Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2014

PROJETS MENÉS PAR AÉROPORTS DE PARIS RELATIFS À L'AÉROPORT D'ORLY
Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour exposer sa question, n°  506, relative aux projets menés par Aéroports de Paris relatifs à l'aéroport d'Orly.

M. Sylvain Berrios. Élu de Saint-Maur, j'ai adressé avec une cinquantaine d'élus du Val-de-Marne et de l'Essonne une lettre ouverte au Premier ministre demandant une véritable concertation sur le projet d'Aéroports de Paris relatif à la plateforme d'Orly. Aéroports de Paris, dont l'actionnaire majoritaire est l'État, prévoit en effet d'en augmenter la capacité d'accueil en construisant une nouvelle aérogare de 85 000 mètres carrés et un nouveau satellite d'embarquement international dédié aux gros-porteurs. Le projet fait suite à la réfection des deux pistes principales de l'aéroport dorénavant capables d'accueillir les plus gros avions existants. Le projet de construction dont résultera un développement du trafic aura des conséquences sur toutes les populations survolées.

L'aéroport d'Orly est un aéroport enclavé en milieu urbain. Il doit à ce titre respecter des dispositions spécifiques en matière de concertation des populations et de précautions de survol. Pourtant, le projet d'extension d'Orly prévoit officiellement d'accroître le trafic de près de six millions de passagers supplémentaires. L'augmentation de 20 % du nombre de passagers entraînera mécaniquement un accroissement du nombre de mouvements d'avions. Or, à ce jour, Aéroports de Paris ne respecte pas même le plafonnement de 200 000 mouvements annuels : en 2012, on en a compté en effet 233 000. Les élus et les associations de riverains ont donc été stupéfaits que le projet d'extension d'Orly fasse l'objet d'une enquête publique réduite à cinq communes seulement.

En toute hypothèse, le projet d'extension d'Orly n'est pas envisageable tant qu'Aéroports de Paris n'aura pas fait la démonstration de sa capacité à respecter l'arrêté ministériel du 6 octobre 1994 limitant le trafic de l'aéroport de Paris-Orly à 200 000 créneaux par an. Pouvez-vous confirmer, monsieur le ministre, comme le Gouvernement l'a toujours fait par le passé, le maintien du couvre-feu interdisant tout décollage et atterrissage entre 23 h 30 et 6 heures du matin, en vigueur par décision ministérielle depuis 1968, ainsi que le respect par Aéroports de Paris du plafonnement de 200 000 mouvements et la réaffirmation du respect des couloirs aériens ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour faire respecter l'arrêté ? Comptez-vous organiser un débat public élargi à l'ensemble des populations concernées ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Je vous prie tout d'abord, monsieur le député, d'excuser l'absence de Frédéric Cuvillier. Le projet d'Aéroports de Paris est conforme à sa mission de traiter convenablement la croissance naturelle du trafic à venir, évaluée à trente-deux millions de passagers – et non quarante comme cela a pu être dit de manière erronée. Face aux inquiétudes suscitées par le projet, il importe qu'une large campagne d'explication soit menée par Aéroports de Paris. Frédéric Cuvillier y tient beaucoup. C'est la raison pour laquelle il a demandé l'engagement d'une phase complémentaire de concertation, bien qu'une cinquantaine de présentations ait déjà eu lieu au profit d'une centaine d'élus des collectivités riveraines,

ADP a accédé à sa demande en envoyant d'ores et déjà un courrier à tous les maires des communes concernées pour les inviter à reprendre contact s'ils le souhaitent, auquel certains ont d'ailleurs déjà répondu. L'objectif du projet est de moderniser l'outil aéroportuaire d'Orly afin de le mettre au niveau des standards internationaux de qualité de service pour les passagers. Il ne s'agit aucunement, je le réaffirme avec force, de promouvoir un développement effréné du trafic au détriment des populations touchées par les nuisances résultant des activités aériennes. D'ailleurs, le Gouvernement ne saurait apporter son soutien à un projet remettant en cause les caractéristiques fondamentales de l'aéroport d'Orly, en particulier le couvre-feu nocturne et le plafond de 250 000 créneaux horaires attribuables par an.

Tous les riverains peuvent être convaincus que le Gouvernement ne procédera à aucun bradage sur ces deux points. Il ne saurait, de même, cautionner un projet se traduisant par une remise en cause de l'existence et du respect des couloirs aériens. Vous pouvez en être persuadé, monsieur le député, ainsi que tous les riverains concernés, leurs associations et leurs élus. Pour être complet, il convient de mentionner l'adhésion publique au projet des treize maires des communes membres de l'association des communes et communautés du Grand Orly.

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios. Merci de votre réponse très claire, monsieur le ministre, qui réitère la ferme intention de faire respecter les différents arrêtés et d'élargir la concertation à l'ensemble des communes, en particulier la commune de Villeneuve-le-Roi dirigée par notre ami et collègue Didier Gonzales.