obtenir des financements européens, ce que nous avons fait. Le rapport Pauvros traite des questions relatives aux plateformes multimodales, en préconisant que les collectivités puissent s'y engager. M. Demilly sait très bien tout cela, il connaît parfaitement l'engagement du Gouvernement et les avancées d'un dossier qui a souffert de l'immobilisme du précédent gouvernement.

M. le président. Le temps de parole est écoulé, monsieur Favennec, je ne peux vous donner la parole.