Réponse en séance, et publiée le 12 février 2014

SITUATION DE L'USINE DELPHI DE PÉRIGNY (CHARENTE-MARITIME)
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Falorni, pour exposer sa question, n°  514, relative à la Situation de l'usine Delphi de Périgny (Charente-Maritime).

M. Olivier Falorni. Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif, mais vous venez, madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, de nous indiquer qu'il était aux États-Unis aux côtés du Président de la République.

Je m'adresse donc à vous, madame la ministre, pour appeler l'attention du Gouvernement sur la situation de l'usine Delphi, à Périgny, dans l'agglomération de La Rochelle.

Cette unité de production, qui appartient au groupe américain Delphi, fabrique des pièces pour l'industrie automobile. Après un premier plan social en 2010, qui a vu le départ d'une centaine de salariés, les 410 recensés sur le site s'inquiètent de l'annonce d'un nouveau plan de départs volontaires pour soixante-six d'entre eux.

L'ouverture d'une usine de 22 000 mètres carrés en Chine, après celle installée en Roumanie, justifie, selon ce groupe, la réduction des effectifs et marque encore plus le désengagement de Delphi en France.

Le site de La Rochelle n'est pas le seul touché dans notre pays. Illkirch-Graffenstaden, Villepinte, Blois sont également victimes de cette politique de délocalisation des emplois vers l'Afrique du nord, l'Europe de l'est et l'Asie.

A La Rochelle, les machines seront envoyées en Chine. C'est la crainte d'un lent déclin jusqu'à la fermeture inéluctable du site de production. Les investissements sont inversement proportionnels au chiffre d'affaires, qui s'élève à 15,5 milliards pour 2012.

Le groupe Delphi gagne de l'argent depuis 2010 et le cours de l'action ne cesse d'augmenter. Après avoir frôlé la faillite en 2008, des fonds publics ont permis à l'entreprise de redresser la barre. Depuis, Delphi continue de bénéficier d'aides publiques, et notamment du crédit d'impôt recherche, qui lui a permis d'obtenir un crédit d'impôt de plusieurs millions d'euros.

Alors, face à ce type de stratégie, que je qualifierai de « cynique », quelles sont les intentions du ministre Montebourg afin de s'assurer que les fonds publics maintiennent et pérennisent les emplois en France et profitent à notre économie ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur Falorni, la situation de l'usine Delphi de La Rochelle est bien connue des services d'Arnaud Montebourg. Le commissaire au redressement productif, M. Claude Renard, suit de près les évolutions de ce dossier.

L'activité de Delphi, équipementier majeur du secteur automobile, se décline en France dans plusieurs secteurs d'activité, dont l'activité Powertrain, systèmes de gestion de moteurs diesel et essence.

La présidente de Delphi et plusieurs membres de l'équipe de direction ont été reçus le 29 octobre 2013 par le cabinet du ministre, en présence de Claude Renard et de son homologue de la région Centre, M. Philippe Malizard.

Le marché automobile en Europe de l'ouest a reculé en 2013 pour la sixième année consécutive, impactant directement les équipementiers automobiles. S'agissant de Delphi La Rochelle, ce recul de l'activité s'est traduit en 2013 par une baisse des commandes, qui représente une baisse de 23 % du chiffre d'affaires. Pour mémoire, le site de La Rochelle avait déjà perdu 110 emplois lors du plan de sauvegarde de l'emploi mis en place en 2009, assorti du non-remplacement des départs à la retraite depuis cette date.

En réponse à ces difficultés, le cabinet d'Arnaud Montebourg a évoqué des mesures d'activité partielle. les discussions avec la direction suivent leur cours et vous pouvez être assuré, monsieur le député, que M. Claude Renard vous fera part des évolutions à venir.

En ce qui concerne votre interrogation sur l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité emploi, je tiens à vous signaler que son assiette reste définie à partir des emplois sur le territoire national ; son utilisation est donc strictement encadrée. Le cabinet d'Arnaud Montebourg et le commissaire au redressement productif restent, bien entendu, à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Falorni.

M. Olivier Falorni. Quelques mots dans ce cadre très intimiste, puisque, madame la ministre, nous ne sommes plus que tous les deux dans cet hémicycle !

Plus sérieusement, la question qui se pose est d'ordre social – je pense aux salariés de Delphi –, mais aussi d'ordre moral. Dans un contexte où l'on parle beaucoup de contreparties, à l'image du pacte de responsabilité qu'a lancé avec raison le Président de la République, ce dossier, comme beaucoup d'autres, illustre justement la nécessité d'exiger en permanence des contreparties. Je le rappelle, cette entreprise a été sauvée en grande partie grâce aux fonds publics, à l'aide publique. Nous pouvons donc exiger du « donnant-donnant », afin que les salariés ne soient pas sacrifiés au profit d'intérêts que je qualifierais de mercantiles et de profondément cyniques.