Réponse en séance, et publiée le 12 février 2014

LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE LYON ET SAINT-ETIENNE
Mme la présidente. La parole est à M. François Rochebloine, pour exposer sa question, n°  528, relative à la liaison autoroutière entre Lyon et Saint-Etienne.

M. François Rochebloine. Monsieur le ministre chargé des transports, ma question concerne l'amélioration de la liaison autoroutière entre Lyon et Saint-Etienne.

Je ne crois pas nécessaire de rappeler ici les difficultés d'exploitation de l'axe RN 88-A 47 car, même si des travaux de requalification ont été réalisés dans le passé, le secteur de Givors-Chasse-sur-Rhône demeure un véritable point noir, très pénalisant pour le département de la Loire. Depuis plusieurs décennies, l'État et les collectivités territoriales affichent leur intention de réaliser un projet de nouvelle liaison autoroutière, le projet A 45, mais, compte tenu de la lenteur des délais d'études, beaucoup s'interrogent – et cela ne date pas d'aujourd'hui – sur la volonté de l'État.

Permettez-moi de rappeler pour mémoire quelques dates sur l'histoire récente d'une procédure longue.

La relance du projet date de 1990. Il s'agissait d'une première étape de définition et d'évaluation de son opportunité. Débutèrent alors les études préalables, sous la responsabilité directe de l'État, maître d'ouvrage, comme pour tous les projets de liaisons nouvelles. Ces études permirent de proposer plusieurs fuseaux. Ce n'est que le 12 février 1999 que le choix du fuseau du kilomètre était officialisé, marquant ainsi le point de départ des études d'avant-projet sommaire. Celles-ci ont pu alors se dérouler au sein de ce fuseau en deux étapes, avec une première phase de 1999 à 2003 se concluant par la décision ministérielle du 20 janvier 2004 et la définition d'une bande d'étude d'une largeur de 300 à 500 mètres.

Il a fallu attendre encore deux ans pour l'ouverture de la procédure de déclaration d'utilité publique, qui marque logiquement la validation technique, juridique et politique d'un projet. L'enquête s'est déroulée du 24 novembre 2006 au 20 janvier 2007. Le décret a été signé par le Premier ministre le 16 juillet 2008 et publié au Journal officiel le 17 de ce même mois, décision importante s'il en est, car elle permet théoriquement de lancer les procédures d'acquisitions foncières, y compris par voie d'expropriation, et de mettre en compatibilité les documents d'urbanisme des communes traversées pour autoriser le passage du projet et réserver les emprises.

Normalement, la désignation du concessionnaire aurait dû suivre, sur 2008-2009, mais, comme vous le savez, aucune décision n'a pu être prise. Depuis, nous attendons – comme sœur Anne ! –, d'autant plus que d'autres réflexions récentes autour du schéma national des infrastructures de transport piloté par la commission dite Mobilité 21 présidée par M. Duron sont venues récemment encore ralentir le dossier.

Par courrier en date du 25 juin 2013, vous me précisiez toutefois que vos services étaient restés pleinement mobilisés, ce que je veux bien croire, mais vous comprendrez qu'après tant d'années, l'on puisse être prudent et un minimum circonspect.

Aujourd'hui, nous attendons le lancement de la consultation des entreprises, ce qui permettra de procéder à un chiffrage des travaux et de déterminer l'éventuel recours à une subvention publique d'équilibre, qui sera assumée alors conjointement par l'État et les collectivités territoriales.

À ce niveau du dossier, il est indispensable que le Gouvernement puisse préciser ses intentions, dans un souci de clarification des enjeux et du débat. Aussi, pourriez-vous m'indiquer l'état d'avancement des réflexions en cours, votre position sur ce dossier vital pour le développement de Sud Loire, et, de manière plus précise, à quelle date sera lancée la consultation des entreprises ? Je vous remercie des réponses que vous voudrez bien m'apporter, que j'espère favorables.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, la liaison entre Saint-Étienne et Lyon se fait principalement, en effet, par l'autoroute A47 ; elle n'est pas satisfaisante. Vous en avez fait la description très juste : saturation de l'axe, niveau de sécurité et difficultés d'accès au sud de Lyon sont autant de désagréments subis quotidiennement par les habitants de votre région. Le projet d'autoroute A45 entre Saint-Étienne et Lyon, dont la procédure de mise en concession est en cours, offrira – je vous le dis comme un engagement – une meilleure desserte entre les deux agglomérations et ouvrira des perspectives d'amélioration de l'A47.

Comme vous le savez, la commission Mobilité 21 a réaffirmé, dans un contexte – vous en conviendrez – pourtant contraint et délicat pour les financements publics, la nécessité de ce projet autoroutier. Le Gouvernement a retenu la réalisation de l'autoroute A45 comme une priorité. Le Président de la République, à l'occasion de son déplacement à Saint-Étienne le 8 octobre 2013, a d'ailleurs réaffirmé la nécessité de ce projet. Il a également indiqué que l'appel d'offres se poursuivrait au début de l'année 2014. Vous ne pouvez donc avoir meilleure garantie que celle-ci qui vient du plus haut niveau de l'État.

Comme je l'ai confirmé à Maurice Vincent, sénateur-maire de Saint-Étienne, avec qui j'échange très régulièrement sur ce sujet – comme avec vous, du reste –, la procédure de mise en concession va entrer dans une phase opérationnelle. J'ai arrêté, le 22 janvier, la liste des candidats admis à concourir. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis dans les prochaines semaines, ce qui conduit à prévoir la signature du contrat de concession dès 2015. La mise en service de l'autoroute pourrait ainsi être envisagée en 2020. Voilà, monsieur le député, comme vous le souhaitiez, des engagements et des dates précis.

Mme la présidente. La parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine. Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, pour les réponses que vous avez bien voulu apporter à la région du Sud-Loire et à moi-même. Vous avez parlé du début de l'année 2014, ce qui veut dire que nous connaîtrons le résultat avant le 23 mars, date du premier tour des élections municipales – en tout cas, il faut l'espérer.