Réponse en séance, et publiée le 26 février 2014

PROJET DE FERMETURE DE L'ESAT DE LA CHESNAIE À CRAON
Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour exposer sa question, n°  563, relative au projet de fermeture de l'ESAT de la Chesnaie à Craon.

M. Guillaume Chevrollier. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Le projet de fermeture de l'ESAT – établissement et service d'aide par le travail – de la Chesnaie à Craon, chef-lieu de canton du sud-ouest mayennais, ne cesse d'inquiéter. Elle devrait intervenir fin décembre 2014 alors que cette structure fonctionne parfaitement et qu'un projet d'agrandissement était prévu – j'en ai même vu la maquette. Cette fermeture, décidée sans concertation, préoccupe légitimement les travailleurs handicapés et leurs parents, prévenus tardivement, ainsi que les entreprises locales clientes de l'ESAT. En effet, cette décision occasionnerait le transfert des travailleurs handicapés vers les structures de Laval et de Château-Gontier, et outre que ces déplacements perturberaient ces travailleurs et leur feraient perdre leurs repères, il se trouve que les structures qui devraient les accueillir manquent déjà de places.

Je vous demande donc de revenir sur cette décision préjudiciable à ces travailleurs handicapés ainsi qu'à leurs familles, et aussi à l'économie locale dans ce secteur de ma circonscription.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger. Monsieur le député Guillaume Chevrollier, tout d'abord je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Carlotti.

Vous avez appelé l'attention de la ministre sur l'inquiétude exprimée par les familles des travailleurs handicapés de l'ESAT de Craon dont la fermeture est programmée.

La fermeture de cet établissement répond à plusieurs objectifs. Il s'agit de redéployer des capacités d'accueil en ESAT vers les territoires moins bien pourvus, d'adapter les réponses aux besoins des travailleurs handicapés et de permettre à l'Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales de retrouver l'équilibre financier pour les ESAT dont elle assure la gestion.

La Mayenne bénéficie du taux d'équipement en ESAT le plus élevé de la région avec 38 % de travailleurs âgés de plus de quarante-cinq ans, ce qui représente la proportion la plus élevée.

L'enjeu pour la Mayenne est le développement de réponses alternatives à l'ESAT, adaptées aux besoins des travailleurs vieillissants confrontés à la fatigabilité au travail, telles que l'accueil de jour. Les territoires ligériens moins bien dotés bénéficieront de la redistribution de ces places.

L'Adapei est confrontée à un déficit chronique de ses ESAT qui a atteint 220 000 euros en 2012. Elle doit retrouver un équilibre financier, notamment au travers d'une réduction de la capacité d'accueil qui permettra une revalorisation du financement à la place.

Dans le cadre du plan de retour à l'équilibre signé en décembre 2013 avec l'Adapei, l'Agence régionale de santé apportera une contribution financière exceptionnelle.

L'ARS a demandé à l'Adapei une réduction de sa capacité globale d'ESAT de quarante places, lui laissant le soin d'identifier le scénario le plus pertinent. La fermeture de l'ESAT de Craon a été retenue, en raison d'une capacité trop faible générant un déficit structurel, de la vétusté de la structure, ainsi que des faibles amplitudes horaires dédiées à l'accompagnement social.

Le sud de la Mayenne présente un taux d'équipement bien au-dessus de la moyenne départementale, et les besoins du bassin de vie, après fermeture de l'ESAT de Craon, resteront couverts en raison d'une forte proximité de l'ESAT de la Selle-Craonnaise, qui se situe à huit kilomètres, et de l'ESAT Adapei de Château-Gontier. Sur les quarante-trois travailleurs de l'ESAT de Craon, vingt habitent Château-Gontier.

L'ARS apporte son soutien à l'Adapei dans la mise en place de cette nouvelle organisation ; elle a ainsi réuni les parties prenantes le 27 janvier 2014, afin de s'assurer des bonnes conditions de relocalisation des travailleurs et de leur accompagnement.

Les travailleurs visitent actuellement les ESAT et expriment leurs souhaits en termes de lieux professionnels, de type d'activité, d'hébergement, de transport et d'intégration sociale. L'association travaille sur l'organisation des transports et les conditions d'accueil.

Une prochaine réunion de suivi est programmée en mai 2014 avec les différents partenaires pour s'assurer des bonnes conditions de l'accompagnement proposé aux travailleurs. Une autre réunion de suivi pourrait être envisagée en septembre. Ces réunions devraient permettre de répondre à l'inquiétude des familles.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

M. Guillaume Chevrollier. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Elle ne me donne pas satisfaction, mais je voudrais être sûr que le Gouvernement assurera le suivi de cette fermeture et l'accompagnement des travailleurs handicapés, notamment en ce qui concerne les problèmes de transport de ceux qui habitent à Craon et qui vont devoir se rendre dans les communes environnantes.