Réponse en séance, et publiée le 5 décembre 2012

MISE EN OEUVRE DES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
SUR LA RÉNOVATION DU RER

M. le président. La parole est à M. Pierre Morange, pour exposer sa question, n° 55, relative à la mise en oeuvre des conclusions de la commission d'enquête sur la rénovation du RER.
M. Pierre Morange. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la mise en oeuvre des préconisations formulées dans le rapport rendu le 7 mars 2012 par la commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France.
À l'initiative de cette démarche, et nommé rapporteur de la commission d'enquête, je tiens à rappeler que toutes les parties interrogées ont apporté leur contribution très librement ; le rapport a été adopté à l'unanimité des membres de la commission et a été présenté de façon très chaleureuse et élogieuse par M. le président du conseil régional d'Île-de-France et l'ensemble des conseillers régionaux de toutes tendances politiques.
Cependant, ces préconisations sont restées à ce jour quasiment sans suite, du fait de l'inaction de certaines des parties, qui ne se manifestent pas pour signer la charte d'engagement tant attendue par les usagers. Nous savons que quelque trois millions de Franciliens subissent un véritable chemin de croix. Nous ne pouvons tolérer que cette situation puisse perdurer. De surcroît, ces mêmes parties ne communiquent pas les documents comptables, comme l'avait pourtant demandé la Cour des comptes et comme elles s'y étaient engagées.
C'est pourquoi je demande à M. le ministre délégué chargé des transports de bien vouloir user de son droit de suite ministériel pour obtenir la concrétisation des préconisations de ce rapport.
M. Arnaud Richard. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la réussite éducative.
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative. Monsieur le député, vous avez bien voulu appeler l'attention de M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la mise en oeuvre des préconisations formulées dans le rapport de la commission d'enquête relative au réseau express régional d'Île-de-France présidée par M. Daniel Goldberg. Le ministre vous en remercie et vous prie de l'excuser de son absence : il est en déplacement à Lens avec le Président de la République.
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale a examiné de manière approfondie les différentes causes des dysfonctionnements rencontrés sur les lignes de RER et a présenté trente propositions d'amélioration de la qualité du service de transport dans son rapport du 7 mars 2012. Ces propositions portent plus particulièrement sur les aspects de gouvernance, de modernisation et de financement. Le rapport propose une traduction concrète de ces propositions au travers d'une charte engageant les opérateurs de transport et les gestionnaires d'infrastructure.
Ces recommandations ont alimenté la réflexion que mènent le Gouvernement et le Syndicat des transports d'Île-de-France sur le fonctionnement des lignes RER. Vous connaissez les priorités du Gouvernement et de la région Île-de-France : améliorer les conditions de déplacement au quotidien, réduire la fracture territoriale, et donc rénover et moderniser les réseaux existants. Le 7 novembre, après l'incident qui a bloqué plus de 50 000 usagers, le ministre a demandé à la SNCF un rapport détaillé sur ces événements. Il travaille avec l'ensemble des acteurs concernés à apporter des réponses à la hauteur des aspirations légitimes des usagers franciliens dans leurs transports quotidiens. Il a également évoqué avec M. le député Daniel Goldberg les suites possibles du rapport de la commission d'enquête. Il annoncera, prochainement et en lien avec le président Huchon, de nouvelles mesures en ce sens. Elles porteront notamment sur l'évolution de la gouvernance du RER, sur l'amélioration de l'exploitation des réseaux RER et sur l'information des usagers.
M. le président. La parole est à M. Pierre Morange.
M. Pierre Morange. Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse et ces compléments d'information. La dureté des temps que nous connaissons, notamment en matière financière et budgétaire, ne fait que souligner la pertinence des préconisations formulées par la commission d'enquête présidée par Daniel Goldberg et dont j'étais le rapporteur. La validation de son rapport à l'unanimité montre bien que nous ne sommes pas confrontés à des fractures idéologiques, mais à des préconisations de bon sens dont l'objectif est la rationalisation et la bonne utilisation de l'argent public. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de la modernisation du réseau RER et du Transilien que vous évoquez, la réforme de la gouvernance, l'amélioration de la lisibilité des comptes des différents transporteurs et la volonté très forte de remettre l'usager au centre du dispositif manifestée par la commission d'enquête doivent trouver enfin une concrétisation.