Réponse en séance, et publiée le 29 janvier 2014

AVENIR DU FONDS D'INTERVENTION POUR LES SERVICES, L'ARTISANAT ET LE COMMERCE (FISAC)
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour exposer sa question, n°  465, relative à l'avenir du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, le FISAC.

M. Jean-Pierre Door. Madame la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, le FISAC est un outil déterminant pour les projets d'aménagement commercial dans les petites et moyennes entreprises et a un impact réel sur l'économie locale, en permettant le maintien et le développement des activités commerciales et artisanales. Je ne doute pas un seul instant que ce soit également votre objectif.

Mais il semble que le dispositif soit aujourd'hui menacé. Les crédits qui lui sont alloués n'ont cessé de diminuer ces dernières années, ce qui entraîne le blocage de l'instruction d'un certain nombre de dossiers dans les services de votre ministère. Or, certains d'entre eux concernent mon département, le Loiret. Il s'agit en particulier de la demande de financement formulée dans le cadre de quatre opérations collectives de modernisation de l'artisanat – pays Loire-Beauce, pays du Pithiverais, pays du Giennois et pays Sologne-Val Sud – et surtout du versement des crédits de la première tranche et de l'instruction de la deuxième tranche de l'opération urbaine qui est portée par la ville de Montargis, dont je suis encore le maire.

Aujourd'hui, la poursuite de ces opérations est malheureusement suspendue, dans l'attente du déblocage des fonds FISAC. L'absence, depuis plusieurs mois, d'informations concernant les délais d'instruction des dossiers paralyse les dynamiques locales engagées pour soutenir les activités commerciales et artisanales, dans une période, vous le savez, particulièrement difficile.

Les entreprises ont plus que jamais besoin de signes d'encouragement et du soutien du FISAC, qui en est le facteur déterminant. Aussi je souhaite savoir sous quel délai les dossiers du département du Loiret seront débloqués et quelles mesures compte prendre votre ministère pour assurer la pérennité du dispositif d'intervention du FISAC qui, je le rappelle, est un outil indispensable.

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.

Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Monsieur le député, vous avez souligné l'importance du FISAC pour l'économie de proximité, compte tenu de l'effet de levier qu'il entraîne en matière de dynamisation des centres-villes et des opérations collectives. Vous l'avez évoqué, le FISAC se trouve aujourd'hui dans une situation particulièrement complexe. Je ne rappellerai pas le nombre de dossiers en stock, instruits mais non financés, que j'ai trouvés à mon arrivée. Depuis plusieurs mois, je fais réaliser une évaluation complète du dispositif, afin de préserver ces crédits utiles pour les commerçants et les artisans. Avec le ministre du budget, nous avons trouvé une solution de gestion pour 2013, en apportant 35 millions d'euros pour débloquer plusieurs dossiers urgents et épuiser ce stock. Nous renouvellerons cette opération en 2014.

Dans le même temps, vous le savez, le projet de loi que je présente cet après-midi à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises prévoit une réforme du FISAC, afin de passer d'une logique de guichet, qui ne permet pas de financer l'ensemble des dossiers, à une logique d'appels à projets. Bien entendu, cela ne lèsera pas les zones rurales ou les quartiers en difficulté.

Vous m'avez interrogée sur plusieurs dossiers concernant votre département. Malgré le contexte que je viens de rappeler, cinq dossiers ont déjà été financés dans le Loiret entre 2012 et 2013, pour un montant total de 329 281 euros. Certains dossiers sont effectivement en attente de financement, et j'espère pouvoir les débloquer au plus vite.

Vous m'avez interrogée par ailleurs sur la ville et la communauté d'agglomération de Montargis. Un certain nombre d'attributions de subventions avaient été notifiées et certaines demandes de solde ne sont pas parvenues à mes services. Je vous invite par conséquent à contacter la DIRECCTE, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et la DGCIS, la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, pour solder ces opérations. Quant à la deuxième tranche de la commune de Montargis, aucun dossier n'a encore été transmis à mes services par la DIRECCTE. Je vous propose donc que nous fassions un point précis des dossiers que vous m'avez signalés, monsieur le député.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Tous les maires tiennent au FISAC : c'est un outil indispensable pour consolider le tissu économique non seulement des territoires ruraux mais aussi des zones urbaines fragiles, à l'instar de celle que je viens de citer. Vous connaissez d'ailleurs notre région : vous vous y êtes rendue pour la découvrir et je vous en remercie. Vous vous souvenez sans doute que l'argent y était bien utilisé, et que cela avait permis de faire avancer les choses. J'espère que nous pourrons ensemble résoudre ce problème.