Réponse en séance, et publiée le 29 janvier 2014

DÉVELOPPEMENT DE LA VIDÉOPROTECTION
M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour exposer sa question, n°  476, relative au développement de la vidéoprotection.

M. Jean Leonetti. Monsieur le ministre de l'intérieur, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de développer les dispositifs de vidéoprotection dans les lieux les plus sensibles de nos villes et de nos quartiers. Face à l'augmentation, en 2012, des phénomènes de délinquance et d'incivilités multiples, l'utilisation de caméras de surveillance sur la voie publique et aux abords de bâtiments publics apparaît en effet particulièrement utile et efficace. Cette politique a été menée et mise en place depuis 1995 par la ville d'Antibes Juan-les-Pins, laquelle envisage d'étendre et de développer son parc actuel de soixante-douze dispositifs, notamment afin d'assurer la protection des équipements publics structurants.

Il est désormais largement admis que les caméras constituent un outil indispensable dans les zones à risques de nos villes. Cet outil est, par ailleurs, très utilisé par les services de police nationale ou de gendarmerie qui bénéficient d'une part de dispositifs techniques permettant le renvoi d'images du centre de supervision urbaine vers leurs locaux, et d'autre part d'une mise à disposition des enregistrements d'images vidéos sollicités dans le cadre de leur activité judiciaire pour lutter contre le développement des atteintes aux biens tels que vols à la tire, vols à la roulotte et cambriolages. À titre d'illustration, ces services ont procédé à Antibes à sept cent quatre-vingt-dix-huit réquisitions et ont interpellé deux cent quatorze individus depuis la mise en œuvre de ce dispositif. De plus, cet équipement a montré son efficacité dans les lieux qui requièrent une surveillance régulière et soutenue.

Face à cette situation, les moyens financiers mis à disposition par l'État, notamment dans le cadre des fonds interministériels de prévention de la délinquance, sont très insuffisants et ce sont les communes qui doivent pallier l'investissement parfois lourd pour leur budget. Une telle inertie est préjudiciable à la lutte contre la délinquance. Aussi, pourriez-vous me préciser quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre afin de renforcer son dispositif et d'aider les collectivités locales qui ne peuvent pas participer au plan « vidéoprotection » à la hauteur nécessaire ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur Leonetti, vous le savez, j'ai encouragé avec d'autres le développement de la vidéoprotection quand le contexte local le justifie. C'est un outil très performant. Bien sûr, ces installations ont un coût et je suis très conscient des difficultés de certaines communes, et notamment de leurs difficultés financières pour se doter de cet outil, dont les performances évoluent d'ailleurs. J'ai donc souhaité que les crédits dédiés à la vidéoprotection dans le cadre du plan triennal de prévention de la délinquance et du fonds interministériel de prévention de la délinquance, le FIPD, soient maintenus à destination de ces actions. J'ai voulu, aussi, que ces aides puissent bénéficier en priorité aux territoires en difficulté dans le cadre du nouveau plan qui a été mis en place il y a quelques mois.

En 2014, ce fonds offrira une enveloppe spécifiquement dédiée d'un montant de 19 millions d'euros et les zones de sécurité prioritaire seront systématiquement subventionnées pour leurs projets d'installation ou d'extension de tels systèmes, à hauteur de 50 %. Les autres projets seront également subventionnés quand les forces de sécurité intérieure en auront signalé la nécessité. Pour ces communes, le taux moyen de subvention pourra atteindre 40 % du coût de l'investissement.

En 2015, les crédits dédiés à ces opérations seront déployés dans conditions similaires, puisqu'une enveloppe d'un montant d'un montant de 18,4 millions d'euros est d'ores et déjà prévue. En 2013, le FIPD, doté de 19,3 millions d'euros, a permis d'aider au financement de trois cent cinquante-neuf projets et d'installer trois mille huit cent neuf nouvelles caméras, dont cinquante et un projets en zones de sécurité prioritaires pour sept cent neuf caméras. Certains de ces projets visaient non seulement les équipements de voie publique mais aussi les résidences sociales sensibles, dans le cadre de partenariats avec les bailleurs ou les copropriétés souhaités par les maires.

Afin d'optimiser encore l'utilisation de ces crédits, j'ai demandé à mes services de ne subventionner que partiellement les projets dont les coûts d'installation par caméra sont particulièrement élevés ou injustifiés. Cette mesure a déjà porté ses fruits et depuis qu'elle est appliquée, nous observons une baisse du coût moyen. Cette économie doit permettre de dégager des marges utilisables pour d'autres projets d'autres communes. Au-delà de ces aides financières, les élus peuvent être aidés dans l'élaboration de leurs projets par les référents sûreté de la police ou de la gendarmerie qui leur apporteront tous les conseils utiles. Voilà, monsieur le député, quelques éléments de réponse à votre question. La vidéoprotection est prise en compte par ce gouvernement, elle peut d'ailleurs être financée par d'autres partenaires ou d'autres collectivités territoriales afin de promouvoir son développement. Il s'agit d'un outil qui doit continuer à se développer, car autant en termes de prévention que d'intervention et d'élucidation, la justice est très demandeuse de ce type d'outil qui permet de lutter efficacement contre toutes les formes de délinquance.

M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti.

M. Jean Leonetti. Merci de votre réponse, monsieur le ministre. Elle conforte l'idée que la vidéoprotection est un outil utile, voire indispensable, pour la sécurité publique, alors que cela crée encore des clivages dans certains milieux. La délinquance n'est pourtant ni de droite, ni de gauche, et la sécurité doit être rendue à tous les citoyens. Vous avez noté que ces dispositifs doivent évoluer, et je le vois d'un œil favorable. Ce sont de nouvelles technologies qui s'appliquent, donc les parcs doivent être renouvelés. Cependant, vous allez y consacrer 19 millions sur les crédits 2014, alors que pour comparer à la dernière année pleine du précédent gouvernement, 30 millions y étaient consacrés. En dehors des situations prioritaires, lorsque les forces de sécurité les demandent, elles seront subventionnées à 40 %. À Antibes Juan-les-Pins, ce n'est que le commissariat qui demande l'implantation des caméras, elles ne sont jamais implantées sans l'avis conforme du commissaire de police.

Je retiens que vous continuez ce dispositif que vous jugez utile et évolutif ; je regrette cependant que les crédits aient été diminués de près d'un tiers par rapport au précédent gouvernement.