Réponse en séance, et publiée le 26 février 2014

PROJET DE CARTE SCOLAIRE DANS LE GERS POUR LA RENTRÉE 2014
Mme la présidente. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour exposer sa question, n°  557, relative au projet de carte scolaire dans le Gers pour la rentrée 2014.

Mme Gisèle Biémouret. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je souhaite appeler votre attention sur le projet de carte scolaire dans le Gers pour la rentrée de 2014 et plus particulièrement sur la prise en compte des départements ruraux dans la répartition des moyens.

Sans conteste, le recrutement de 60 000 enseignants durant les cinq prochaines années répare les effets néfastes des 80 000 suppressions de postes opérées par la majorité précédente. À l'occasion de la rentrée de septembre 2014, l'académie de Toulouse se voit attribuer 150 postes. Mais, en contradiction avec la volonté de renforcer notre service public de l'éducation, les premiers éléments rendus publics par le rectorat font état de la suppression dans le Gers de sept postes pour le premier degré, à effectifs constants. Cette perspective peut être considérée comme un dommage collatéral d'une concentration des moyens vers l'agglomération toulousaine. Si ces besoins semblent justifiés, ils sont satisfaits aux dépens des territoires ruraux, renforçant ainsi le sentiment de relégation.

Suite à différentes discussions avec les parlementaires de Midi-Pyrénées, vous avez tout récemment demandé à Mme la rectrice de l'académie de formuler de nouvelles propositions pour « favoriser une rentrée 2014 plus sereine et éviter des suppressions qui conduiraient à modifier les structures actuelles ». Les sept suppressions initiales seront réduites à trois. Dans ces conditions, ce projet de carte scolaire n'est pas pour autant satisfaisant : il menace des classes, voire des écoles, de fermeture. Qu'en est-il du soutien aux élèves en difficulté ou de la mise en œuvre de l'accueil des plus petits et des situations de non-remplacement ?

Je me permets donc de vous interroger afin d'obtenir une répartition plus juste pour la prochaine rentrée. Dans quelle mesure le Gouvernement compte-il prendre en compte la spécificité des territoires ruraux comme celle du Gers en matière de répartition de ces moyens ? Dans quelle mesure un conventionnement de l'éducation nationale et des représentants locaux peut-il nous permettre de garantir à nos enfants une école de qualité ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Madame la députée, comme vous l'avez rappelé, la priorité du Président de la République et de ce gouvernement, c'est la jeunesse et l'éducation, ce qui s'est traduit par une loi d'orientation, mais aussi de programmation puisqu'elle a prévu de créer 54 000 postes durant le quinquennat. Il ne peut donc pas y avoir de détérioration par rapport à ce que nous connaissons du service public de l'éducation. Partout il doit s'améliorer.

Nous faisons face, et la France doit s'en réjouir, à un afflux de population nouvelle. Notre démographie importante va à elle seule, cette année, absorber plusieurs milliers de postes. Imaginons ce que cela aurait été avec les 80 000 destructions en cinq ans de la majorité précédente !

Il nous faut maintenant trouver un équilibre, qui n'est pas simple, entre départements urbains et départements ruraux, et votre académie en est l'illustration. Les départements urbains, dont certains étaient en grève juste avant les vacances, connaissent une augmentation considérable de leurs effectifs. Ils font face à de très grandes difficultés sociales et économiques et nous devons y affecter des professeurs. C'est le cas de Toulouse, qui accueillera 3 000 enfants de plus à la prochaine rentrée. Et il est vrai qu'il y a eu, en fait de création de postes, une concentration des moyens sur ce secteur qui a pu apparaître injuste à l'ensemble des départements ruraux de Midi-Pyrénées.

J'ai donc demandé que l'on regarde à nouveau la carte scolaire telle qu'elle était prévue, et vous avez bien voulu rappeler que vous aviez été reçue au ministère, que le dialogue n'avait pas été interrompu et que nous avions déjà apporté certaines corrections.

Par ailleurs, et nous en avons déjà parlé ici lors d'une séance de questions au Gouvernement, je souhaite que le modèle que nous avons expérimenté pour la première fois dans le Cantal soit appliqué à l'ensemble des départements qui le souhaiteront, de telle sorte qu'il n'y ait pas de gestion chaotique de la carte scolaire chaque année, y compris avec des éléments d'irrationalité liés à des pressions, mais une stratégie éducative pour les départements ruraux – que je ne veux surtout pas opposer aux territoires urbains, car nous voyons bien que la fracture s'accroît, et c'est très préjudiciable pour l'unité du pays. Je souhaite donc que les uns et les autres s'engagent dans ce travail qui n'est pas simple, puisqu'il suppose un accord de tous les élus locaux, mais qui doit nous permettre de définir à terme des stratégies pour les territoires ruraux. C'est dans cet état d'esprit que nous allons maintenir, poursuivre, amplifier le dialogue et apporter dans la durée des solutions.

Mme la présidente. La parole est à Mme Gisèle Biémouret.

Mme Gisèle Biémouret. Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je n'oublie pas que les dix dernières années ont vu la suppression de quarante postes dans mon département. Je comprends d'autant mieux la complexité de votre tâche. Je tenais à vous assurer que tous les élus du département sont prêts à travailler avec l'éducation nationale pour une meilleure répartition des postes et pour que nos enfants puissent avoir accès, partout, à l'école de la République.