Réponse en séance, et publiée le 12 février 2014

PLAN STRATÉGIQUE DOUANE 2018
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Reitzer, pour exposer sa question, n°  539, relative au plan stratégique Douane 2018.

M. Jean-Luc Reitzer. Alerté par les organisations syndicales des douanes du département du Haut-Rhin qui redoutent une restructuration douloureuse des services douaniers, j'aurais voulu, monsieur le ministre chargé du développement, appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le plan stratégique Douane 2018. Certaines fonctions opérationnelles, notamment dans les domaines de l'action économique, de la fiscalité, de la lutte contre la fraude, seraient transférées à l'échelon interrégional, à Metz pour le grand-est. En conséquence, des bureaux de douane et des brigades de surveillance disparaîtraient de la cartographie douanière, et nous craignons qu'une centaine de postes de douaniers ne soit supprimée. Les missions douanières assurées actuellement, tels que le conseil aux entreprises ou la mise en œuvre des contrôles seraient ainsi menacées. Je suis élu de la troisième circonscription du Haut-Rhin, qui jouxte les frontières suisses et allemandes et qui dispose d'un aéroport international, celui de Bâle-Mulhouse, lequel accueille chaque année près de 6 000 000 de passagers et compte un effectif douanier équivalent à tout le département du Bas-Rhin, et je vous demande à ce titre de m'indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement dans le cadre de ce plan stratégique Douane 2018, et les conséquences directes qui risquent d'en résulter pour le département du Haut-Rhin.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé du développement.

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement. Monsieur le député, je vous prie d'excuser M. Bernard Cazeneuve et je vous remercie pour votre question qui me permet d'évoquer en son nom le projet stratégique Douane 2018, document à la réalisation duquel le ministre du budget s'est personnellement engagé, aux côtés de la ministre du commerce extérieur et du ministre de l'économie et des finances. Ce projet s'inscrit dans la démarche de modernisation de l'action publique engagée par le Gouvernement. Il doit permettre à la direction générale des douanes et droits indirects – DGDDI –, qui œuvre dans un environnement international en pleine mutation, de poursuivre son adaptation aux nouveaux enjeux économiques et financiers auxquels elle est confrontée, tout en participant à l'effort de réduction des déficits publics.

Le projet stratégique Douane 2018 s'articule ainsi autour de trois grands objectifs en matière de soutien à la compétitivité de notre économie, de simplification et de modernisation des procédures et de renforcement du dispositif de lutte contre la fraude fiscale. La DGDDI doit à présent traduire chacune de ces ambitions dans les faits et les mettre en œuvre dans le temps, en fixant des calendriers réalistes et progressifs. Un nouveau cadre juridique d'organisation des services déconcentrés douaniers sera notamment mis en place de manière à renforcer l'équipe directionnelle autour du directeur interrégional. À ce titre, certains services seront bien regroupés au niveau interrégional, voire national, afin d'en parfaire la spécialisation ou d'en optimiser la contribution au dispositif opérationnel douanier. Ce schéma d'organisation continuera cependant à prendre appui sur l'échelon régional recentré sur les missions de management et de conduite opérationnelle.

Cela concerne les deux directions régionales des douanes et droits indirects d'Alsace qui, avec celles de Lorraine et de Champagne-Ardenne, relèvent de la direction interrégionale de Metz. Par ailleurs, si, dans le ressort de la direction régionale de Mulhouse, compétente sur le département du Haut-Rhin, la recette régionale de Mulhouse a vocation à fusionner avec une autre recette de l'interrégion – réorganisation qui fera l'objet d'une concertation locale –, aucune fermeture de brigade de surveillance ou de bureau de douane n'est envisagée, notamment dans votre secteur, monsieur le député, qui regroupe plus de la moitié des effectifs de terrain de la circonscription.

Le projet stratégique Douane 2018 est un projet d'ensemble, structurant pour l'avenir de cette administration, qui, en affirmant le caractère indissociable de ses missions économiques, fiscales et de protection, donne de la visibilité sur le moyen terme à l'ensemble des agents des douanes. Il comporte un important volet social et humain. Sa mise en œuvre s'effectuera par étapes progressives et concertées sur les cinq années du projet, en respectant les contextes locaux et en veillant aux situations individuelles comme aux déroulements de carrière.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Reitzer.

M. Jean-Luc Reitzer. Je prends acte, monsieur le ministre, de votre réponse, qui représente un engagement, pour les personnels des douanes, de ne pas fermer un certain nombre de structures de proximité. Vous semblez en avoir pris conscience, mais je voudrais tout de même rappeler que c'est la proximité qui assure, en matière de contrôle, et au cœur de l'Europe, puisque le Haut-Rhin est au cœur de l'Europe, l'efficacité.

Nous resterons tout de même vigilants pour que les bonnes intentions exprimées aujourd'hui ne restent pas lettre morte dans les prochains mois ou les prochaines années.