Réponse en séance, et publiée le 12 février 2014

SITUATION DE L'ENTREPRISE ALTIA DE LA SOUTERRAINE
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Vergnier, pour exposer sa question, n°  525, relative à la situation de l'entreprise Altia de La Souterraine.

M. Michel Vergnier. Ma question s'adresse également au ministre du redressement productif, mais je sais que Mme la ministre Michèle Delaunay y répondra.

L'entreprise Altia de La Souterraine, dans la Creuse, est l'une des vingt-trois du groupe, lequel emploie 3 800 salariés en France. Il connaît une situation financière délicate et préoccupante. Les difficultés des équipementiers automobiles mettent en effet toute la filière sous pression. Cependant, Altia est contrôlé à 20 % par l'État, par l'intermédiaire de BPI France et du fonds de modernisation des équipementiers automobiles. De plus, il a reçu de très nombreuses aides publiques sans véritables contreparties. Je souhaite donc, comme je viens de le demander à M. le ministre de l'économie et des finances, avoir un éclaircissement sur l'utilisation de ces fonds.

Le site de La Souterraine compte 331 salariés. En termes d'emplois, c'est la deuxième entreprise du département. Paradoxalement, en dépit d'un carnet de commandes bien rempli, la situation est particulièrement inquiétante. Faute d'investissements adaptés aux nécessités des commandes et malgré les promesses réitérées de la direction, les salariés, très impliqués dans la vie de l'entreprise, n'ont plus aucune vision de l'avenir et se heurtent à l'absence de dialogue constructif – voire de dialogue tout court. La matière première arrive au compte-gouttes et les livraisons s'effectuent toujours en urgence par des moyens très onéreux qui pénalisent la trésorerie. Les dettes pourtant prévisibles – URSSAF et travaux effectués par des tiers – s'accumulent et le chiffre d'affaires est en baisse constante.

C'est pourquoi je tenais à demander à M. le ministre du redressement productif s'il disposait d'informations précises concernant la situation du groupe Altia en général et celle du site de La Souterraine en particulier. Une vente de l'usine est annoncée : en est-il informé et connaît-il des repreneurs potentiels ? Étant donné la manière dont la production a été diversifiée, le site est viable. On ne saurait néanmoins accepter que la direction, qui a changé cinq fois de responsable de site en quatre ans et demi, persiste dans une attitude de repli et d'abandon vis-à-vis des salariés.

Pour nous, outre la vie d'une entreprise, de ses salariés et de leurs familles, c'est l'avenir de tout un département rural qui est en jeu. Je souhaite donc obtenir le soutien du ministère sur ce dossier avant que la situation ne devienne insoluble. Nous ne pouvons plus continuer ainsi. C'est pourquoi je souhaite aussi être rassuré, comme tous ceux qui suivent ce dossier, en particulier les salariés, qui le tiennent à bout de bras et qui commencent à se lasser. Je demande donc que soit organisée au ministère une table ronde qui regrouperait l'ensemble des partenaires : dirigeants, équipementiers, élus et représentants du personnel. Je vous le dis, madame la ministre, pour que M. le ministre en prenne conscience : il vaut mieux prévenir que guérir et beaucoup de temps a déjà été perdu !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Je vous prie, monsieur le député, de bien vouloir excuser M. le ministre du redressement productif, que vous avez alerté sur la situation du groupe Altia, groupe industriel dont la division de l'emboutissage est présente sur quatre sites en France : Meaux, Beaucourt, Bessines et La Souterraine.

Vous le rappelez justement, le groupe Altia fait l'objet d'une participation du fonds de modernisation des équipementiers automobiles et du fonds stratégique d'investissements, aujourd'hui devenu BPI France, qui a investi des montants suffisants pour lui permettre de détenir près de 20 % du capital total du groupe Altia.

Comme vous, nous sommes saisis des difficultés de la division de l'emboutissage, notamment de son entreprise limousine de La Souterraine. Les salariés nous ont fait part, comme vous venez de le faire, de leurs difficultés opérationnelles dans un contexte de très fortes tensions de trésorerie.

C'est ce qui a conduit, sur ce dossier, à une mobilisation exceptionnelle du préfet de région et du commissaire au redressement productif, en lien avec le président de région et tous les élus locaux. Cette mobilisation a permis de faire venir le président du groupe Altia pour qu'il expose la situation de ses filiales limousines et qu'il prenne des engagements précis et chiffrés devant ses salariés quant au soutien en trésorerie que le groupe leur apporterait. Il a de surcroît été reçu au cabinet du ministre en présence de ses actionnaires de BPI France, il y a une quinzaine de jours, pour faire le point sur la situation du groupe et de ses filiales d'emboutissage, ainsi que sur le respect des engagements qui ont été pris grâce à l'action du préfet de région et du président de région devant les salariés.

Les organisations syndicales sont en lien permanent avec le commissaire au redressement productif et sont réunies autour du préfet et du président de la région Limousin à intervalles très réguliers pour échanger sur la situation sur les sites. C'est cette organisation, sous l'égide du préfet de région, en lien avec les élus locaux en lien très étroit avec le ministère du redressement productif, qui permet de suivre efficacement le dossier avec réactivité, en vue de bâtir ensemble, et sous notre regard attentif et vigilant, les solutions permettant de pérenniser les emplois et les savoir-faire des sites d'emboutissage du groupe Altia.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Vergnier.

M. Michel Vergnier. Je le redis : nous ne sommes plus au stade de la simple discussion. Aujourd'hui, l'urgence est totale sur ce dossier, puisque la matière première est payée par les fournisseurs eux-mêmes, c'est-à-dire les équipementiers. Sans matière première, pas de fabrication de pièces ; sans pièces, pas de recettes ni de bénéfices. Les dettes continuent alors de s'accumuler – et quand les entreprises connaissent une telle situation, chacun sait ce qu'il advient. Tout le monde est mobilisé sur cette question. Je souhaite, madame la ministre, que vous soyez mon interprète pour le faire savoir. Nous serons à la fois exigeants et très présents, car nous refusons qu'un pan entier du territoire s'écroule. Ce serait particulièrement désastreux dans un territoire rural comme le nôtre – vous en connaissez bien les enjeux.