Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2014

SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA CIRCONSCRIPTION DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Louis Costes, pour exposer sa question, n°  504, relative à la situation économique de la circonscription de Villeneuve-sur-Lot.

M. Jean-Louis Costes. La situation de l'emploi en France est très inquiétante, comme chacun sait, mais le territoire du Villeneuvois-Fumélois, dans le Lot-et-Garonne, est encore plus en difficulté que les autres. Il s'agit selon l'INSEE du territoire le plus en difficulté en Aquitaine. Le taux de chômage dans le bassin d'emploi est supérieur à 12 %. Le taux de chômage des plus de cinquante ans a augmenté de 15 % en un an et celui des chômeurs de longue durée de 10 %. Quant au chômage des jeunes, il augmente toujours de façon dramatique de près de 3 %. À titre de comparaison, la Bretagne, qui a fait l'objet d'un plan de sauvetage en fin d'année dernière, présente un taux de chômage inférieur de 3 % à celui du territoire du Villeneuvois-Fumélois. On y trouve des activités industrielles et de grosses entreprises comme Métaltemple et Tarkett, qui travaillent dans le secteur du bois et de l'acier et déclinent de façon vertigineuse. Nous sommes en outre dépourvus de raccordement ferroviaire et éloignés des autoroutes. Nous n'avons pas de structures de formation adaptées aux besoins des entreprises, en particulier pour former des jeunes.

À l'heure où nous travaillons aux futurs contrats de plan État-région, M. le Premier ministre a identifié l'emploi comme une thématique transversale, plaidant pour un effort au bénéfice des territoires les plus vulnérables et en pleine restructuration économique, comme celui du Villeneuvois-Fumélois et plus généralement du Lot-et-Garonne – j'en veux notamment pour preuve les inquiétudes relatives à l'avenir de BMS-UPSA à Agen. Je demande donc au Gouvernement la mise en place d'un véritable plan de sauvetage du territoire comparable à ce qui a été fait dans d'autres secteurs géographiques, faute de quoi ses 100 000 habitants plongeront vers un niveau de pauvreté jamais atteint auparavant.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Je vous prie, monsieur le député, de bien vouloir excuser Arnaud Montebourg qui est retenu à Rome par une rencontre avec ses homologues européens. Vous l'interrogez sur la situation économique de la circonscription de Villeneuve-sur-Lot dont vous êtes l'élu. Elle connaît en effet des difficultés économiques fortes, comme d'autres zones d'emploi comparables. Le territoire cumule une situation socio-économique difficile, un vieillissement et un appauvrissement de la population et des potentialités de développement défavorables. L'emploi salarié du secteur privé y est en recul de 2,8 % depuis 2009, en particulier dans les deux secteurs les plus représentés, le commerce et le médico-social. Face à cette situation, l'ensemble des services de l'État mobilisent tous les moyens disponibles en coordination avec ceux des collectivités locales.

Il s'agit en premier lieu d'une démarche défensive visant à faire face aux difficultés économiques, préserver un maximum d'emplois et faire gagner du temps aux entreprises pour reconquérir des marchés. C'est avec la plus grande réactivité possible que sont mobilisés, dans le cadre de la coordination des actions par le commissaire au redressement productif de chaque région, les moratoires sur les dettes vis-à-vis de l'État accordées par les CODEFI, les médiations du crédit et interentreprises, le préfinancement du CICE par la banque publique d'investissement et les dispositifs d'activité partielle, de formation et d'accompagnement au reclassement pour les salariés licenciés, en lien avec les partenaires sociaux et les plateformes d'appui aux mutations économiques mises en place dans le cadre du pacte national de compétitivité.

Si ces aspects défensifs sont aujourd'hui les plus visibles compte tenu de la réalité du bassin d'emploi et du contexte économique, il s'agit, en second lieur, de faire en sorte que le territoire tire profit des mesures offensives du pacte national de compétitivité que sont le CICE et les contrats de génération effectifs au sein des deux pôles de compétitivité bi-régionaux de l'aéronautique et de l'agroalimentaire, afin de stimuler les entreprises en capacité d'innover. Il convient également de continuer à déployer des actions comme celles qu'a soutenues le FISAC en 2013 et qui sont destinées à appuyer l'ancrage et le développement des commerces de proximité et de l'artisanat.

Dans le cadre des politiques contractuelles, la période actuelle est déterminante pour faire valoir localement les enjeux d'investissement dans le territoire, comme dans d'autres en France, en vue d'accroître son activité économique et touristique. Dans cette perspective, il faut orienter localement l'utilisation des fonds structurels européens, en particulier le FEDER et le FEADER désormais gérés par les conseils régionaux mais aussi dans le cadre des contrats de plan État-région en cours de négociation.

J'espère que ces éléments répondent à vos interrogations, monsieur le député, et vous précise que le cabinet d'Arnaud Montebourg se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et pour une réunion de travail spécifique sur votre circonscription.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Louis Costes.

M. Jean-Louis Costes. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, qui s'en tient néanmoins à des dispositifs généraux et nationaux concernant tout le pays. Je demande véritablement la mise en place de mesures financières spécifiques au territoire du Villeneuvois-Fumélois où quelques grosses entreprises, en particulier, connaissent des restructurations difficiles et douloureuses pour leurs salariés. Elles ont donc besoin d'être accompagnées financièrement. Je souhaite donc que l'on dégage des crédits pour les accompagner dans leurs investissements, faute de quoi des pans entiers de notre économie disparaîtront. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! Aux dispositifs nationaux dont je me réjouis qu'ils existent, adjoignons des mesures complémentaires spécifiques au territoire !